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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Industrie laitière
Brochure 3124, IDCC 0112
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'industrie laitière du 20 mai 1955 modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
5. DÉCLARATION INTERPRÉTATIVE DU 28 JUIN 1984
6. ANNEXES
-
1. ANNEXE I - Salaires minima mensuels conventionnels
-
2. ANNEXE I BIS - Rémunérations annuelles minimales (RAM)
-
3. ANNEXE I TER - RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel
-
4. ANNEXE I QUATER - Prime d'ancienneté
-
5. ANNEXE II - Cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens
-
6. ANNEXE III - Classification
-
7. ANNEXE V - Participation aux fruits de l'expansion des entreprises
7. CLASSIFICATION
-
1. ACCORD DU 31 OCTOBRE 2012 relatif à la révision des classifications
8. RETRAITE
-
1. AVENANT DU 11 JUILLET 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
9. RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE
-
1. AVENANT DU 13 AOÛT 1958
10. PRÉVOYANCE
-
1. ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2003 relatif à la prévoyance
-
2. AVENANT N° 3 DU 24 OCTOBRE 2018 relatif au régime de prévoyance
11. FRAIS DE SANTÉ
-
1. ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
12. RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL
-
1. ACCORD NATIONAL DU 12 FÉVRIER 1982
-
2. ACCORD NATIONAL DU 13 SEPTEMBRE 1996 destiné à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail
-
3. ADHÉSION DE LA FGA-CFDT DU 15 DÉCEMBRE 1999 à l'accord ARTT du 13 septembre 1996 et à son avenant n° 1
-
4. Annexe à l'accord national du 12 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie laitière
13. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD DU 30 NOVEMBRE 1984 Convention portant application de l'accord tripartite conclu le 15 octobre 1984 (chapitre II)
-
2. ACCORD DU 15 FÉVRIER 1991 sur les formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi
-
3. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
-
4. AVENANT N° 1 DU 25 JUILLET 2005 relatif au champ d'application
-
5. AVENANT N° 2 DU 26 MARS 2008 à l'accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
-
6. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2004 relatif à la professionnalisation
-
7. AVENANT N° 1 DU 25 JUILLET 2005 relatif au champ d'application
-
8. ACCORD DU 5 AVRIL 2006 portant annexe relatif au cahier des charges de la formation des tuteurs
-
9. ACCORD DU 20 JUIN 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
-
10. ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
-
11. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)
-
12. ACCORD DU 28 AVRIL 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière
-
13. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
-
14. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
-
15. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire
-
16. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire
-
17. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire
-
18. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
-
19. ACCORD DU 28 AVRIL 2021 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)
14. DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE
-
1. ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
15. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
-
1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire
-
2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
16. GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - GPEC
-
1. ACCORD DU 26 OCTOBRE 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
17. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
-
1. ACCORD DU 11 JUILLET 2011 relatif à l'emploi des femmes et des hommes dans les industries alimentaires
18. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION
-
1. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération
-
2. ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération
19. CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DE CERTAINS TRAVAILLEURS SALARIÉS ÂGÉS
-
1. ACCORD DU 12 JUIN 2001 Relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés
-
2. AVENANT N° 1 DU 11 DÉCEMBRE 2001 Relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité
20. TRAVAIL DE NUIT
-
1. ACCORD DU 5 AVRIL 2002 Portant sur le travail de nuit
21. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 29 JUIN 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière
-
2. AVENANT DU 17 JUIN 2020 relatif à la prorogation de l'accord prévention de la pénibilité physique et bien-être au travail dans la transformation laitière
22. SALAIRES
-
1. ACCORD DU 6 JUILLET 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2016
-
2. AVENANT N° 46 DU 6 JUILLET 2016 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2016
-
3. AVENANT N° 34 DU 6 JUILLET 2016 à l'annexe I bis relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2016
-
4. AVENANT N° 19 DU 6 JUILLET 2016 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er juillet 2016
-
5. AVENANT N° 1 DU 6 JUILLET 2016 à l'annexe I quater relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er juillet 2016
-
6. ACCORD DU 22 MARS 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017
-
7. AVENANT N° 47 DU 22 MARS 2017 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2017
-
8. AVENANT N° 35 DU 22 MARS 2017 à l'annexe I bis relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2017
-
9. AVENANT N° 20 DU 22 MARS 2017 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er avril 2017
-
10. AVENANT N° 2 DU 22 MARS 2017 à l'annexe I quater relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er avril 2017
-
11. ACCORD DU 2 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018
-
12. AVENANT N° 48 DU 2 MAI 2018 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er juin 2018
-
13. AVENANT N° 36 DU 2 MAI 2018 à l'annexe I bis relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er juin 2018
-
14. AVENANT N° 21 DU 2 MAI 2018 à l'annexe I ter relatif aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel à compter du 1er juin 2018
-
15. AVENANT N° 3 DU 2 MAI 2018 à l'annexe I quater relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er juin 2018
-
16. ACCORD DU 19 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
-
17. AVENANT N° 49 DU 19 AVRIL 2019 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er mai 2019
-
