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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Poissonnerie

Brochure 3243, IDCC 1504 / 3226

1. Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 (étendue par arrêté du 30 juillet 1988)

LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

SIGNATAIRES

REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la poissonnerie du 12 avril 1988 étendue par arrêté du 30 juillet 1988

ANNEXE I Classifications

ANNEXE II Prime d'ancienneté Salaires

AVENANT N° 47 DU 27 OCTOBRE 2005 relatif à la condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise

AMÉNAGEMENT, RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Accord du 13 décembre 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail

AVENANT N° 26 DU 18 OCTOBRE 2001 Relatif à l'ARTT (aide incitative et allégement des charges)

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

AVENANT N° 31 DU 16 MAI 2002 Relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires

AVENANT N° 37 DU 8 AVRIL 2003 Relatif au contingent d'heures supplémentaires

AVENANT N° 63 DU 22 NOVEMBRE 2007 relatif aux heures supplémentaires

AVENANT N° 65 DU 29 FÉVRIER 2008 relatif aux heures supplémentaires

10.

PARITARISME / NÉGOCIATION COLLECTIVE

AVENANT N° 30 DU 18 OCTOBRE 2001 Relatif au développement du paritarisme

AVENANT N° 32 DU 6 JUIN 2002 Relatif au paritarisme

AVENANT N° 79 DU 20 AVRIL 2011 relatif au financement du paritarisme

ACCORD DU 6 MARS 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ACCORD DE MÉTHODE DU 6 MARS 2019 relatif aux modalités de négociation en vue du rapprochement de la CCN de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

11.

FORMATION PROFESSIONNELLE

AVENANT DU 8 JUILLET 1993

AVENANT N° 8 DU 29 OCTOBRE 1993

AVENANT N° 9 DU 26 NOVEMBRE 1993 relatif au financement de la formation professionnelle

AVENANT N° 12 DU 21 DÉCEMBRE 1994

AVENANT N° 19 DU 13 SEPTEMBRE 1999 Relatif au capital temps de formation

AVENANT N° 29 DU 18 OCTOBRE 2001 Relatif à la formation professionnelle

ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2001 Relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2001 Relatif à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer

AVENANT N° 34 DU 5 DÉCEMBRE 2002 Relatif à la formation

AVENANT N° 42 DU 4 MARS 2004 Relatif au plan de formation

AVENANT N° 43 DU 24 MARS 2004 Relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA

ACCORD DU 26 MAI 2004 Relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

AVENANT N° 45 DU 1er JUILLET 2004 Relatif à la formation professionnelle

AVENANT N° 45 BIS DU 10 DÉCEMBRE 2004 relatif à la formation professionnelle

AVENANT N° 49 DU 7 JUILLET 2005 relatif à la création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie

AVENANT N° 51 DU 6 OCTOBRE 2005 relatif aux formations prioritaires

AVENANT N° 56 DU 20 NOVEMBRE 2006 relatif à la formation hygiène et guide des bonnes pratiques

AVENANT N° 68 DU 24 MARS 2009 relatif à la formation hygiène et guide de bonnes pratiques

ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

AVENANT N° 93 DU 21 NOVEMBRE 2018 relatif à la formation hygiène obligatoire de branche

ACCORD DU 6 MARS 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)

ACCORD DU 2 MARS 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)

12.

EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire

ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

13.

TRAVAIL DE NUIT

AVENANT DU 6 FÉVRIER 2019 relatif au travail de nuit

14.

RAPPORT DE BRANCHE

AVENANT N° 38 DU 8 AVRIL 2003 Relatif au rapport de branche

15.

ÉPARGNE SALARIALE

AVENANT N° 61 DU 12 SEPTEMBRE 2007 relatif à l'épargne salariale

16.

