Actualités
Newsletters

Droit du travail & RH
Représentation du personnel
Santé & sécurité

Mes abonnements
Mon profil
Déconnexion

Connexion

Documentations
Conventions collectives
Services par téléphone
Affiches et registres obligatoires
Applicatifs RH

Droits du travail & RH
Droits du travail & RH
Représentation du personnel
Représentation du personnel
Santé & sécurité
Santé & sécurité
- Documentation
- Supports de communication

Besoin d'aide ?

Service client : 04 50 64 08 08
Nous contacter
FAQ

Accueil
Actualités

Mes abonnements
Mon profil
Déconnexion

Connexion

Conventions collectives

Conventions Collectives
Liens pratiques

Index alphabétique des conventions Gestion des alertes mise à jour Questions fréquentes Livre blanc

Retour au sommaire de la convention collective

Retour

Editions Tissot - PME - AGR -p-

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Sommaire officiel

Voir l'essentiel de la convention

Brochure 3305, IDCC 2216

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I - Employés et ouvriers, personnel de livraison

- 2. ANNEXE II - Agents de maîtrise et techniciens

- 3. ANNEXE III - Cadres

- 4. ANNEXE IV Personnel d'encadrement

- 5. ANNEXE V - Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises

- 6. ANNEXE VI - Epargne salariale

- 7. ANNEXE VII - Emploi des personnes handicapées

- 8. ANNEXE VIII - Salaires minima

- 9. ANNEXE IX - Compte épargne-temps

- 10. ANNEXE XII - Insertion et promotion professionnelle

- 11. ANNEXE XIII - Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis

6. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. AVENANT N° 54 DU 15 OCTOBRE 2015 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle sur les salaires versés en 2015 et 2016

- 2. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)

- 3. ACCORD DU 5 MAI 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

7. CONTRATS COURTS

- 1. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2018 relatif aux contrats courts

8. HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

- 1. AVENANT N° 3 DU 10 AVRIL 2003 Sur l'hygiène, la santé et la sécurité au travail

9. SOUTIEN À L'EMPLOI DES JEUNES EN ENTREPRISES

- 1. ACCORD DU 7 JUILLET 2003 Relatif à l'accompagnement des contrats jeunes

10. ÉPARGNE SALARIALE

- 1. AVENANT N° 32 DU 4 NOVEMBRE 2009 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)

11. PARITARISME / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. AVENANT N° 39 DU 4 NOVEMBRE 2011 relatif à la négociation collective avec les élus du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégué syndical

- 2. AVENANT N° 63 DU 20 FÉVRIER 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

12. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL

- 1. AVENANT N° 77 DU 12 JUIN 2019 relatif à la prévention de la pénibilité

13. CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. AVENANT N° 47 DU 16 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération

14. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 62 DU 7 JUIN 2017 relatif aux salaires à compter du 1er août 2017

- 2. AVENANT N° 67 DU 31 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2018

- 3. AVENANT N° 78 DU 19 SEPTEMBRE 2019 relatif aux salaires

- 4. AVENANT N° 80 DU 22 JANVIER 2021 relatif aux salaires

- 5. AVENANT N° 82 DU 30 JUIN 2021 relatif aux salaires et à l'impact de la crise du Covid-19 sur diverses dispositions conventionnelles

- 6. AVENANT N° 84 DU 8 AVRIL 2022 relatif aux salaires

- 7. AVENANT N° 86 DU 17 JUIN 2022 relatif aux salaires

- 8. AVENANT N° 88 DU 7 AVRIL 2023 relatif aux salaires

15. PASSAGE À L'EURO

- 1. ACCORD DU 30 OCTOBRE 2001 Relatif au passage à l'euro

16. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2002 portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale

- 2. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2003 portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 3. ARRÊTE DU 6 FÉVRIER 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 4. ARRÊTÉ DU 7 MAI 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 5. ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 6. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 7. ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 8. ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 9. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 10. ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 11. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2006 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

- 12. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

- 13. ARRÊTÉ DU 15 MARS 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

- 14. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

- 15. ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

- 16. ARRÊTÉ DU 13 JUIN 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 17. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 18. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 19. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 20. ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 21. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 22. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 23. ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 24. ARRÊTÉ DU 16 MARS 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 25. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2011

- 26. ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 27. ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013

- 28. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 29. ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 30. ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 31. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015

- 32. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 33. ARRÊTÉ DU 24 MAI 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 34. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016

- 35. ARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 36. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 37. ARRÊTÉ DU 9 MAI 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 38. ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2018

- 39. ARRÊTÉ DU 5 JUIN 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 40. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 41. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 42. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 43. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 44. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 45. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 46. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 47. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 48. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 49. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 50. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 51. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 52. ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 53. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 54. ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 55. ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 56. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 57. ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

- 58. ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Accès web à l'unité

La convention : 85€/an

Accès web à l'unité + livre

La convention : 149€/an

Accès web intégral

Toute la base : 869€/an

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !

Nous vous le prouvons

Achetez cette convention

En ligne

En ligne 85 € HT/an
En ligne + Papier
149 € HT/an

85 € HT/an

Ajouter au panier

Imprimer la page Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page

2 avenue du Pré Closet
CS 80109
74941 Annecy Cedex

À propos

À propos
Publicité
Espace presse
Sondage et études
Recrutement
Guide du droit du travail

Produits des Éditions Tissot

BDESE online
Lumio RH

Nous soutenons

Un toit pour les abeilles

Besoin d'aide ?

Service client : 04 50 64 08 08
Nous contacter
FAQ

Informations légales
Conditions Générales de vente
Politique sur la protection des données personnelles

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Sommaire officiel

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Vous devez être abonné pour lire la suite

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives