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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Industries céramiques de France

Brochure 3238, IDCC 1558

1. Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France.

LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

SIGNATAIRES

REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

FUSION DES CHAMPS CONVENTIONNELS

ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2018 portant fusion des champs conventionnels

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de france du 6 juillet 1989

AVENANT N° 33 DU 5 MAI 1999 relatif à l'adhésion des industries de la porcelaine française à la convention collective des industries céramiques de France

CLAUSES PARTICULIÈRES AU PERSONNEL OUVRIER

CLAUSES PARTICULIÈRES AUX EMPLOYÉS. TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (ETAM)

CLAUSES PARTICULIÈRES AU PERSONNEL CADRES

10.

CLASSIFICATION

AVENANT DU 29 SEPTEMBRE 2015 relatif aux classifications et aux salaires

11.

CESSATION D'ACTIVITÉ

ACCORD DU 22 JANVIER 2002 Relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

12.

FORMATION PROFESSIONNELLE

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 6 DÉCEMBRE 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur des fonds de formation

ANNEXE

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 15 DÉCEMBRE 1994 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 15 DÉCEMBRE 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation

ACCORD DU 5 NOVEMBRE 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques

AVENANT N° 1 DU 30 SEPTEMBRE 1997 à l'accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle

AVENANT N° 2 DU 4 JUILLET 2000 à l'accord du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur des fonds de formation des entreprises relevant du secteur des matériaux pour la construction et l'industrie

AVENANT N° 3 DU 10 DÉCEMBRE 2002 Portant extension de la liste des CQP

AVENANT N° 4 DU 21 DÉCEMBRE 2004 sur la liste des CQP

DÉCISION DU 21 DÉCEMBRE 2004 de la commission nationale paritaire de l'emploi relative aux CQP

ACCORD DU 22 AVRIL 2010 relatif au financement des CFA par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation

ACCORD DU 22 AVRIL 2010 relatif au financement des CFA

ACCORD DU 27 AVRIL 2011 relatif au financement des CFA par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation

ACCORD DU 29 JUIN 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)

ACCORD DU 29 JUIN 2010 relatif aux statuts de l'OPCA 3+

ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+

ACCORD DU 17 AVRIL 2012 relatif au financement des CFA par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation

ACCORD DU 17 AVRIL 2012 relatif au financement de l'apprentissage

ACCORD DU 16 AVRIL 2013 relatif au financement de l'apprentissage pour 2013

ACCORD DU 16 AVRIL 2013 relatif au financement des CFA par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation pour 2013

ACCORD DU 1ER AVRIL 2014 relatif au financement de l'apprentissage pour 2014

ACCORD DU 1ER AVRIL 2014 relatif au financement des CFA par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation pour 2014

ACCORD DU 13 JUIN 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2014 relatif au développement de la formation professionnelle

ACCORD DU 14 JUIN 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

AVENANT DU 15 MARS 2018 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « opérateur(trice) des procédés industriels des entreprises céramiques » (CQP OPIEC)

ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)

ACCORD INTERBRANCHES DU 28 JANVIER 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

ACCORD INTERBRANCHES DU 28 JANVIER 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

13.

RETRAITE

ACCORD DU 25 OCTOBRE 2006 relatif au départ et à la mise à la retraite

14.

PARITARISME / DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE

ACCORD DU 14 JANVIER 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise

ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires

ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2018 relatif au droit syndical dans l'entreprise

15.

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

ACCORD DU 14 JANVIER 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

AVENANT N° 1 DU 22 NOVEMBRE 2018 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

16.

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

17.

EMPLOI / ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 14 JUIN 2016 relatif au pacte de responsabilité

18.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

AVENANT DU 24 JUIN 2020 relatif aux modalités de fonctionnement temporaires des instances paritaires en raison de l'épidémie de Covid-19

AVENANT DU 5 OCTOBRE 2020 relatif aux modalités de fonctionnement temporaires des instances paritaires en raison de l'épidémie de Covid-19

AVENANT DU 1ER AVRIL 2021 relatif aux modalités de fonctionnement temporaires des instances paritaires en raison de l'épidémie de Covid-19

19.

SALAIRES

AVENANT N° 44 DU 11 JUIN 2015 relatif aux salaires mensuels conventionnels

AVENANT DU 29 SEPTEMBRE 2015 relatif aux classifications et aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (nouvelle classification)

AVENANT N° 45 DU 15 MARS 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (ancienne classification)

AVENANT N° 2 DU 15 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (nouvelle classification)

ACCORD DU 26 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

AVENANT DU 28 JUIN 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022

AVENANT DU 30 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022

20.