PRÉVOYANCE

AVENANT N° 41 DU 20 OCTOBRE 2003 Relatif au régime de prévoyance

AVENANT N° 41 BIS DU 14 JANVIER 2004 Complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance

AVENANT N° 48 DU 7 JUILLET 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective

AVENANT N° 64 DU 17 JANVIER 2008 portants modifications à l'avenant n° 48 relatif à la prévoyance

AVENANT N° 73 DU 17 JUIN 2010 relatif à la désignation de l'organisme assureur des garanties prévoyance

AVENANT N° 75 DU 17 JUIN 2010 relatif à la portabilité des garanties prévoyance

AVENANT N° 86 DU 18 MARS 2015 relatif au régime de prévoyance

AVENANT N° 90 DU 18 MARS 2016 relatif à l'ancienneté dans les régimes de prévoyance

AVENANT DU 23 OCTOBRE 2020 relatif à la suspension de la garantie dépendance

AVENANT DU 29 NOVEMBRE 2021 relatif à la suppression de la garantie dépendance

17.

PRÉVOYANCE / FRAIS DE SANTÉ

AVENANT N° 62 DU 22 NOVEMBRE 2007 relatif à la garantie des frais de santé

AVENANT N° 75 DU 17 JUIN 2010 relatif à la portabilité des garanties prévoyance

AVENANT N° 85 DU 18 MARS 2015 relatif au régime de frais de santé

AVENANT N° 90 DU 18 MARS 2016 relatif à l'ancienneté dans les régimes de prévoyance

18.

CONTRAT DE GÉNÉRATION

ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération

19.

FUSION DE CONVENTIONS

ACCORD DU 14 MARS 2019 relatif au rapprochement de la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers avec la branche de la poissonnerie

ACCORD DU 18 SEPTEMBRE 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers avec la poissonnerie

ACCORD DU 3 FÉVRIER 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la branche fusionnée de la boucherie et de la poissonnerie

20.

SALAIRES

AVENANT N° 55 DU 20 NOVEMBRE 2006 relatif à la rémunération des apprentis

AVENANT N° 89 DU 9 FÉVRIER 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016

AVENANT N° 91 DU 11 JANVIER 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017

AVENANT N° 92 DU 17 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018

AVENANT DU 1ER SEPTEMBRE 2020 relatif aux salaires

AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 2021 relatif aux salaires

AVENANT DU 18 MAI 2022 relatif aux salaires

AVENANT DU 21 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires

21.

ARRÊTÉS D'EXTENSION

ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 1988 portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie et des textes la complétant

ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1989 portant élargissement au commerce de gros de poissonnerie de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 1989 portant élargissement au commerce de gros de poissonnerie de deux avenants à l'annexe II de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie et élargissement de cet avenant au commerce de gros de poissonnerie

ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 1994 portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur du commerce de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 1994 portant élargissement au commerce de gros d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 1995 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 1996 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 1996 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 5 MAI 1997 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 1998 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2000 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 28 JUIN 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2000 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2000 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2001 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2001 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 26 MARS 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 4 MAI 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRETE DU 26 OCTOBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation

ARRETE DU 10 FEVRIER 2005 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 30 MARS 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2006 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2006 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 15 MARS 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 6 MAI 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2008 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2008 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2009 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 10 MARS 2010 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2010 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2010 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2011 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2011

ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2011 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2011 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 9 décembre 2011

ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2012 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2012 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012

ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2013 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2013 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2014 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2015 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 24 NOVEMBRE 2016 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017

ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire

ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2019 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2020 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord relatif au regroupement des champs conventionnels (n° 20273) de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 992) et de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2020 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2021 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à des avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 8 JUIN 2021 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans la branche fusionnée de la boucherie (IDCC 992) et de la poissonnerie (IDCC 1504) (IDCC 20273)

ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2022 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2022 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

ARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

2. Convention collective nationale de la poissonnerie du 28 novembre 2017 (non étendue)

SIGNATAIRES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la poissonnerie du 28 novembre 2017

ANNEXES

ANNEXE II - Prime d'ancienneté

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