Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Personnels P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)

Brochure 3221, IDCC 1278
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des personnels P.A.C.T. et A.R.I.M. (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) du 21 octobre 1983
5. SCHÉMA D'UNE LETTRE D'ENGAGEMENT POUR UN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE
6. CLASSIFICATION
7. PRÉVOYANCE
8. FRAIS DE SANTÉ
9. FORMATION PROFESSIONNELLE
10. EMPLOI DES SENIORS
11. SANTÉ / SÉCURITÉ / RISQUES PSYCHOSOCIAUX
12. FUSION DES CHAMPS CONVENTIONNELS
13. SALAIRES
14. ARRÊTÉS D'EXTENSION

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