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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Personnels P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)

Brochure 3221, IDCC 1278

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des personnels P.A.C.T. et A.R.I.M. (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) du 21 octobre 1983

5. SCHÉMA D'UNE LETTRE D'ENGAGEMENT POUR UN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE

6. CLASSIFICATION

- 1. ACCORD DU 19 MAI 2015 relatif à la classification des emplois

7. PRÉVOYANCE

- 1. AVENANT N° 2 DU 14 DÉCEMBRE 1990 relatif à la prévoyance

8. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD NATIONAL DU 25 NOVEMBRE 1997 Sur la formation professionnelle

- 2. ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 3. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Cohésion sociale)

- 4. ACCORD N° 20 DU 1ER JUILLET 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

9. EMPLOI DES SENIORS

- 1. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2009 relatif à l'emploi des seniors

10. SANTÉ / SÉCURITÉ / RISQUES PSYCHOSOCIAUX

- 1. ACCORD DU 21 MAI 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail

11. FUSION DES CHAMPS CONVENTIONNELS

- 1. ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 2019 portant fusion de champs conventionnels

- 2. AVENANT N° 19 DU 28 NOVEMBRE 2019 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) unique pour les conventions IDCC 2336 et 1278

- 3. ACCORD DE MÉTHODE DU 28 NOVEMBRE 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT (IDCC 2336) et PACT ARIM (IDCC 1278)

- 4. AVENANT N° 53 DU 3 JUIN 2020 relatif au champ d'application de la convention collective harmonisée FSJT (IDCC 2336) et PACT ARIM (IDCC 1278)

12. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2013

- 2. ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014

- 3. ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015

- 4. ACCORD DU 9 FÉVRIER 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016

- 5. ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018

- 6. AVENANT N° 23 DU 15 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires et aux classifications à compter du 1er janvier 2023

13. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 13 DECEMBRE 1988 portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière P.A.C.T. et A.R.I.M. et des textes la complétant et la modifiant

- 2. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière P.A.C.T. et A.R.I.M.

- 3. ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière P.A.C.T. et A.R.I.M.

- 4. ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (P.A.C.T. et A.R.I.M.)

- 5. ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1997 portant extension des dispositions relatives au champ d'application de la convention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

- 6. ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

- 7. ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

- 8. ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

- 9. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 10. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 11. ARRÊTÉ DU 25 MAI 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 12. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 13. ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011

- 14. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011

- 15. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 16. ARRÊTÉ DU 31 MAI 2012 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 17. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012

- 18. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012

- 19. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 20. ARRÊTÉ DU 24 MAI 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 21. ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013

- 22. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 décembre 2013

- 23. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 24. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014

- 25. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 26. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 27. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 28. ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 29. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2017 portant extension d'un avenant portant modification d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 30. ARRÊTÉ DU 5 MAI 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 31. ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 32. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 33. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 34. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2019 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 35. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 36. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

- 37. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

- 38. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)

- 39. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)

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