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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Notariat
Brochure 3134, IDCC 2205
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du notariat du 8 juin 2001
5. NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du notariat du 16 décembre 2021
6. AVIS D'INTERPRÉTATION
-
1. AVIS D'INTERPRÉTATION DU 4 DÉCEMBRE 2002 DE LA CNPI
-
2. ACCORD DU 18 MAI 2006 Relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation
7. RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 8 JUIN 2001 Relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail
8. CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
-
1. ACCORD DU 15 MAI 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée
9. TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
-
1. ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel
10. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2001 Relatif aux contrats de qualification
-
2. AVENANT DU 14 OCTOBRE 2004 Relatif aux contrats de professionnalisation
-
3. ACCORD DU 10 JUILLET 2008 relatif aux contrats de professionnalisation
-
4. AVENANT N° 17 DU 21 OCTOBRE 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle
-
5. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
-
6. ACCORD DU 21 OCTOBRE 2021 relatif à la rémunération des apprentis
-
7. ACCORD DU 16 JUIN 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
11. PRÉVOYANCE
-
1. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2009 relatif à la couverture du risque dépendance totale
-
2. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2009 relatif à la couverture du risque décès, incapacité temporaire et invalidité permanente
12. FRAIS DE SANTÉ
-
1. ACCORD DU 9 SEPTEMBRE 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé
13. ÉPARGNE SALARIALE
-
1. AVENANT DU 28 FÉVRIER 2003 Relatif au plan d'épargne interentreprises
-
2. AVENANT DU 22 JUILLET 2003 Complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale
-
3. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2009 relatif à l'adhésion au fonds commun de placement multi-entreprises (FCPM)
-
4. ACCORD DU 11 JUILLET 2019 relatif à l'intéressement
14. FINANCEMENT DES SYNDICATS
-
1. ACCORD DU 22 MARS 2018 relatif au financement des syndicats à compter de l'année 2018
-
2. ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2019 relatif au financement des syndicats à compter de l'année 2019
-
3. ACCORD DU 17 SEPTEMBRE 2020 relatif au financement des syndicats pour l'année 2020
-
4. ACCORD DU 21 OCTOBRE 2021 relatif au financement des syndicats pour l'année 2021
-
5. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2022 relatif au financement des syndicats pour l'année 2022
15. ACTIVITÉ PARTIELLE
-
1. ACCORD DU 18 JUIN 2015 relatif à l'indemnisation de l'activité partielle
16. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 13 JUILLET 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
-
2. ACCORD DU 21 SEPTEMBRE 2017 relatif à la prévention des risques psychosociaux
-
3. ACCORD DU 12 JUILLET 2018 relatif à la déconnexion
-
4. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2022 relatif à la lutte contre le harcèlement au travail
17. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD DU 18 AVRIL 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
18. TÉLÉTRAVAIL
-
1. ACCORD DU 14 JUIN 2018 relatif au télétravail
19. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
-
1. ACCORD DU 21 OCTOBRE 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
20. SALAIRES
-
1. AVENANT N° 33 DU 23 FÉVRIER 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017
-
2. AVENANT N° 35 DU 15 FÉVRIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018
-
3. AVENANT N° 37 DU 21 FÉVRIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019
-
4. AVENANT N° 40 DU 17 SEPTEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2020
-
5. AVENANT N° 41 DU 18 FÉVRIER 2021 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2021
-
6. AVENANT N° 45 DU 17 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022
-
7. AVENANT N° 46 DU 15 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022
21. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 25 FÉVRIER 2002 portant extension de la convention collective nationale du notariat et d'accords la complétant
-
2. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
-
3. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)
-
4. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)
-
5. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)
-
6. ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)
-
7. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)
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