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Pompes funèbres
Brochure 3269, IDCC 0759
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des pompes funèbres du 1er mars 1974 (modifiée par accord du 3 juin 2020)
5. CARRIÈRES ET CLASSIFICATIONS
-
1. ACCORD DU 25 AVRIL 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
6. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 9 JUILLET 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel, modifié par les avenants des 2 février 1973, 9 juillet 1976 et 21 septembre 1982
-
2. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB)
-
3. ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 2000 Relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
-
4. ACCORD DU 23 JUIN 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications
-
5. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2009 relatif à la répartition de la contribution sécurisation des parcours professionnels
-
6. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
-
7. ACCORD DU 14 OCTOBRE 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
7. DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE
-
1. ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2018 relatif au dialogue social et à la négociation collective
-
2. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
8. TEMPS DE TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 16 FÉVRIER 2000 relatif au temps de travail (35 heures)
-
2. ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2018 relatif aux astreintes
-
3. ACCORD DU 25 JUIN 2019 relatif au travail à temps partiel
9. FRAIS DE SANTÉ
-
1. ACCORD DU 17 MAI 2016 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé
10. ÉPARGNE SALARIALE
-
1. ACCORD DU 8 MARS 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation
11. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
-
1. AVENANT DU 25 SEPTEMBRE 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
12. SALAIRES
-
1. ACCORD DU 27 FÉVRIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018
-
2. ACCORD DU 8 FÉVRIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
-
3. ACCORD DU 13 FÉVRIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
-
4. ACCORD DU 14 JANVIER 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021
-
5. ACCORD DU 1ER FÉVRIER 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
13. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 1996 portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
-
2. ARRÊTÉ DU 28 JUIN 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
-
3. ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
-
4. ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
-
5. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
-
6. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2001 portant extension d'un accord et de l'avenant le modifiant et le complétant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
-
7. ARRÊTÉ DU 4 JUIN 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
8. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
9. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
10. ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
11. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
-
12. ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
13. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
14. ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
15. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
16. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
17. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
18. ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
19. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
20. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
21. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
22. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'avenants et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
23. ARRÊTÉ DU 25 JANVIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
24. ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
25. ARRÊTÉ DU 10 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
26. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
27. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
28. ARRÊTÉ DU 9 NOVEMBRE 2022 portant agrément de l'accord de branche du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres
-
29. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
-
30. ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
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