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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Employés des entreprises du commerce succursaliste de la chaussure

Brochure 3120, IDCC 0468

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I - Classification des emplois

- 2. ANNEXE II - Appointements mensuels garantis - Primes d'ancienneté

6. CADRES

- 1. AVENANT DU 10 JUIN 1982

- 2. ANNEXE I - Classification

- 3. ANNEXE II - Appointements annuels garantis

7. CLASSIFICATION

- 1. ACCORD DU 22 OCTOBRE 2012 relatif à la révision de la classification

8. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. AVENANT DU 28 DÉCEMBRE 1994 sur la formation professionnelle

- 2. ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2002 Relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

- 3. ACCORD DU 19 JUIN 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

- 4. AVENANT DU 16 FÉVRIER 2016 relatif à la contribution exceptionnelle au titre de la formation professionnelle

- 5. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)

- 6. ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

9. DURÉE DU TRAVAIL

- 1. ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 2 AVRIL 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail d'équipement de la personne et divers

- 2. ACCORD DU 24 MARS 2014 relatif au travail à temps partiel

10. PRÉVOYANCE

- 1. ACCORD DU 25 MARS 2021 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

11. CONTRAT-COUPLES

- 1. ACCORD DU 13 MARS 2007 relatif aux contrats-couple

12. PARITARISME / NÉGOCIATION COLLECTIVE / DIALOGUE SOCIAL

- 1. ACCORD DU 12 MARS 2012 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire

- 2. ACCORD DU 26 JUIN 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et de la commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)

- 3. ACCORD DU 21 OCTOBRE 2019 relatif au financement du dialogue social

13. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 25 MARS 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

14. TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

- 1. ACCORD DU 25 MARS 2020 relatif au handicap

15. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. ACCORD DU 10 AVRIL 2020 relatif à la mise en place des mesures d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de congés payés

- 2. ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

16. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 6 OCTOBRE 2015 relatif aux salaires des employés et agents de maitrise à compter du 1er octobre 2015

- 2. ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2016 relatif aux salaires des employés et agents de maitrise à compter du 1er octobre 2016

- 3. ACCORD DU 6 JUIN 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (employés, agents de maitrise et cadres)

- 4. ACCORD DU 6 OCTOBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2020 (employés, agents de maitrise et cadres)

- 5. ACCORD DU 8 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 (employés, agents de maitrise et cadres)

- 6. ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 (employés, agents de maitrise et cadres)

17. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 1974 portant extension de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure et des textes qui lui sont annexés

- 2. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 1981 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

- 3. ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 1981 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

- 4. ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 1982 portant extension d'un accord national sur la réduction de la durée du travail dans certains commerces de détail d'équipement de la personne et divers

- 5. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 1982 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

- 6. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

- 7. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° )

- 8. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

- 9. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)

- 10. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)

- 11. ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)

- 12. ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2009 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)

- 13. ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 14. ARRÊTÉ DU 30 MAI 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 15. ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 16. ARRÊTÉ DU 8 JANVIER 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 17. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2016

- 18. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 19. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 20. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 21. ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 22. ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 23. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 24. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 25. ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 26. ARRÊTÉ DU 25 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 27. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 28. ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 29. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 30. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

- 31. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

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