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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Entreprises de travail temporaire (Personnels intérimaires - Personnels permanents)

Brochure 3212, IDCC 1413 / 2378

1. Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire

REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

ACCORDS NATIONAUX PROFESSIONNELS CONCERNANT LE PERSONNEL INTERIMAIRE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE POLITIQUE CONTRACTUELLE

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 13 MAI 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle

ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire

CONTRAT DE TRAVAIL / SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

ACCORD DU 10 JUILLET 2013 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires

ACCORD DU 11 MARS 2022 relatif au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire

DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE

ACCORD DU 8 NOVEMBRE 1984 sur le droit syndical dans le travail temporaire

ANNEXE DU 8 NOVEMBRE 1984 relative aux attributions et modalités de fonctionnement des commissions paritaires professionnelles

AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 1988 à l'accord sur le droit syndical du 8 novembre 1984

AVENANT DU 14 JUIN 1995 à l'accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire

ACCORD DU 19 MAI 2017 relatif à la création de l'Association pour la gestion des fonds de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (AGF-CPPNTT)

ACCORD DU 25 MAI 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2018 relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017

ACCORD DU 11 JUIN 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social

ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social

AVENANT D'INTERPRÉTATION DU 8 AVRIL 2022 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social

COMMISSION TECHNIQUE PARITAIRE

ACCORD DU 18 JANVIER 1984 annule et remplace l'accord du 16 novembre 1982 instituant la commission technique paritaire d'interprétation

ACCORD DU 16 NOVEMBRE 1982 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte

ACCORD PROFESSIONNEL DU 4 AVRIL 1990

AVENANT DU 18 DÉCEMBRE 1990 à l'accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions des groupes de travail créés par la commission mixte

ACCORD D'INTERPRÉTATION DU 15 JANVIER 1997 relatif à l'article 3.2.7 de l'accord du 8 novembre 1984 complété par l'avenant du 14 juin 1995 sur le droit syndical

FORMATION PROFESSIONNELLE

ACCORD DU 18 MARS 1998 Relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels

ACCORD DU 25 JUIN 1999 Relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire

ANNEXE II

AVENANT DU 16 SEPTEMBRE 1999 à l'accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels

AVENANT DU 26 SEPTEMBRE 2003 Relatif à la prorogation de l'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation

ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2005 relatif aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail

ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2009 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

ACCORD DU 1ER MARS 2011 relatif à l'élaboration d'un accord sur la formation professionnelle

ACCORD DU 17 MAI 2013 relatif à la création de l'observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR)

AVENANT DU 16 DÉCEMBRE 2013 relatif au droit individuel à la formation (DIF) des salariés intérimaires

ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2018 relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences (OPCO)

ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre)

ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications

ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2020 relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salariés intérimaires

ACCORD DU 22 JANVIER 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) pour les salariés intérimaires en CDI

ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2021 relatif à la création d'une contribution formation conventionnelle obligatoire

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

ACCORD NATIONAL DU 21 DÉCEMBRE 2000 Relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie (CQPM)

DÉCLARATION DES PARTIES SIGNATAIRES DE L'ACCORD NATIONAL DU 21 DÉCEMBRE 2000 Relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

ACCORD DU 8 JUIN 2004 Relatif à l'obtention de certificats de qualifications professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par les salariés des entreprises de travail temporaire

TUTORAT

ACCORD DU 13 JUIN 2012 relatif à la mise en oeuvre du tutorat intérimaire

BULLETIN DE PAIE

ACCORD D'ORIENTATION DU 26 FÉVRIER 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires

ACCORD PROFESSIONNEL DU 4 AVRIL 1990 relatif au relevé d'heures

10.

TRANSPORT

ACCORD DU 31 OCTOBRE 2009 relatif à la prise en charge des frais de transports publics des salariés intérimaires

11.

MÉDECINE DU TRAVAIL

ACCORD-CADRE DU 28 FÉVRIER 1984 relatif à la médecine du travail

12.

MALADIE-MATERNITÉ

ACCORD DU 27 MARS 1986

ACCORD DU 24 SEPTEMBRE 1986 relatif à l'indemnisation pour congé de maternité et d'adoption

ACCORD DU 2 DÉCEMBRE 1992 relatif à la protection sociale des salariés temporaires

AVENANT N° 2 DU 28 MARS 1997 à l'accord sur la protection sociale des salariés temporaires

AVENANT N° 1 DU 7 JUIN 1993 à l'accord sur la protection sociale des salariés temporaires du 2 décembre 1992

13.

