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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Industrie pharmaceutique

Brochure 3104, IDCC 0176

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (révisée par accord du 11 avril 2019)

5. CLASSIFICATIONS ET SALAIRES

6. DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

- 1. ACCORD DU 19 AVRIL 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

- 2. ACCORD DU 7 JUILLET 2016 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel

7. AFFECTATION DU PERSONNEL HORS DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN

- 1. ACCORD DU 22 OCTOBRE 1984

8. PRÉVOYANCE / FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 22 JUIN 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

- 2. ACCORD DU 21 NOVEMBRE 2012 relatif au taux d'appel de cotisation des garanties prévoyance des salariés pour l'année 2013

- 3. ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2013 relatif au taux d'appel de cotisation des garanties prévoyance des salariés pour l'année 2014

- 4. ACCORD DU 9 AVRIL 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé des salariés et anciens salariés

- 5. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2014 relatif au taux d'appel de cotisation des garanties prévoyance des salariés pour l'année 2015

- 6. ACCORD DU 9 JUILLET 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

- 7. ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2015 relatif au taux d'appel de cotisation des garanties prévoyance des salariés à compter du 1er janvier 2016

- 8. ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2016 relatif au taux d'appel de cotisation des garanties prévoyance des salariés à compter du 1er janvier 2017

- 9. AVENANT DU 23 NOVEMBRE 2017 relatif au taux d'appel de cotisation des garanties prévoyance des salariés à compter du 1er janvier 2018

- 10. AVENANT DU 15 NOVEMBRE 2018 relatif aux garanties prévoyance et au taux d'appel de cotisation des garanties prévoyance des salariés à compter du 1er janvier 2019

- 11. ACCORD DU 11 AVRIL 2019 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais de soins de santé des anciens salariés

9. MUTATIONS TECHNOLOGIQUES

- 1. ACCORD DU 19 OCTOBRE 1990

- 2. ACCORD DU 16 OCTOBRE 2002 Relatif aux mutations technologiques

10. LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES

- 1. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 1987

11. RETRAITE

- 1. ACCORD DU 19 JANVIER 2004 Relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

- 2. AVENANT DU 17 MARS 2004 Relatif au règlement intérieur de la commission paritaire sociale du régime de retraite ARRCO

- 3. ACCORD DU 20 JANVIER 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO

12. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2002 Relatif au capital temps de formation

- 2. ACCORD DU 19 JANVIER 2004 Relatif aux certificats de qualification professionnelle

- 3. ACCORD DU 22 DÉCEMBRE 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

- 4. ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2011 relatif à l'emploi des jeunes, le développement de l'alternance et l'insertion professionnelle

- 5. ACCORD DU 16 JUIN 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

- 6. ACCORD DE MÉTHODE DU 14 DÉCEMBRE 2017 relatif à la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie

- 7. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)

- 8. ACCORD DU 4 JUILLET 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et des qualifications

- 9. ACCORD DU 4 JUILLET 2019 relatif à la gestion des emplois et des compétences, l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et l'information et l'orientation

- 10. ACCORD DU 1ER JUILLET 2021 relatif à l'insertion et à l'emploi des jeunes

13. GESTION PRÉVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS

- 1. ACCORD DU 28 JUIN 1994 sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et l'évolution professionnelle des salariés

- 2. AVENANT DU 18 JUIN 1996 relatif aux accords collectifs du 28 juin 1994 sur les classifications et salaires et sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et l'évolution professionnelle des salariés

- 3. ACCORD DU 16 MARS 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion

- 4. ACCORD DU 28 MAI 2009 relatif à l'évolution de l'emploi

14. COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI

- 1. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 1987

- 2. ACCORD DU 16 JANVIER 1996 relatif aux absences et frais liés à la négociation collective

- 3. ACCORD DU 20 AVRIL 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS)

15. CONTRAT DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 11 AVRIL 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

16. CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ

- 1. ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 1995 portant application dans l'industrie pharmaceutique de l'accord collectif interprofessionnel du 6 septembre 1995

- 2. ACCORD COLLECTIF DU 24 FÉVRIER 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés

- 3. AVENANT DU 3 FÉVRIER 2000 à l'accord collectif du 24 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés

