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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Couture parisienne
Brochure 3185, IDCC 0303
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. FUSION DES CHAMPS CONVENTIONNELS
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1. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2018 portant fusion des champs conventionnels
-
2. ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2018 portant fusion des champs conventionnels
5. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la couture parisienne du 10 juillet 1961
6. ANNEXES
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1. ANNEXE I Ouvriers
-
2. ANNEXE II Employés
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3. ANNEXE III Agents de maîtrise
-
4. ANNEXE IV Cadres
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5. ANNEXE V Travailleurs à domicile
7. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 16 FÉVRIER 1982
-
2. ACCORD DU 20 JANVIER 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
-
3. ACCORD DU 19 AVRIL 2016 relatif au travail dominical
8. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD DU 23 NOVEMBRE 2016 relatif à la formation professionnelle
-
2. ACCORD DU 31 JANVIER 2019 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
-
3. ACCORD DU 21 MARS 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
-
4. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
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5. ACCORD DU 16 MARS 2021 relatif au niveau de prise en charge du contrat d'apprentissage proposé pour le « Bachelor modéliste concepteur »
9. CLASSIFICATIONS
-
1. ACCORD DU 21 FÉVRIER 2000 Relatif aux classifications
-
2. Sur le positionnement des emplois repères à l'accord sur les classifications
-
3. AVENANT N° 2 DU 6 MARS 2003 À l'accord sur les classifications
10. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
-
1. ACCORD DU 17 JANVIER 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
-
2. ACCORD DU 22 JANVIER 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
11. TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
-
1. ACCORD DU 12 AVRIL 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
12. NÉGOCIATION COLLECTIVE / DIALOGUE SOCIAL
-
1. ACCORD DU 14 JUIN 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
-
2. ACCORD DU 17 JUILLET 2018 relatif à l'agenda social du second semestre 2018 et des perspectives pour 2019
-
3. ACCORD DU 31 JANVIER 2019 relatif à l'agenda social 2019
-
4. ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2019 relatif à l'agenda social 2019-2020
-
5. ACCORD DU 29 JUILLET 2020 relatif à l'agenda social 2020-2021
-
6. ACCORD DU 23 JUIN 2021 relatif à l'agenda social 2021-2022
13. SALAIRES
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1. AVENANT N° 8 DU 17 JANVIER 2013 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2013
-
2. AVENANT N° 9 DU 17 AVRIL 2013 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2013
-
3. ACCORD DU 17 AVRIL 2013 relatif à la prime de collection printemps-été 2013
-
4. AVENANT N° 10 DU 23 AVRIL 2015 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2015
-
5. ACCORD DU 23 AVRIL 2015 relatif à la prime de collection printemps-été 2015
-
6. AVENANT N° 12 DU 21 AVRIL 2016 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2016
-
7. ACCORD DU 21 AVRIL 2016 relatif à la prime de collection printemps-été 2016
-
8. AVENANT N° 13 DU 12 JUILLET 2017 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2017
-
9. ACCORD DU 12 JUILLET 2017 relatif à la prime de collection printemps-été 2017
-
10. AVENANT N° 14 DU 23 AVRIL 2019 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2019
-
11. ACCORD DU 23 AVRIL 2019 relatif à la prime de collection printemps-été 2019
14. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 1982 portant extension de la convention collective de la couture parisienne et des textes la complétant
-
2. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 1982 portant extension d'un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
3. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 1984 portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
4. ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 1984 portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
5. ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 1985 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
6. ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 1985 portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
7. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 1987 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
8. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 1988 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
9. ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 1989 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
10. ARRÊTÉ DU 17 MAI 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
11. ARRÊTÉ DU 5 MARS 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
12. ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
13. ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
14. ARRÊTÉ DU 12 MAI 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
15. ARRÊTÉ DU 22 MARS 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
16. ARRÊTÉ DU 17 JANVIER 1996 portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles
-
17. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
18. ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 1996 portant élargissement d'un accord national professionnel concernant le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile à la teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes des départements de Maine-etLoire, de la Mayenne et de la Vendée
-
19. ARRÊTÉ DU 17 JUIN 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
20. ARRÊTÉ DU 28 JUIN 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
21. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne
-
22. ARRÊTÉ DU 27 MAI 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
23. ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne
-
24. ARRÊTÉ DU 7 MAI 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
25. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
-
26. ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2003 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
-
27. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012
-
28. ARRÊTÉ DU 31 DÉCEMBRE 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
-
29. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
-
30. ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
-
31. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2013 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
-
32. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
-
33. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
-
34. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015
-
35. ARRÊTÉ DU 18 AOÛT 2015 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
-
36. ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
-
37. ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
-
38. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
-
39. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
-
40. ARRÊTÉ DU 21 NOVEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
-
41. ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
-
42. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
-
43. ARRÊTÉ DU 21 JANVIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
-
44. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 juillet 2019
-
45. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
-
46. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
-
47. ARRÊTÉ DU 31 MAI 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
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