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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre

Brochure 3026, IDCC 1436 / 2728

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 - Dispositions générales

5. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES OUVRIERS ET EMPLOYÉS

6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS

7. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES INGÉNIEURS ET CADRES

8. ANNEXES

- 1. ANNEXE I - Classification

- 2. ANNEXE II - Polyvalence

- 3. ANNEXE III - Barème des rémunérations minimales annuelles garanties

- 4. ANNEXE IV - Prime d'ancienneté

- 5. ANNEXE V - Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit

- 6. ANNEXE VI - Barème départs anticipés

- 7. ANNEXE VII - Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP)

- 8. ANNEXE VIII - Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière

- 9. ANNEXE IX - Liste des accords interbranches alimentaires

- 10. ANNEXE X - Indemnités de départ en retraite

9. CLASSIFICATION

- 1. AVENANT DU 31 JANVIER 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification

10. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 24 OCTOBRE 2002 Relatif à la création du certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement

- 2. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2004 relatif à la professionnalisation

- 3. AVENANT N° 1 DU 25 JUILLET 2005 relatif au champ d'application

- 4. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

- 5. AVENANT N° 1 DU 25 JUILLET 2005 relatif au champ d'application

- 6. AVENANT N° 2 DU 26 MARS 2008 à l'accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

- 7. ACCORD DU 23 JANVIER 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process

- 8. ACCORD DU 20 JUIN 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

- 9. AVENANT N° 1 DU 30 SEPTEMBRE 2007 à l'accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP « conduite de process »

- 10. AVENANT DU 30 JUIN 2008 relatif à la commission formation (COPANIEF)

- 11. ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

- 12. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)

- 13. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

- 14. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

- 15. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

- 16. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire

- 17. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire

- 18. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire

- 19. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

11. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

- 1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire

- 2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

- 3. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

12. NÉGOCIATION COLLECTIVE / DIALOGUE SOCIAL

- 1. ACCORD DE MÉTHODE DU 1ER JUIN 2018 relatif à l'adaptation de la convention collective aux nouvelles dispositions législatives

13. ÉPARGNE SALARIALE

- 1. ACCORD DU 29 OCTOBRE 2009 relatif à la participation des salariés

14. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 11 JUILLET 2011 relatif à l'emploi des femmes et des hommes dans les industries alimentaires

15. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération

- 2. ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération

16. FUSION DE CONVENTIONS

- 1. ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2018 relatif au rapprochement de la branche des pâtes sèches et couscous non préparé avec la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

- 2. ACCORD DU 23 MAI 2019 relatif à la méthode de rapprochement de la branche des pâtes sèches et couscous non préparé avec la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

17. SALAIRES

- 1. AVENANT DU 31 JANVIER 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification

- 2. AVENANT DU 30 JUIN 2008 relatif à la négociation annuelle 2008

- 3. ACCORD DU 7 JUIN 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010

- 4. ACCORD DU 17 MARS 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2011

- 5. AVENANT N° 5 DU 8 FÉVRIER 2012 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er février 2012

- 6. AVENANT N° 6 DU 27 FÉVRIER 2013 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2013

- 7. AVENANT N° 7 DU 2 AVRIL 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2014

- 8. AVENANT N° 8 DU 26 AVRIL 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mai 2016

- 9. AVENANT N° 9 DU 31 JANVIER 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er février 2018

- 10. AVENANT N° 10 DU 7 JUILLET 2020 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2020

- 11. AVENANT N° 12 DU 30 JUIN 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet et du 1er septembre 2022

- 12. AVENANT N° 13 DU 11 JANVIER 2023 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er février 2023

18. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 1436)

- 2. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2005 portant extension d'accords et d'avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires

- 3. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

- 4. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires

- 5. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

- 6. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2473)

- 7. ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2010 portant extension de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, telle que modifiée par un avenant et des accords conclus dans le cadre de ladite convention collective nationale (n° 2728)

- 8. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2010 portant extension d'un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires (n° 2898)

- 9. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en place du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2474)

- 10. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)

- 11. ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 2011 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

- 12. ARRÊTÉ DU 8 MARS 2011 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

- 13. ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2011 portant extension d'un protocole d'accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

- 14. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011

- 15. ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

- 16. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord professionnel conclu dans les industries alimentaires

- 17. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 18. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 19. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

- 20. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

- 21. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

- 22. ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

- 23. ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 24. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 25. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 26. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

- 27. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017

- 28. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

- 29. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire

- 30. ARRÊTÉ DU 17 JANVIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

- 31. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

- 32. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2020 portant extension d'un accord portant fusion des champs de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

- 33. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)

- 34. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 35. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 36. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

- 37. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

- 38. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)

- 39. ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

- 40. ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

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