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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D)
Brochure 3260, IDCC 1605
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 d) du 1er septembre 1991, modifié par avenant du 11 juillet 2005
5. ANNEXES
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1. ANNEXE I Classifications Groupe 1
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2. ANNEXE II Illustration des emplois et classifications par niveaux Groupe 1
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3. ANNEXE III Classifications Groupe 2
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4. ANNEXE IV Illustration des emplois et classifications par niveaux Groupe 2
-
5. ANNEXE V Classifications Groupe 3
-
6. ANNEXE VI Illustration des emplois et classifications par niveaux Groupe 3
-
7. ANNEXE VII Grilles hiérarchiques : tableau de correspondance entre coefficients et niveaux
-
8. ANNEXE VIII Minima catégoriels et primes d'ancienneté
-
9. ANNEXE IX Grille applicable à compter du 1er septembre 2005
6. COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI
-
1. ACCORD DU 27 FÉVRIER 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
7. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2006 relatif à la liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF
-
2. ACCORD DU 23 NOVEMBRE 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
-
3. ACCORD DU 11 MARS 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
-
4. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
-
5. ACCORD DU 10 AOÛT 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
8. PRÉVOYANCE
-
1. AVENANT DU 13 MAI 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les non cadres
9. DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE
-
1. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
-
2. AVENANT DU 21 JUIN 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
-
3. ACCORD DU 21 JANVIER 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
10. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
-
1. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
11. SALAIRES
-
1. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2017 relatif à la revalorisation salariale 2018
-
2. AVENANT DU 21 JUIN 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation salariale 2018
-
3. ACCORD DU 21 JANVIER 2019 relatif à la revalorisation salariale 2019
-
4. ACCORD DU 15 JUIN 2020 relatif à la revalorisation salariale 2020
-
5. ACCORD DU 14 OCTOBRE 2021 relatif à la revalorisation salariale 2022
-
6. ACCORD DU 12 JANVIER 2022 relatif à la revalorisation salariale 2022
-
7. ACCORD DU 10 MAI 2022 relatif à la revalorisation salariale à compter du 1er juillet 2022
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8. ACCORD DU 11 JANVIER 2023 relatif à la revalorisation salariale 2023
-
9. ACCORD DU 22 MAI 2023 relatif à la revalorisation salariale 2023
12. ARRÊTÉS D'EXTENSION
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1. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2006 portant extension d'un accord portant révision de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation
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2. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation
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3. ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation
-
4. ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation
-
5. ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
6. ARRÊTÉ DU 6 AVRIL 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
7. ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
8. ARRÊTÉ DU 11 MARS 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
9. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
10. ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
11. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
12. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
13. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
-
14. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
15. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
16. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
17. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
18. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
19. ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
20. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
21. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
22. ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
23. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
24. ARRÊTÉ DU 7 MARS 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
25. ARRÊTÉ DU 22 MAI 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
-
26. ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
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27. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
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