18. AVENANT N° 37 DU 19 AVRIL 2019 à l'annexe I bis relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er mai 2019
-
19. AVENANT N° 22 DU 19 AVRIL 2019 à l'annexe I ter relatif aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel à compter du 1er mai 2019
-
20. AVENANT N° 4 DU 19 AVRIL 2019 à l'annexe I quater relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er mai 2019
-
21. ACCORD DU 17 JUIN 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020
-
22. AVENANT N° 50 DU 17 JUIN 2020 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2020
-
23. AVENANT N° 38 DU 17 JUIN 2020 à l'annexe I bis relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er juillet 2020
-
24. AVENANT N° 23 DU 17 JUIN 2020 à l'annexe I ter relatif aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel à compter du 1er juillet 2020
-
25. AVENANT N° 5 DU 17 JUIN 2020 à l'annexe I quater relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er juillet 2020
-
26. ACCORD DU 11 MAI 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021
-
27. AVENANT N° 51 DU 11 MAI 2021 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er juin 2021
-
28. AVENANT N° 39 DU 11 MAI 2021 à l'annexe I bis relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er juin 2021
-
29. AVENANT N° 24 DU 11 MAI 2021 à l'annexe I ter relatif aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel à compter du 1er juin 2021
-
30. AVENANT N° 6 DU 11 MAI 2021 à l'annexe I quater relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er juin 2021
23. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 1978 portant extension de certaines dispositions de la convention collective nationale de l'industrie laitière
-
2. ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 1980 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
-
3. ARRÊTÉ DU 31 DÉCEMBRE 1981 portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
-
4. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 1982 portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie laitière
-
5. ARRÊTÉ DU 26 MAI 1982 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
-
6. ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 1984 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
-
7. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière
-
8. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière
-
9. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 1989 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
-
10. ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 1989 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
-
11. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
-
12. ARRÊTÉ DU 22 JUIN 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
-
13. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière
-
14. ARRÊTÉ DU 21 MAI 1997 portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
-
15. ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
-
16. ARRÊTÉ DU 15 JUIN 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière
-
17. ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci
-
18. ARRÊTÉ DU 19 MARS 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
-
19. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2005 portant extension d'accords et d'avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires
-
20. ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
-
21. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
-
22. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
-
23. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)
-
24. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
-
25. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2010 portant extension d'un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires (n° 2898)
-
26. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en place du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2474)
-
27. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)
-
28. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2010 portant extension d'un accord national professionnel pour le développement de la GPEC dans les industries alimentaires (n° 2897)
-
29. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011
-
30. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord professionnel conclu dans les industries alimentaires
-
31. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés
-
32. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés
-
33. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
-
34. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
-
35. ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
-
36. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2015 portant extension de deux accords collectifs de protection sociale complémentaire dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
-
37. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2015 portant extension de l'avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
-
38. ARRÊTÉ DU 24 NOVEMBRE 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
-
39. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
-
40. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
-
41. ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
-
42. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire
-
43. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
-
44. ARRÊTÉ DU 11 MAI 2017 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière)
-
45. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017
-
46. ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
-
47. ARRÊTÉ DU 16 AOÛT 2017 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière)
-
48. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018
-
49. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
-
50. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire
-
51. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
-
52. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2019 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
-
53. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
-
54. ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
-
55. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
-
56. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
-
57. ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166)
-
58. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
-
59. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière)
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