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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Sommaire officiel
Voir l'essentiel de la convention
Brochure 3051, IDCC 0567
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. FUSION DES CHAMPS CONVENTIONNELS
-
1. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2017 portant fusion des champs conventionnels
-
2. ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2018 portant fusion des champs conventionnels
-
3. ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2019 relatif à la méthode de restructuration des branches professionnelles de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (IDCC 0567) et de l'horlogerie (IDCC 1044)
5. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 31 janvier 2014
6. CHAMP D'APPLICATION
-
1. ACCORD DU 23 JUIN 2016 relatif à la l'élargissement du champ d'application aux industries du peigne de l'Ariège et aux industries des pipes et fume-cigarettes de la région de Saint-Claude
7. CLASSIFICATION
-
1. CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
-
2. AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2007 relatif aux classifications professionnelles
8. ANNEXES « APPRENTISSAGE »
-
1. ANNEXE I Apprentissage
-
2. ANNEXE II Contrat . - Déclaration d'apprentissage
-
3. ANNEXE III Barème de rémunération minimale des apprentis sous contrat
9. TRAVAIL DU DIMANCHE
-
1. ACCORD DU 15 JANVIER 2016 relatif au travail dominical
10. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD NATIONAL PARITAIRE DU 28 SEPTEMBRE 1984 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
-
2. ACCORD DU 5 JUIN 1992 relatif à la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés
-
3. AVENANT DU 25 OCTOBRE 1993 à l'accord national paritaire du 28 septembre 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle
-
4. AVENANT DU 25 OCTOBRE 1993 à l'accord national paritaire du 5 juin 1992
-
5. ACCORD DU 4 OCTOBRE 1994 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
-
6. ACCORD DU 4 OCTOBRE 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle
-
7. ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 1994 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle
-
8. AVENANT DU 24 FÉVRIER 2005 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
-
9. ACCORD DU 9 JUIN 2011 relatif aux contributions versées au CFA concernant l'apprentissage pour 2011
-
10. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2012 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) à partir de 2013
-
11. ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2013 relatif à la mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle (CQP)
-
12. ACCORD DU 4 JUIN 2014 relatif à la prise en charge de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis
-
13. ACCORD DU 18 JUIN 2015 relatif à la prise en charge de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis
-
14. ACCORD DU 18 JUIN 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
-
15. ACCORD DU 12 MARS 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) des branches bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et horlogerie de gros
-
16. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
-
17. ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2019 relatif au dispositif de reconversion et promotion par l'alternance (Pro-A)
11. ÉPARGNE SALARIALE
-
1. ACCORD DU 4 JUILLET 2005 instituant un plan d'épargne interentreprises (PEI)
12. PRÉVOYANCE
-
1. ACCORD DU 23 JUIN 2016 relatif au régime de prévoyance
-
2. ACCORD DU 27 OCTOBRE 2020 relatif au régime de prévoyance
13. FRAIS DE SANTÉ
-
1. ACCORD DU 17 JUILLET 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
-
2. AVENANT N° 1 DU 9 FÉVRIER 2016 relatif au régime de remboursement de frais de santé
-
3. ACCORD DU 27 OCTOBRE 2020 relatif au régime de frais de santé
14. PARITARISME / DIALOGUE SOCIAL
-
1. ACCORD DU 29 JUIN 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
-
2. ACCORD DU 15 JUIN 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
-
3. ACCORD DU 12 MARS 2019 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) du champ regroupé de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent et de la convention collective nationale de l'horlogerie
-
4. AVENANT N° 6 DU 27 NOVEMBRE 2019 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif à la contribution du dialogue social dans la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ainsi que son annexe incluant les dispositions conventionnelles de l'horlogerie
15. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION / GPEC
-
1. ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2014 relatif au contrat de génération et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
16. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
-
1. ACCORD DU 9 FÉVRIER 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
17. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
-
1. ACCORD DU 8 AVRIL 2020 relatif aux modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19
-
2. ACCORD DU 24 JUIN 2020 relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle pendant l'épidémie de Covid-19
-
3. ACCORD DU 7 JUILLET 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail et à la relance du secteur en période de crise liée au Covid-19
-
4. ACCORD DU 17 SEPTEMBRE 2020 relatif au recours à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable de l'activité pendant l'épidémie de Covid-19
18. SALAIRES
-
1. ANNEXE IV A L'AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2007 relatif aux classifications professionnelles
-
2. ACCORD DU 1ER MARS 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013
-
3. ACCORD DU 1ER JUILLET 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014
-
4. ACCORD DU 1ER JUILLET 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015
-
5. ACCORD DU 9 FÉVRIER 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016
-
6. ACCORD DU 1ER MARS 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017
-
7. ACCORD DU 1ER AVRIL 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018
-
8. ACCORD DU 12 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
-
9. ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2019 relatif aux salaires
19. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 1985 portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
-
2. ARRÊTÉ DU 19 MARS 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
-
3. ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
-
4. ARRÊTÉ DU 28 JUIN 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
-
5. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
-
6. ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2002 portant extension d'un avenant à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
-
7. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
-
8. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
9. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
10. ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
-
11. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (no 567)
-
12. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
13. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
14. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
15. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
16. ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012
-
17. ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
18. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
19. ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2014 portant extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
20. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014
-
21. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
22. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
23. ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
-
24. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
25. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
-
26. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
27. ARRÊTÉ DU 24 MAI 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016
-
28. ARRÊTÉ DU 14 JUIN 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
29. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
-
30. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
31. ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017
-
32. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
33. ARRÊTÉ DU 4 MAI 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
34. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
35. ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017
-
36. ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
37. ARRÊTÉ DU 21 NOVEMBRE 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
38. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
39. ARRÊTÉ DU 15 MARS 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
40. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
41. ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
42. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
43. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
44. ARRÊTÉ DU 4 MAI 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
45. ARRÊTÉ DU 20 MAI 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
46. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
47. ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
48. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
49. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
50. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
51. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
-
52. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
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