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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Brochure 3004, IDCC 1408

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I Protocole du 20 avril 1983 relatif à l'indemnisation des salariés d'entreprises participant à la négociation sur la réactualisation de la convention collective

- 2. ANNEXE II Salaires

- 3. ANNEXE III Accord du 9 janvier 1990 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

6. CLASSIFICATION

- 1. AVENANT DU 28 MARS 2018 relatif à la révision des classifications

7. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 8 JUILLET 1986 relatif à la formation professionnelle

- 2. ACCORD DU 17 JANVIER 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés

- 3. ACCORD DU 18 NOVEMBRE 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules

- 4. ACCORD DU 8 MARS 2016 relatif à la formation professionnelle

- 5. ACCORD DU 13 MARS 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 6. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)

8. NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DE BRANCHE DU 13 NOVEMBRE 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical

- 2. AVENANT DU 13 MARS 2001 à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel

- 3. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2004 relatif à la conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux

9. EMPLOI JEUNES

- 1. AVENANT DU 12 OCTOBRE 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE

10. AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD COLLECTIF DU 1ER JUIN 1999 Relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998

- 2. AVENANT DU 28 NOVEMBRE 2001 Relatif à l'accord ARTT

11. DÉPART À LA RETRAITE

- 1. ACCORD DU 7 MAI 2004 Relatif au départ à la retraite

12. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA MARTINIQUE

- 1. ACCORD DU 19 AOÛT 2009 relatif à l'application de la convention et à la prime de vie chère (Martinique)

- 2. ACCORD DU 19 AVRIL 2013 relatif à la fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)

13. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 6 JUIN 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

14. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 20 AVRIL 2010 relatif à la base de calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2010

- 2. ACCORD DU 13 AVRIL 2016 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2016

- 3. ACCORD DU 8 JUIN 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017

- 4. ACCORD DU 28 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018

- 5. ACCORD DU 10 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019

- 6. ACCORD DU 16 JUIN 2021 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2021 et à la suppression de la formule de calcul des salaires

- 7. ACCORD DU 12 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022

15. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 1990 portant extension de la convention collective nationale du négoce et de distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et des textes la complétant

- 2. ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 1990 portant extension d'accords sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans la branche du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 3. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 4. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 5. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 6. ARRÊTÉ DU 26 MARS 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 7. ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 8. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 9. ARRÊTÉ DU 25 AVRIL 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 10. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1995 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 11. ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 12. ARRÊTÉ DU 13 MAI 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 13. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 14. ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 15. ARRÊTÉ DU 21 MAI 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 16. ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 17. ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 18. ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 19. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 20. ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 21. ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 1999 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 22. ARRÊTÉ DU 6 MARS 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 23. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 24. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 25. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 26. ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

- 27. ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

- 28. ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

- 29. ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

- 30. ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

- 31. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

- 32. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

- 33. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 novembre 2010

- 34. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013

- 35. ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 36. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

- 37. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 38. ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

- 39. ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 40. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

- 41. ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

- 42. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

- 43. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

- 44. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

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