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Industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
Brochure 3109-29, IDCC 1470 / 2992
1. SIGNATAIRES
2. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
3. CONVENTION COLLECTIVE DÉPARTEMENTALE des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire du 10 décembre 2010
4. ANNEXES
-
1. ANNEXE I - CHAMP D'APPLICATION
-
2. ANNEXE II - CLASSIFICATION
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3. ANNEXE III - SALAIRE DES APPRENTIS
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4. ANNEXE IV - AVENANT RELATIF À CERTAINES CATÉGORIES DE MENSUELS
-
5. ANNEXE V - GARANTIES APPLICABLES AUX OUVRIERS
5. PRÉVOYANCE
-
1. AVENANT DU 2 OCTOBRE 2017 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
6. NÉGOCIATIONS TERRITORIALES - NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE
-
1. AVENANT DU 28 MARS 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
7. SALAIRES
-
1. ACCORD DU 5 JUILLET 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er août 2018
-
2. ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2019
-
3. ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2019 et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2020
-
4. ACCORD DU 12 AVRIL 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2021 et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2021
-
5. ACCORD DU 3 MAI 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2022 et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2022
-
6. ACCORD DU 28 FÉVRIER 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2023
-
7. ACCORD DU 17 OCTOBRE 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2023 et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er novembre 2023
8. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 6 AVRIL 2012 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
-
2. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
-
3. ARRÊTÉ DU 9 MAI 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
-
4. ARRÊTÉ DU 5 JUIN 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
-
5. ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
-
6. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire (n° 2992)
-
7. ARRÊTÉ DU 14 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l'Indre-et-Loire (n° 2992)
-
8. ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l'Indre-et-Loire (n° 2992)
-
9. ARRÊTÉ DU 15 MAI 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
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