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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Entreprises artistiques et culturelles

Brochure 3226, IDCC 1285

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE des entreprises artistiques et culturelles du 20 février 2009

5. ACCORD DU 18 JUILLET 1997 relatif au Fonds commun d'aide au paritarisme

6. ACCORD DU 22 JUIN 1993 relatif à la création d'une commission paritaire nationale Emploi-formation

7. ANNEXES

- 1. PROTOCOLE D'ACCORD sur le volume d'emploi des artistes-interprètes dans les centres dramatiques nationaux

8. CHAMP D'APPLICATION

- 1. ACCORD INTERBRANCHE DU SPECTACLE VIVANT DU 22 MARS 2005 relatif à la définition commune des champs d'application des conventions collectives des secteurs privé et public

9. ENREGISTREMENTS SONORES

- 1. ACCORD DU 16 MAI 1995 relatif aux enregistrements sonores

- 2. Utilisation de musique enregistrée pour la sonorisation de spectacles

- 3. BORDEREAU DÉCLARATIF PRÉVISIONNEL

10. ORCHESTRES À NOMENCLATURE

- 1. ACCORD DU 12 JUILLET 2013 relatif aux orchestres à nomenclature

11. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 6 NOVEMBRE 1985 relatif à la formation professionnelle

- 2. ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 24 JANVIER 1986 relatif à la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle

- 3. ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 31 MARS 1987 relatif à la gestion des formations en alternance

- 4. CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 31 MARS 1987 concernant les formations en alternance

- 5. ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 3 MAI 1988 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises d'action culturelle

- 6. ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 28 MAI 1990 relatif au congé individuel de formation

- 7. ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 24 JUIN 1992 relatif à la gestion des plans de formation

- 8. AVENANT DU 13 DÉCEMBRE 1994 portant reconduction de l'AFDAS comme OPCA

- 9. ACCORD DU 12 MAI 2000 relatif au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés)

- 10. ACCORD DU 27 MAI 2004 Relatif à la gestion des congés individuels de formation

- 11. ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2004 Relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel

- 12. PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 OCTOBRE 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant

- 13. PROTOCOLE D'ACCORD INTERBRANCHE DU 20 JANVIER 2006 sur l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation

- 14. AVENANT DU 8 MARS 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA

- 15. AVENANT DU 30 JUIN 2006 AU PROTOCOLE D'ACCORD INTERBRANCHES DU 20 JANVIER 2006 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

- 16. ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2007 portant création de CQP pour le spectacle vivant

- 17. ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (intermittents du spectacle)

- 18. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)

- 19. ACCORD DU 17 FÉVRIER 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans le spectacle vivant (hors intermittents)

12. INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

- 1. ACCORD DU 18 JUILLET 1997 relatif aux statuts du Fonds national des activités sociales

- 2. ACCORD DU 23 MARS 1998 relatif au FNAS

- 3. ACCORD DU 28 MARS 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres de l'assemblée générale et du conseil de gestion du Fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles (FNAS)

13. INDEMNISATION DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE REPAS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

- 1. ACCORD DU 24 FÉVRIER 1996 relatif à l'indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale

14. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE MÉTHODE DU 14 AVRIL 1999 relatif à l'aménagement et au suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail

15. TEMPS PARTIEL

- 1. ACCORD DU 10 JUIN 2014 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel (intermittents du spectacle)

16. TYPES DE CONTRATS / POLITIQUE DE L'EMPLOI

- 1. ACCORD DU 12 OCTOBRE 1998 relatif au recours au contrat à durée déterminée d'usage dans le spectacle

- 2. ACCORD DU 24 JUIN 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

- 3. ACCORD DU 8 JUIN 2016 relatif à la mensualisation des artistes-interprètes

17. CENTRES DRAMATIQUES NATIONAUX

- 1. ACCORD DU 5 NOVEMBRE 2003 Sur les artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux

18. RÉGIME DE PRÉVOYANCE

- 1. AVENANT DU 16 JUIN 2008 à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle

19. DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DU 3 OCTOBRE 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI

- 2. ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2018 relatif au verrouillage des certains thèmes de la convention

20. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 3 JUILLET 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

21. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 24 JUILLET 2012 relatif à l'actualisation de la convention et aux salaires

- 2. ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2012 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2012 (catégorie non artistes)

- 3. ACCORD DU 18 MARS 2013 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2013 au 31 mars 2014

- 4. ACCORD DU 6 MAI 2013 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2013

- 5. ACCORD DU 4 MARS 2014 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2014 au 31 mars 2015

- 6. ACCORD DU 7 JUILLET 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014

- 7. ACCORD DU 20 JUILLET 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015

- 8. ACCORD DU 8 JUIN 2016 relatif aux plafonds des congés payés du 1er juillet 2016 au 31 mars 2017

- 9. ACCORD DU 4 MAI 2017 relatif aux plafonds des congés payés à compter du 1er avril 2017

- 10. ACCORD DU 1ER JUILLET 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017

- 11. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2017 relatif aux salaires des artistes de cirque

- 12. ACCORD DU 31 JANVIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019

- 13. AVENANT DU 28 FÉVRIER 2020 à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019

- 14. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 9 décembre 2021

- 15. ACCORD DU 16 MAI 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022

22. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 1990 portant extension d'accords nationaux professionnels sur la gestion des formations en alternance dans les secteurs des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité

- 2. ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 1990 portant extension d'un accord national professionnel sur le congé individuel de formation dans les branches des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité

- 3. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 1990 complétant l'arrêté du 16 juillet 1990 portant extension d'accords nationaux professionnels sur la gestion des formations en alternance dans les secteurs des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité

- 4. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 1993 portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité

- 5. ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 1994 portant extension de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'avenants la complétant

- 6. ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 1994 portant extension d'un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale Emploi-formation dans la branche du spectacle vivant

- 7. ARRÊTÉ DU 28 MAI 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

- 8. ARRÊTÉ DU 12 JUIN 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

- 9. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 1999 portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle

- 10. ARRÊTÉ DU 29 MARS 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

- 11. ARRÊTÉ DU 21 MAI 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle

- 12. ARRÊTÉ DU 14 SEPTEMBRE 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

- 13. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

- 14. ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2000 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant

- 15. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

- 16. ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2002 portant extension d'avenants à un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle

- 17. ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2002 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

- 18. ARRÊTÉ DU 8 JUIN 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1285)

- 19. ARRÊTÉ DU 2 MARS 2005 portant extension d'un avenant à l'annexe relative aux artistes-interprètes des choeurs permanents à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 20. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un accord national professionnel interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel

- 21. ARRÊTÉ DU 31 MAI 2006 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant

- 22. ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 2007 portant extension d'accords conclus dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel, de l'édition phonographique et des parcs de loisirs

- 23. ARRÊTÉ DU 19 MARS 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe

- 24. ARRÊTÉ DU 5 JUIN 2007 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant

- 25. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 26. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 27. ARRÊTÉ DU 19 MAI 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 28. ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant

- 29. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à un accord interbranche applicable aux intermittents du spectacle

- 30. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2008 portant extension d'un accord national interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant public et privé

- 31. ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 2009 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 32. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 33. ARRÊTÉ DU 23 MARS 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 34. ARRÊTÉ DU 13 AOÛT 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 35. ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2012 portant extension de l'avenant du 22 décembre 2011 à l'accord interbranches de prévoyance des intermittents du spectacle (n° 2629)

- 36. ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012

- 37. ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 38. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 39. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013

- 40. ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 41. ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 42. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 43. ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013

- 44. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014

- 45. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 46. ARRÊTÉ DU 11 MARS 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 47. ARRÊTÉ DU 16 MARS 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015

- 48. ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 49. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2016

- 50. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 51. ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 52. ARRÊTÉ DU 4 MAI 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 53. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 54. ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 55. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 56. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 57. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 58. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 59. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'un avenant à cette convention (n° 1285)

- 60. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 61. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant portant révision de l'accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle

- 62. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un avenant à un accord interbranche pour les salariés intermittents du spectacle

- 63. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un accord cadre relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises du spectacle vivant à l'exception des intermittents

- 64. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 65. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 66. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 67. ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 68. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 69. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 70. ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 71. ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

- 72. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

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