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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

Brochure 3102, IDCC 1747

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 11 octobre 2011 (avenant n° 10)

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I - Critères classants

- 2. ANNEXE II - Définition des degrés pour chaque critère

- 3. ANNEXE III - Grille de pesée

- 4. ANNEXE IV - Grille de classification

6. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 20 JUIN 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

- 2. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)

- 3. ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2014 relatif au développement de l'accès par la VAE et inscription au RNCP des CQP de la branche

- 4. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

- 5. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

- 6. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

- 7. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire

- 8. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire

- 9. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire

- 10. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

7. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

- 1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire

- 2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

- 3. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

8. GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - GPEC

- 1. ACCORD DU 26 OCTOBRE 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

9. ÉPARGNE SALARIALE

- 1. ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2021 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale

10. CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération

- 2. ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération

11. FUSION DE CONVENTIONS

- 1. AVENANT N° 29 DU 15 AVRIL 2019 relatif au regroupement volontaire des branches professionnelles de la boulangerie et de la pâtisserie industrielle et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

- 2. ACCORD DU 2 FÉVRIER 2021 relatif aux modalités de négociation collective dans les branches des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

- 3. ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP)

- 4. ACCORD DU 5 AVRIL 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

12. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 24 DU 5 AVRIL 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018

- 2. AVENANT N° 28 DU 7 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019

- 3. AVENANT N° 29 DU 19 MARS 2021 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2021

- 4. AVENANT N° 30 DU 18 NOVEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2021

- 5. AVENANT N° 33 DU 5 AVRIL 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022

- 6. AVENANT N° 34 DU 21 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022

- 7. AVENANT N° 35 DU 12 AVRIL 2023 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2023

13. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires

- 2. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2010 portant extension d'un accord national professionnel pour le développement de la GPEC dans les industries alimentaires (n° 2897)

- 3. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 4. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 5. ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 6. ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 7. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014

- 8. ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 9. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 10. ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 11. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

- 12. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 13. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 14. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 15. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

- 16. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017

- 17. ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 18. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

- 19. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire

- 20. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 21. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 22. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 23. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant portant fusion des champs de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747) et le champ de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075), à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 24. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 25. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)

- 26. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 27. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 28. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 29. ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747)

- 30. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 31. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 32. ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 33. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

- 34. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)

- 35. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 36. ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 37. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 38. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

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