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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)
Brochure 3011, IDCC 0700
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972
5. CHAMP D'APPLICATION
-
1. ACCORD DU 9 SEPTEMBRE 1997 relatif au champ d'application
6. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD DU 20 JUIN 1994 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
-
2. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons
-
3. ACCORD PROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 1996
-
4. ACCORD DU 29 MAI 2002 Relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging
-
5. AVENANT N° 6 DU 23 NOVEMBRE 2005 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA
-
6. ACCORD PROFESSIONNEL DU 21 JUIN 2006 portant création de 3 CQP
-
7. ACCORD PROFESSIONNEL DU 12 DÉCEMBRE 2006 portant création de 2 CQP
-
8. ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
-
9. ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »
-
10. ACCORD DU 29 JUIN 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)
-
11. ACCORD DU 29 JUIN 2010 relatif aux statuts de l'OPCA 3+
-
12. ACCORD DU 25 OCTOBRE 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+
-
13. ACCORD DU 11 JUIN 2012 relatif à la délibération des CQP et CQPI
-
14. AVENANT DU 11 JUIN 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
-
15. AVENANT N° 4 DU 19 FÉVRIER 2015 relatif au forfait de prise en charge de la professionnalisation
-
16. ACCORD DU 19 FÉVRIER 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
-
17. ACCORD DU 9 JUIN 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches entre les industries de l'ameublement, les industries du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie, l'intersecteur papier carton pour la construction de l'industrie de l'OPCA 3+
-
18. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
-
19. ACCORD DU 2 OCTOBRE 2019 relatif à l'activité partielle et au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
7. PRÉVOYANCE
-
1. ACCORD DU 25 FÉVRIER 2013 relatif au régime de prévoyance
8. FRAIS DE SANTÉ
-
1. ACCORD DU 9 AVRIL 2020 relatif aux frais de santé
9. COMMISSIONS PARITAIRES
-
1. DÉCISION DE LA COMMISSION PARITAIRE DU 20 SEPTEMBRE 1996
-
2. DÉCISION DU 2 JUILLET 1999 de la commission paritaire
-
3. ACCORD DU 19 FÉVRIER 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires
10. NÉGOCIATION COLLECTIVE
-
1. ACCORD DE MÉTHODE DU 29 MARS 2017 pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier carton
11. ANNEXES
-
1. ANNEXE I Coefficients hiérarchiques et barème des appointements minima mensuels (primes et avantages compris dans les conditions prévues aux articles 20 et 21) pour quarante heures par semaine et dans le département de la Seine
-
2. ANNEXE II Révision des appointements (Avenant n° 6)
12. CLASSIFICATION
-
1. ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2010 relatif aux classifications professionnelles
13. MUTATIONS TECHNOLOGIQUES
-
1. ACCORD DU 29 JUIN 1990 relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton
14. RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 18 JUIN 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
15. CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ
-
1. ACCORD DU 30 JUIN 2000 Relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière
-
2. ANNEXE Extrait de procès-verbal
-
3. AVENANT N° 1 DU 20 SEPTEMBRE 2000 À l'accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
-
4. AVENANT N° 2 DU 11 AVRIL 2001 Relatif à un complément de l'article de l'accord du 30 juin 2000
16. CHOMAGE PARTIEL
-
1. ACCORD DU 1ER JUIN 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
17. MISE À LA RETRAITE AVANT 65 ANS
-
1. ACCORD PROFESSIONNEL DU 9 JUIN 2004 Relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans
18. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 29 AVRIL 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail
19. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION
-
1. ACCORD DU 11 MARS 2008 relatif à l'emploi des seniors
-
2. AVENANT N° 1 DU 17 SEPTEMBRE 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
-
3. ACCORD DU 4 JUILLET 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
20. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
-
1. ACCORD DU 26 JUIN 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
21. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
-
1. ACCORD DU 17 AVRIL 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
-
2. ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)
22. SALAIRES
-
1. AVENANT N° 2 DU 6 FÉVRIER 2014 relatif aux salaires pour l'année 2014
-
2. AVENANT N° 7 DU 6 FÉVRIER 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014
-
3. AVENANT N° 3 DU 27 AVRIL 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (ingénieurs et cadres)
-
4. AVENANT N° 8 DU 27 AVRIL 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (OETAM, ingénieurs et cadres)
-
5. AVENANT N° 4 DU 31 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (ingénieurs et cadres)
-
6. AVENANT N° 9 DU 31 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (OETAM, ingénieurs et cadres)
-
7. AVENANT N° 10 DU 4 AVRIL 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (OETAM, ingénieurs et cadres)
-
8. AVENANT N° 5 DU 22 JUIN 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020 (ingénieurs et cadres)
23. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 1996 portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants le modifiant
-
2. ARRÊTÉ DU 10 JUIN 1998 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
-
3. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
-
4. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2005 portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses
-
5. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2005 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
-
6. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
-
7. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
-
8. ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 2009 portant extension d'un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons
-
9. ARRÊTÉ DU 17 MARS 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2769)
-
10. ARRÊTÉ DU 11 AVRIL 2011 portant extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2961)
-
11. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2011 portant extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2993)
-
12. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
-
13. ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011
-
14. ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2011 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
-
15. ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord national du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA « OPCA3 + » des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons
-
16. ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord du 25 octobre 2010 relatif aux contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs de la production des papiers, cartons et celluloses, des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, de la distribution des papiers et cartons, du commerce de gros, de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique, des industries du cartonnage
-
17. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
-
18. ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
-
19. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
-
20. ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
-
21. ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries des papiers et cartons
-
22. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2013 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
-
23. ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons
-
24. ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2013 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons
-
25. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014
-
26. ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2014 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
-
27. ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2014 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 septembre 2014
-
28. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons
-
29. ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
-
30. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016
-
31. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017
-
32. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
-
33. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
-
34. ARRÊTÉ DU 19 AVRIL 2019 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes (n° 2961)
-
35. ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2020 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
-
36. ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2020 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
-
37. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
-
38. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
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