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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Production des papiers cartons et celluloses (OETAM)
Brochure 3242, IDCC 1492
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. ACCORD DU 20 JANVIER 1988
5. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988
6. ACCORD DU 9 SEPTEMBRE 1997 relatif au champ d'application de la convention collective nationale pour les OEDTAM de la production des papiers, cartons et celluloses
7. ANNEXES
-
1. ANNEXE I Indemnisation du chômage partiel
-
2. Extraits de procès-verbal Réunions paritaires des 25 mars, 4 novembre, 30 novembre 1987 et 7 janvier 1988
8. ANNEXE CATÉGORIELLE « OUVRIERS »
-
1. ANNEXE CATÉGORIELLE « OUVRIERS »
-
2. ACCORD DU 2 JUILLET 1970 relatif à la mensualisation pour les ouvriers
-
3. AVENANT DU 30 NOVEMBRE 1970 à l'accord de mensualisation du 2 juillet 1970 pour les ouvriers
9. ANNEXE CATÉGORIELLE « EMPLOYÉS »
-
1. ANNEXE CATÉGORIELLE « EMPLOYÉS »
10. ANNEXE CATÉGORIELLE « TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE »
-
1. ANNEXE CATÉGORIELLE « TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE »
11. ANNEXES RÉGIONALES
-
1. Région normande
-
2. Région du sud-est
-
3. Région de l'est
-
4. ACCORDS DES 9 FÉVRIER 1968 ET 21 JANVIER 1977 ASSURANCE DÉCÈS-INVALIDITÉ
-
5. ACCORD PARITAIRE DU 21 JANVIER 1977 relatif à l'assurance décès-invalidité
-
6. Région du nord
-
7. Région Midi-Pyrénées
-
8. Région Ouest
12. MUTATIONS TECHNOLOGIQUES
-
1. ACCORD DU 29 JUIN 1990 relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton
13. NÉGOCIATION COLLECTIVE / FUSION DE CONVENTIONS
-
1. ACCORD DE MÉTHODE DU 29 MARS 2017 pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier carton
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2. ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2020 regroupement des champs d'application des conventions collectives papiers et cartons
-
3. ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2020 relatif au financement du dialogue social
-
4. ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
14. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD DU 20 JUIN 1994 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
-
2. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons
-
3. ACCORD DU 21 JUIN 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
-
4. DÉCISION DE LA COMMISSION PARITAIRE DU 20 SEPTEMBRE 1996
-
5. ACCORD PROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 1996
-
6. DÉCISION DU 2 JUILLET 1999 de la commission paritaire
-
7. ACCORD DU 29 MAI 2002 Relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging
-
8. AVENANT N° 6 DU 23 NOVEMBRE 2005 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA
-
9. ACCORD PROFESSIONNEL DU 21 JUIN 2006 portant création de 3 CQP
-
10. ACCORD PROFESSIONNEL DU 12 DÉCEMBRE 2006 portant création de 2 CQP
-
11. ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
-
12. ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »
-
13. ACCORD DU 29 JUIN 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)
-
14. ACCORD DU 29 JUIN 2010 relatif aux statuts de l'OPCA 3+
-
15. ACCORD DU 25 OCTOBRE 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+
-
16. ACCORD DU 11 JUIN 2012 relatif à la délibération des CQP et CQPI
-
17. AVENANT DU 11 JUIN 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
-
18. AVENANT N° 4 DU 19 FÉVRIER 2015 relatif au forfait de prise en charge de la professionnalisation
-
19. ACCORD DU 19 FÉVRIER 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
-
20. ACCORD DU 9 JUIN 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches entre les industries de l'ameublement, les industries du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie, l'intersecteur papier carton pour la construction de l'industrie de l'OPCA 3+
-
21. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
-
22. ACCORD DU 2 OCTOBRE 2019 relatif à l'activité partielle et au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
15. PRÉVOYANCE
-
1. ACCORD DU 25 FÉVRIER 2013 relatif au régime de prévoyance
16. FRAIS DE SANTÉ
-
1. ACCORD DU 9 AVRIL 2020 relatif aux frais de santé
17. RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 18 JUIN 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
18. CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ
-
1. ACCORD DU 30 JUIN 2000 Relatif à la cessation anticipée d'Activité des salariés postés en fin de carrière
-
2. AVENANT N° 2 DU 11 AVRIL 2001 Relatif à un complément de l'article de l'accord du 30 juin 2000
-
3. AVENANT N° 1 DU 20 SEPTEMBRE 2000 à l'Accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'Activité des salariés en fin de carrière
-
4. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DU 20 SEPTEMBRE 2000 relatif à la cessation anticipée d'Activité
19. MISE À LA RETRAITE AVANT 65 ANS
-
1. ACCORD PROFESSIONNEL DU 9 JUIN 2004 Relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans
20. CHOMAGE PARTIEL
-
1. ACCORD DU 1ER JUIN 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
21. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 29 AVRIL 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail
22. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION
-
1. ACCORD DU 11 MARS 2008 relatif à l'emploi des seniors
-
2. AVENANT N° 1 DU 17 SEPTEMBRE 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
-
3. ACCORD DU 4 JUILLET 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
23. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
-
1. ACCORD DU 26 JUIN 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
24. CLASSIFICATIONS
-
1. AVENANT N° 1 DU 17 JUIN 2009 à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications
25. COMMISSION PARITAIRE
-
1. ACCORD DU 19 FÉVRIER 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires
26. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
-
1. ACCORD DU 17 AVRIL 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
-
2. ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)
27. SALAIRES
-
1. AVENANT N° 32 DU 9 MAI 2012 relatif à la prime de panier de nuit à compter du 1er mai, 1er septembre et 1er décembre 2012
-
2. AVENANT N° 36 DU 6 FÉVRIER 2014 relatif à la prime de panier de nuit à compter du 1er février 2014
-
3. AVENANT N° 7 DU 6 FÉVRIER 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
-
