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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Brochure 3114, IDCC 0959

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I Régime de prévoyance des salariés non-cadres

- 2. ANNEXE II - Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres

- 3. ANNEXE III Classification du personnel non cadre

- 4. ANNEXE IV Avenant Cadres

- 5. ANNEXE V Salaires

- 6. ANNEXE VI Procédures préalables au licenciement

- 7. ANNEXE VII Travail à temps partiel

- 8. ANNEXE VIII Convention de préretraite progressive

- 9. ANNEXE IX Avis de la commission paritaire d'interprétation

- 10. ANNEXE X Cessation d'activité anticipée

- 11. ANNEXE XI Indemnisation des délégués syndicaux

- 12. ANNEXE XII

6. AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 11 OCTOBRE 1999 Relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers)

- 2. ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2001 sur l'ARTT (avenant « cadres »)

7. TEMPS PARTIEL

- 1. ACCORD DE MÉTHODE DU 3 FÉVRIER 2014 relatif à la révision des dispositions sur le temps partiel

- 2. ACCORD DU 19 JUIN 2014 relatif au travail à temps partiel

8. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 23 MAI 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

- 2. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)

9. PARITARISME

- 1. ACCORD DU 3 OCTOBRE 2005 relatif au financement du paritarisme

- 2. ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

10. PRÉVOYANCE

- 1. ACCORD DU 22 NOVEMBRE 2001 sur le régime de prévoyance du personnel

- 2. AVENANT DU 20 JUIN 2002 À l'annexe I (alinéa E) et à l'annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance

- 3. ACCORD DU 30 JANVIER 2008 relatif au régime de prévoyance (organisme gestionnaire)

11. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 9 JUILLET 2021 relatif au régime de frais de santé

12. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 11 JUILLET 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017

- 2. ACCORD DU 31 JANVIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019

- 3. ACCORD DU 2 JUILLET 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020

- 4. ACCORD DU 27 AVRIL 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022

- 5. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

13. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 1978 portant extension de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 2. ARRÊTÉ DU 6 SEPTEMBRE 1983 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 3. ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 1984 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 4. ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 1984 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 5. ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 1988 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 6. ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 1988 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 7. ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 8. ARRÊTÉ DU 14 AOÛT 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 9. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 10. ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 11. ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 12. ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 13. ARRÊTÉ DU 25 MAI 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 14. ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 15. ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 16. ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 17. ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 18. ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 19. ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 20. ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 21. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2000 portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 22. ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 23. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

- 24. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 25. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

- 26. ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2003 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 27. ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)

- 28. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)

- 29. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)

- 30. ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

- 31. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

- 32. ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

- 33. ARRÊTÉ DU 6 MARS 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

- 34. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)

- 35. ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)

- 36. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)

- 37. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)

- 38. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011

- 39. ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mai 2012

- 40. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014

- 41. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014

- 42. ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014

- 43. ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)

- 44. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014

- 45. ARRÊTÉ DU 5 MAI 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)

- 46. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017

- 47. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017

- 48. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)

- 49. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

- 50. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)

- 51. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)

- 52. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)

- 53. ARRÊTÉ DU 6 SEPTEMBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)

- 54. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)

- 55. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)

- 56. ARRÊTÉ DU 20 MAI 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)

- 57. ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)

- 58. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959)

- 59. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959)

- 60. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires extra-hospitaliers (n° 959)

- 61. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires extra-hospitaliers (n° 959)

- 62. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires extra-hospitaliers (n° 959)

- 63. ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)

- 64. ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires extra-hospitaliers (n° 959)

- 65. ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)

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