Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Activités du déchet

Brochure 3156, IDCC 2149
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des activités du déchet du 11 mai 2000 (révisée par avenant n° 62 du 16 avril 2019)
5. CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
6. EXTENSION AU DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
7. RÉPRESENTANTS DU PERSONNEL
8. NÉGOCIATION COLLECTIVE / DIALOGUE SOCIAL
9. CLASSIFICATION
10. PRÉVOYANCE
11. FORMATION PROFESSIONNELLE / SECURITÉ
12. REPRISE DU PERSONNEL
13. TRAVAIL DE NUIT
14. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
15. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL
16. SALAIRES
17. ARRÊTÉS D'EXTENSION

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