- 4. AVENANT DU 18 OCTOBRE 2000 à l'accord du 24 février 1999 relatif à la cessation d'Activité des salariés âgés

17. TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

- 2. ACCORD DU 15 MARS 2018 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

18. TRAVAIL DE NUIT

- 1. ACCORD DU 15 MAI 2002 Relatif au travail de nuit

19. COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

- 1. ACCORD DU 17 JUILLET 2002 Relatif au compte épargne-temps

- 2. ACCORD DU 19 AVRIL 2006 Relatif au compte épargne-temps

20. TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

- 1. ACCORD DU 21 OCTOBRE 2002 Relatif au travail à temps partiel

21. DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITEURS MÉDICAUX / AUX MÉTIERS DE LA PROMOTION

- 1. ACCORD DU 1ER JUILLET 2005 relatif à la formation des visiteurs médicaux

- 2. ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale

- 3. AVENANT II DU 11 AVRIL 2019 relatif aux métiers de la promotion

22. FRAIS DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE DES VISITEURS MÉDICAUX / SALARIÉS DES MÉTIERS DE LA PROMOTION

- 1. ACCORD DU 15 FÉVRIER 2018 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2018

- 2. ACCORD DU 24 JANVIER 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2019

- 3. ACCORD DU 16 JANVIER 2020 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2020

- 4. ACCORD DU 18 FÉVRIER 2021 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2021

- 5. ACCORD DU 20 JANVIER 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2022

- 6. ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2022 relatif aux frais de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er septembre 2022

- 7. ACCORD DU 12 JANVIER 2023 relatif aux frais de logement des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2023

23. PLAN D'ÉPARGNE INTERENTREPRISE

- 1. ACCORD DU 24 MARS 2010 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

24. EGALITÉ PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 6 JUILLET 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

25. EMPLOI DES HANDICAPÉS

- 1. ACCORD DU 21 NOVEMBRE 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

26. SANTÉ / SÉCURITÉ

- 1. ACCORD DU 6 JUILLET 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail

- 2. ACCORD DU 5 NOVEMBRE 2020 relatif à la qualité de vie au travail (QVT)

- 3. ACCORD DU 5 NOVEMBRE 2020 relatif à la santé, à la sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels

27. TÉLÉTRAVAIL

- 1. ACCORD DU 9 SEPTEMBRE 2021 relatif au télétravail

28. ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE

- 1. ACCORD DU 11 JUIN 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance

29. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. AVENANT DU 9 JUILLET 2020 relatif au maintien des garanties prévoyance et santé en cas d'activité partielle

- 2. AVENANT DU 9 JUILLET 2020 relatif aux mesures d'urgence d'indemnisation des arrêts de travail liés au Covid-19

30. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 23 NOVEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018

- 2. ACCORD DU 28 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019

- 3. ACCORD DU 16 JANVIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020

- 4. ACCORD DU 18 FÉVRIER 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021

- 5. ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

- 6. ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

31. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 5 MAI 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 2. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 3. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 4. ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 5. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 6. ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 7. ARRÊTÉ DU 10 FEVRIER 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 8. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 9. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

- 10. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

- 11. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

- 12. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 13. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 14. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 15. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011

- 16. ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2012 portant extension de deux accords relatifs à l'OPCA interbranches « OPCA DEFI » des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie

- 17. ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 2012 portant extension d'un accord portant révision d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 18. ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 19. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013

- 20. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 21. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013

- 22. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014

- 23. ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 24. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015

- 25. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2015 portant extension de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés : maladie, chirurgie, maternité-décès, incapacité, invalidité des industries pharmaceutiques

- 26. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016

- 27. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017

- 28. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 29. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 30. ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 31. ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 32. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 33. ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2018

- 34. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 35. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 36. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 37. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 38. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 39. ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 40. ARRÊTÉ DU 15 JUIN 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 41. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 42. ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 43. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 44. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 45. ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 46. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 47. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un accord portant révision de la convention collective national de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 48. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 49. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 50. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 51. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 52. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 53. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 54. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 55. ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 56. ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 57. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 58. ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 59. ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 60. ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 61. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective national de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

- 62. ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

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