ARRÊTÉS D'EXTENSION

ARRÊTÉ DU 11 MAI 1990 portant extension de la convention collective nationale des industries céramiques

ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques

ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 1991 portant extension d'avenants à la convention collective natio- nale des industries céramiques

ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 1992 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries céramiques

ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries céramiques

ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 1993 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries céramiques

ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques

ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 1995 portant extension d'un accord national professionnel dans les industries céramiques et de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries céramiques

ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 1996 portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries céramiques et de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 28 JUIN 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries céramiques et de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques

ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques

ARRÊTÉ DU 7 MAI 1997 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective des industries céramiques et des industries de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 1997 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 15 décembre 1994 conclu dans le cadre de la convention collective des industries céramiques et des industries de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques

ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 1998 complétant l'arrêté du 16 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques

ARRÊTÉ DU 23 MARS 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs des industries de la céramique et de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques

ARRÊTÉ DU 2 MARS 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques

ARRÊTÉ DU 19 AVRIL 2002 portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale des industries céramiques

ARRÊTÉ du 2 AOÛT 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 2011 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un accord national du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux

ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord national du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA « OPCA3 + » des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons

ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013

ARRÊTÉ DU 5 MAI 2015 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans les secteurs des industries de carrières et de matériaux, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux

ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs des industries de carrières et de matériaux, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux

ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

ARRÊTÉ DU 4 MAI 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

ARRÊTÉ DU 21 JANVIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

ARRÊTÉ DU 29 MAI 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)

ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal

ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2021 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal

ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)

ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)

ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)

ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale de la céramique d'art (nos 1558 et 1800)

ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)

ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)

2. Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine du 1er juillet 1977 (dénoncée par lettre du 28 avril 1998 par le syndicat national de la porcelaine française.)

LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

SIGNATAIRES

Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine du 1er juillet 1977

ACCORD DU 21 NOVEMBRE 1977 « MENSUALISATION »

ACCORD DU 17 JUIN 1980 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du 1er juillet 1977 relative aux conditions de travail du personnel (application de l'avenant du 27 mars 1979 à l'annexe au règlement du régime d'allocations spéciales relative à la situation des salariés sans emploi de plus de soixante ans)

ACCORD DU 9 OCTOBRE 1981 relatif à l'application dans les industries françaises de la porcelaine de l'avenant du 27 mars 1979 à l'annexe au règlement du régime d'allocations spéciales relative à la situation des salariés sans emploi de plus de soixante ans

ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS PARTICULIÈRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER

CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER

ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS PARTICULIÈRES DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS DE MAITRISE (E.T.A.M.)

10.

CLASSIFICATION DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS DE MAÎTRISE

11.

ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS PARTICULIÈRES DE TRAVAIL DES INGÉNIEURS ET CADRES

12.

CLASSIFICATION DES INGÉNIEURS ET CADRES

13.

ACCORD DU 4 MAI 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine

14.

ACCORD NATIONAL DU 11 FÉVRIER 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries céramiques

15.

SALAIRES

OUVRIERS Avenant n° 94 du 1er avril 1996

E.T.A.M. Avenant n° 95 du 1er avril 1996

CADRES Avenant n° 96 du 1er avril 1996

16.

CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL

ACCORD DU 26 MARS 1996 relatif au champ d'applications professionnel

17.

COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 15 décembre 1994 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi

18.

COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION ET AU CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 15 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation

ACCORD DU 30 MARS 1999

19.

FORMATION PROFESSIONNELLE

ACCORD DU 5 NOVEMBRE 1996 Relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques

AVENANT N° 1 DU 30 SEPTEMBRE 1997 À l'accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle

20.

ARRÊTÉS D'EXTENSION

ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 1977 portant extension de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 29 MARS 1978 portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine et d'un accord collectif national de mensualisation concernant le personnel ouvrier

ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 1978 portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine et aux textes qui lui sont annexés

ARRÊTÉ DU 17 JANVIER 1979 portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine et aux textes qui lui sont annexés

ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 1979 portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine et aux textes qui lui sont annexés

ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 1979 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine et aux textes qui lui sont annexés

ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 1979 portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine et aux textes qui lui sont annexés

ARRÊTÉ DU 10 AVRIL 1980 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine et aux textes qui lui sont annexés

ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1980 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine et aux textes qui lui sont annexés

ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 1980 portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine et des textes qui lui sont annexés

ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 1980 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine et aux textes qui lui sont annexés

ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 1981 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine et aux textes qui lui sont annexés

ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 1981 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine et aux textes qui lui sont annexés

ARRÊTÉ DU 25 JANVIER 1982 portant extension d'avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine et aux textes qui lui sont annexés

ARRÊTÉ DU 25 MARS 1982 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine et aux textes qui lui sont annexés

ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 1982 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 1982 portant extension d'avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 1983 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 1983 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 1984 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 1985 portant extension d'avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 1985 portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les industries céramiques

ARRÊTÉ DU 18 JUIN 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 1985 portant extension d'avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 1986 portant extension d'avenants à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 23 JUIN 1986 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 8 JANVIER 1987 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 22 JUIN 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 1er FÉVRIER 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 1988 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 1er FÉVRIER 1989 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 6 MARS 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 28 JANVIER 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 3 MARS 1992 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 1992 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 1er FÉVRIER 1993 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 1995 portant extension d'un accord national professionnel dans les industries céramiques et de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 1996 (Modifié par arrêté du 28 juin 1996) portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries céramiques et de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 1er JUILLET 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 7 MAI 1997 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective des industries céramiques et des industries de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques

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