4. AVENANT N° 8 DU 27 AVRIL 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (OETAM, ingénieurs et cadres)
-
5. AVENANT N° 37 DU 27 AVRIL 2016 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er avril 2016
-
6. AVENANT N° 9 DU 31 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (OETAM, ingénieurs et cadres)
-
7. AVENANT N° 38 DU 31 MAI 2017 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juillet 2017
-
8. AVENANT N° 10 DU 4 AVRIL 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (OETAM, ingénieurs et cadres)
-
9. AVENANT N° 39 DU 4 AVRIL 2018 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juin 2018
-
10. AVENANT N° 40 DU 14 JUIN 2019 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juillet 2019
-
11. AVENANT N° 42 DU 22 JUIN 2020 relatif à la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2020
-
12. AVENANT N° 11 DU 22 JUIN 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020
-
13. AVENANT N° 41 DU 22 JUIN 2020 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juillet 2020
28. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 1982 portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries de la production et de la transformation du papier-carton
-
2. ARRÊTÉ DU 6 MARS 1989 portant extension de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
-
3. ARRÊTÉ DU 3 MAI 1993 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses
-
4. ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 1996 portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants le modifiant
-
5. ARRÊTÉ DU 28 JUIN 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce de pâtes, papiers et cartons et d'avenants le modifiant
-
6. ARRÊTÉ DU 10 JUIN 1998 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
-
7. ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
-
8. ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique
-
9. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
-
10. ARRETE DU 24 NOVEMBRE 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
-
11. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2005 portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses
-
12. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
-
13. ARRÊTÉ DU 19 AVRIL 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
-
14. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2005 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
-
15. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
-
16. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
-
17. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
-
18. ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 2009 portant extension d'un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons
-
19. ARRÊTÉ DU 17 MARS 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2769)
-
20. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
-
21. ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011
-
22. ARRÊTÉ DU 11 AVRIL 2011 portant extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2961)
-
23. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2011 portant extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2993)
-
24. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
-
25. ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011
-
26. ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2011 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
-
27. ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord national du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA « OPCA3 + » des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons
-
28. ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord du 25 octobre 2010 relatif aux contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs de la production des papiers, cartons et celluloses, des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, de la distribution des papiers et cartons, du commerce de gros, de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique, des industries du cartonnage
-
29. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
-
30. ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
-
31. ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
-
32. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
-
33. ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
-
34. ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries des papiers et cartons
-
35. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2013 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
-
36. ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons
-
37. ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2013 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons
-
38. ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013
-
39. ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014
-
40. ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
-
41. ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2014 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
-
42. ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2014 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 septembre 2014
-
43. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons
-
44. ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
-
45. ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
-
46. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016
-
47. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017
-
48. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
-
49. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
-
50. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
-
51. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
-
52. ARRÊTÉ DU 19 AVRIL 2019 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes (n° 2961)
-
53. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2020 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
-
54. ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2020 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
-
55. ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2020 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
-
56. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
-
57. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
-
58. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
-
59. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
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