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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
Brochure 3607, IDCC 7003
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des conserveries coopératives et SICA du 13 juillet 2011 (avenant n° 116)
5. ANNEXES
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1. ANNEXE I - Classification des emplois
6. FORMATION PROFESSIONNELLE
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1. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)
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2. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire
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3. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
-
4. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
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5. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire
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6. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire
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7. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire
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8. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
7. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
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1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire
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2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
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3. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
8. DIALOGUE SOCIAL
-
1. ACCORD DU 26 OCTOBRE 2021 relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives
9. FRAIS DE SANTÉ
-
1. ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
10. CONTRAT DE GÉNÉRATION
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1. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération
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2. ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération
11. FUSION DE CONVENTIONS
-
1. ACCORD DU 17 SEPTEMBRE 2019 relatif à la méthode de rapprochement de quatre branches du secteur de la coopération agricole
12. SALAIRES
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1. AVENANT N° 122 DU 19 FÉVRIER 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016
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2. AVENANT N° 124 DU 23 JANVIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
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3. AVENANT N° 125 DU 6 NOVEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
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4. AVENANT N° 125 BIS DU 10 MARS 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022
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5. AVENANT N° 127 DU 16 NOVEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022
13. ARRÊTÉS D'EXTENSION
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1. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés
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2. ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
-
3. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés
-
4. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
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5. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
-
6. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2015 portant extension de deux accords collectifs de protection sociale complémentaire dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
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7. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
-
8. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2015 portant extension de l'avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
-
9. ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
-
10. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
-
11. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
-
12. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire
-
13. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
-
14. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017
-
15. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017
-
16. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire
-
17. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
-
18. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2020 portant extension d'un accord de champ intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023)
-
19. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
-
20. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
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21. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
-
22. ARRÊTÉ DU 7 MAI 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
-
23. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
-
24. ARRÊTÉ DU 14 JUIN 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
-
25. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire
-
26. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)
-
27. ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un accord collectif interbranches sur la mise en place et le fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives
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