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Activités du déchet
Sommaire officiel
Voir l'essentiel de la convention
Brochure 3156, IDCC 2149
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des activités du déchet du 11 mai 2000 (révisée par avenant n° 62 du 16 avril 2019)
5. CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
-
1. ANNEXE 1 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU CHAMP D'APPLICATION DU 4 NOVEMBRE 1985
-
2. AVENANT N° 8 DU 25 MARS 2004 Relatif au champ d'application de la convention
6. EXTENSION AU DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
-
1. AVENANT DU 15 MAI 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale
7. RÉPRESENTANTS DU PERSONNEL
-
1. AVENANT N° 16 DU 9 MARS 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel
8. NÉGOCIATION COLLECTIVE / DIALOGUE SOCIAL
-
1. AVENANT N° 59 DU 22 NOVEMBRE 2018 relatif au calendrier de la négociation collective pour 2019
-
2. AVENANT N° 69 DU 8 JUILLET 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
9. CLASSIFICATION
-
1. ANNEXE 2 RÉPERTOIRE DES CRITÈRES DE CLASSIFICATION
10. PRÉVOYANCE
-
1. PROTOCOLE D'ACCORD DU 24 SEPTEMBRE 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
-
2. ANNEXE 3 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE INAPTITUDE A LA CONDUITE
-
3. AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2002 Relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC
-
4. ANNEXE DU 5 FÉVRIER 2002 À l'accord du 17 décembre 2001 portant sur les statuts de l'IPRIAC
-
5. ACCORD PROFESSIONNEL DU 19 AVRIL 2004 Portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
-
6. AVENANT N° 4 DU 19 AVRIL 2004 Portant diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
-
7. ACCORD DU 9 SEPTEMBRE 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
-
8. ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2009 relatif à la désignation de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite
-
9. AVENANT DU 22 SEPTEMBRE 2010 relatif à la modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
-
10. ACCORD DU 20 AVRIL 2016 relatif à un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
-
11. AVENANT N° 1 DU 7 MARS 2017 relatif au champ d'application du modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
-
12. AVENANT N° 1 DU 12 AVRIL 2017 relatif à la commission paritaire de gestion des régimes de prévoyance
11. FORMATION PROFESSIONNELLE / SECURITÉ
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1. ANNEXE 4
-
2. AVENANT N° 1 DU 25 OCTOBRE 2000 Relatif à la création de l'OPCIB
-
3. AVENANT N° 31 DU 30 NOVEMBRE 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
-
4. AVENANT N° 43 DU 29 NOVEMBRE 2012 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l'année 2013
-
5. AVENANT N° 45 DU 10 JUILLET 2013 relatif au programme de formation initiale continue des conducteurs (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
-
6. AVENANT N° 48 DU 18 NOVEMBRE 2013 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l'année 2014
-
7. AVENANT N° 52 DU 26 NOVEMBRE 2014 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l'année 2015
-
8. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre)
12. REPRISE DU PERSONNEL
-
1. AVENANT N° 67 DU 8 DÉCEMBRE 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
13. TRAVAIL DE NUIT
-
1. AVENANT N° 10 DU 15 DÉCEMBRE 2004 relatif au travail de nuit
14. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
-
1. AVENANT N° 64 DU 7 NOVEMBRE 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
15. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL
-
1. PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2012 relatif à la pénibilité au travail
16. SALAIRES
-
1. AVENANT N° 56 DU 17 FÉVRIER 2017 relatif à la valeur du point, à l'indemnité de salissure et à la gratification de médaille d'honneur du travail à compter du 1er mars 2017
-
2. AVENANT N° 57 DU 28 NOVEMBRE 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018
-
3. AVENANT N° 61 DU 12 DÉCEMBRE 2018 relatif à la valeur du point et à la prime de transport à compter du 1er janvier 2019
-
4. AVENANT N° 65 DU 4 DÉCEMBRE 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020
-
5. AVENANT N° 68 DU 13 DÉCEMBRE 2020 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021
-
6. AVENANT N° 71 DU 5 NOVEMBRE 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2022
-
7. AVENANT N° 72 DU 16 MARS 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2022
-
8. AVENANT N° 73 DU 21 JUILLET 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er août 2022
17. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
2. ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
-
3. ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) et des activités du déchet (n° 227)
-
4. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
5. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n° 16), de la convention collective nationale des réseaux de transport publics de voyageurs (n° 1424) et de la convention collective nationale des voies ferrées secondaires d'intérêt local (n° 779)
-
6. ARRÊTÉ DU 19 MARS 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
7. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
-
8. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 février 2013
-
9. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014
-
10. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
11. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014
-
12. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
13. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
-
14. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 3 octobre 2016
-
15. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
16. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2018 portant extension de l'avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet du 20 avril 2016
-
17. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2018 portant extension de l'avenant n° 1 du 7 mars 2017 relatif à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
-
18. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
19. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
20. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
21. ARRÊTÉ DU 26 MAI 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
22. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
23. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
24. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
25. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
26. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
27. ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
-
28. ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
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29. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
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