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Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Brochure 3099, IDCC 1424

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I Dispositions particulières aux cadres

- 2. ANNEXE II Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs

- 3. ANNEXE III Définition et classement hiérarchique des emplois

- 4. ANNEXE IV Retraite complémentaire

- 5. ANNEXE V Formation professionnelle

- 6. ANNEXE VI - ACCORD NATIONAL DE SALAIRES DU 7 JUILLET 1994

- 7. ANNEXE VII Recueil de différents textes non intégrés à la convention

6. CHANGEMENT DE DÉNOMINATION D'UN EMPLOI

- 1. ACCORD DU 18 SEPTEMBRE 2006 portant changement de dénomination d'un emploi

7. PERMIS A POINTS

- 1. Accord du 28 juin 1993 relatif aux diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

8. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

- 1. ACCORD DU 15 MARS 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

9. SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS DANS LES RÉSEAUX DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN

- 1. ACCORD DU 29 JUIN 1995 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les réseaux de transport public urbain

- 2. AVENANT N° 1 DU 16 DECEMBRE 1998 À l'accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens

- 3. ACCORD DU 17 AVRIL 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain

10. DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

- 2. ACCORD DU 23 AVRIL 2014 relatif à la négociation paritaire

- 3. ACCORD DU 26 MAI 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise

- 4. ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2018 relatif à la primauté de certains accords de branche

- 5. ACCORD DE MÉTHODE DU 25 MAI 2022 relatif à la refonte du système de classification des métiers et des rémunérations

11. EMPLOI / COMPÉTITIVITÉ

- 1. ACCORD DU 23 AVRIL 1996 relatif à la mise en oeuvre des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995

- 2. AVENANT N° 1 DU 10 JUILLET 1997 À l'accord du 23 avril 1996 relatif à la mise en oeuvre des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs

- 3. ACCORD DU 12 NOVEMBRE 2014 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité

- 4. ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels (SPP)

12. TRANSFERT DE PERSONNEL

- 1. ACCORD DU 21 OCTOBRE 2020 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public en Ile-de-France

13. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 2014 relatif à l'OPCA transports et services

- 2. ACCORD DU 7 JUILLET 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

- 3. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)

- 4. ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2019 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

- 5. ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2019 relatif aux certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

14. ORGANISATION, AMÉNAGEMENT, RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD-CADRE DU 22 DÉCEMBRE 1998 Relatif à la branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail

15. PRÉVOYANCE

- 1. PROTOCOLE D'ACCORD DU 24 SEPTEMBRE 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

- 2. ACCORD DU 7 JUILLET 1999 Portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955

- 3. ACCORD DU 7 JUILLET 1999 Portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

- 4. AVENANT N° 2 DU 7 JUILLET 1999 Relatif au régime de prévoyance

- 5. AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2002 Relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC

- 6. ANNEXE DU 5 FÉVRIER 2002 À l'accord du 17 décembre 2001 portant sur les statuts de l'IPRIAC

- 7. ACCORD PROFESSIONNEL DU 19 AVRIL 2004 Portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC

- 8. AVENANT N° 4 DU 19 AVRIL 2004 Portant diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980

- 9. ACCORD DU 9 SEPTEMBRE 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980

- 10. ACCORD DU 29 JUIN 2009 relatif à la portabilité de la prévoyance décès-invalidité (CARCEPT)

- 11. ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2009 relatif à la désignation de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite

- 12. AVENANT DU 22 SEPTEMBRE 2010 relatif à la modification du règlement intérieur de l'IPRIAC

- 13. ACCORD DU 20 AVRIL 2016 relatif à un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet

- 14. AVENANT N° 1 DU 7 MARS 2017 relatif au champ d'application du modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet

- 15. AVENANT N° 1 DU 12 AVRIL 2017 relatif à la commission paritaire de gestion des régimes de prévoyance

16. VISITE MÉDICALE

- 1. AVENANT N° 7 DU 21 OCTOBRE 1998 Relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun

17. TRAVAIL DE NUIT

- 1. ACCORD DU 2 FÉVRIER 2010 relatif au travail de nuit

18. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. ACCORD DU 21 OCTOBRE 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

19. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 14 FÉVRIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018

- 2. ACCORD DU 26 FÉVRIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019

- 3. ACCORD DU 16 MARS 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020

- 4. DÉCISION UNILATÉRALE DU 9 JUIN 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

- 5. DÉCISION UNILATÉRALE DU 17 NOVEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2022

- 6. ACCORD DU 25 MAI 2023 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2023

20. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 20 SEPTEMBRE 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 2. ARRÊTÉ DU 14 JUIN 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 3. ARRÊTÉ DU 25 JANVIER 1993 portant extension de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et d'accords la modifiant et la complétant

- 4. ARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 5. ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 6. ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 7. ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 8. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 9. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 10. ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 11. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 12. ARRÊTÉ DU 30 AVRIL 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 13. ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 14. ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 15. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 1999 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 16. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 17. ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 18. ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2005 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 19. ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2005 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 20. ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 21. ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

- 22. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 23. ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) et de la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 779)

- 24. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 25. ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 2010 portant extension d'un accord et d'un procès-verbal conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 26. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 27. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n° 16), de la convention collective nationale des réseaux de transport publics de voyageurs (n° 1424) et de la convention collective nationale des voies ferrées secondaires d'intérêt local (n° 779)

- 28. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 29. ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 30. ARRÊTÉ DU 18 MAI 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 31. ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un accord portant révision de l'accord national professionnel du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports

- 32. ARRÊTÉ DU 22 MARS 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 33. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 3 octobre 2016

- 34. ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 35. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2018 portant extension de l'avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet du 20 avril 2016

- 36. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2018 portant extension de l'avenant n° 1 du 7 mars 2017 relatif à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport

- 37. ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 38. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 39. ARRÊTÉ DU 17 JUIN 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 40. ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 41. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 42. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 43. ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 44. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 45. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 46. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 47. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

- 48. ARRÊTÉ DU 21 AOÛT 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

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