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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Voies ferrées d'intérêt local
Brochure 3022, IDCC 0779
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974
5. PROTOCOLE DU 26 NOVEMBRE 1976 relatif aux frais de déplacement du personnel
6. AVENANT N° 1 DU 11 MAI 1977
7. ACCORD DU 13 MAI 1975 relatif à la mensualisation
8. ANNEXES
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1. ANNEXE I
-
2. ANNEXE II
-
3. ANNEXE III
-
4. PROTOCOLE D'ACCORD DU 24 SEPTEMBRE 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
-
5. ACCORD DU 7 JUILLET 1999 Portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
-
6. ANNEXE DU 5 FÉVRIER 2002 À l'accord du 17 décembre 2001 portant sur les statuts de l'IPRIAC
-
7. AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2002 Relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC
-
8. ACCORD PROFESSIONNEL DU 19 AVRIL 2004 Portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
-
9. AVENANT N° 4 DU 19 AVRIL 2004 Portant diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
-
10. ACCORD DU 9 SEPTEMBRE 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
-
11. ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2009 relatif à la désignation de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite
-
12. AVENANT DU 22 SEPTEMBRE 2010 relatif à la modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
9. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)
10. PRÉVOYANCE
-
1. ACCORD DU 20 AVRIL 2016 relatif à un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
-
2. AVENANT N° 1 DU 7 MARS 2017 relatif au champ d'application du modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
-
3. AVENANT N° 1 DU 12 AVRIL 2017 relatif à la commission paritaire de gestion des régimes de prévoyance
11. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 23 JUIN 1975 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
-
2. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 1976 portant extension d'un accord complétant la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
-
3. ARRÊTÉ DU 31 MAI 1977 portant extension d'un protocole (une annexe) complétant la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
-
4. ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 1977 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
-
5. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 1978 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
-
6. ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 1983 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
-
7. ARRÊTÉ DU 30 MAI 1984 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
-
8. ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
-
9. ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2005 portant d'un accord et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 779)
-
10. ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) et de la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 779)
-
11. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n° 16), de la convention collective nationale des réseaux de transport publics de voyageurs (n° 1424) et de la convention collective nationale des voies ferrées secondaires d'intérêt local (n° 779)
-
12. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 3 octobre 2016
-
13. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2018 portant extension de l'avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet du 20 avril 2016
-
14. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2018 portant extension de l'avenant n° 1 du 7 mars 2017 relatif à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
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