DÉTACHEMENT À L'ÉTRANGER

ACCORD DU 2 DÉCEMBRE 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger

14.

RÉGIME DE PRÉVOYANCE

ACCORD DU 13 JANVIER 2010 relatif à la désignation des organismes assureurs de la prévoyance des intérimaires non cadres

ACCORD DU 13 JANVIER 2010 relatif à la désignation des organismes assureurs de la prévoyance des intérimaires cadres

AVENANT DU 23 JUIN 2011 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires non-cadres

AVENANT DU 23 JUIN 2011 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires cadres

AVENANT N° 2 DU 21 NOVEMBRE 2014 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires non-cadres

AVENANT N° 2 DU 21 NOVEMBRE 2014 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres

ACCORD DU 15 AVRIL 2016 visant à l'élaboration d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres

ACCORD DE MÉTHODE DU 19 MAI 2017 visant à l'élaboration d'un accord relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres

ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres

ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2018 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail, et de suivi et d'accompagnement des parcours professionnels des salariés intérimaires

15.

RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ

ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

AVENANT N° 2 DU 9 DÉCEMBRE 2016 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

AVENANT N° 3 DU 6 OCTOBRE 2017 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

AVENANT D'INTERPRÉTATION DU 14 SEPTEMBRE 2018 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

AVENANT N° 5 DU 20 SEPTEMBRE 2019 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

16.

CONTRIBUTION DES ENTREPRISES

ACCORD DU 30 OCTOBRE 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990

ACCORD DU 26 FÉVRIER 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord du 24 mars 1990

17.

PRÉOCCUPATIONS SOCIALES DES SALARIÉS TEMPORAIRES

ACCORD-CADRE DU 24 JUIN 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires

AVENANT DU 10 SEPTEMBRE 1992

ACCORD DU 2 DÉCEMBRE 1992 relatif aux statuts du fonds d'action sociale du travail temporaire

AVENANT DU 17 MARS 1993

18.

INDEMNITÉ DE FIN DE MISSION

AVIS D'INTERPRÉTATION DU 13 JUILLET 1990 relatif à l'indemnité de précarité d'emploi

AVIS D'INTERPRÉTATION DU 28 NOVEMBRE 1990 relatif aux modalités de paiement de l'indemnité de fin de mission

ACCORD D'INTERPRÉTATION DU 10 AVRIL 1996 relatif aux équipements de protection individuelle

ACCORD D'INTERPRÉTATION DU 9 JUIN 1998 Relatif au versement de l'indemnité de fin de mission

19.

CHAMP D'APPLICATION

ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire

20.

DURÉE DU TRAVAIL

ACCORD DU 27 MARS 2000 Relatif à l'Aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)

21.

TRAVAIL DE NUIT ET PAIEMENT DU REPOS COMPENSATEUR

ACCORD DU 24 JUILLET 2002 Sur le paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires

22.

EMPLOI

ACCORD DU 25 JANVIER 2019 relatif aux mesures favorisant l'emploi durable

23.

SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL

ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 1997 Relatif à la situation des intérimaires pendant leur grossesse

ACCORD DU 3 MARS 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail des salariés intérimaires

24.

NON-DISCRIMINATION, ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ET DIVERSITÉ

ACCORD PROFESSIONNEL DU 6 JUILLET 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire

ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2022 relatif à la prévention des discriminations et la promotion de l'égalité et la diversité dans la branche du travail temporaire

25.

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

ACCORD DU 19 JUILLET 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap

26.

EMPLOI DES SENIORS

ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2009 relatif à l'emploi des seniors

27.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

ACCORD DU 10 JUILLET 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de Covid-19

28.

ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

ACCORD DU 15 AVRIL 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) pour le maintien en emploi des salariés intérimaires

29.

ARRÊTÉS D'EXTENSION

ARRÊTÉ DU 6 AÔUT 1985 portant extension de plusieurs accords relatifs au droit syndical

ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 1985 portant extension de l'accord national professionnel du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle

ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1986 portant extension de l'accord du 27 mars 1986 relatif à l'indemnisation de la maladie

ARRÊTÉ DU 6 MARS 1987 portant extension de l'accord du 24 septembre 1986 relatif à l'indemnisation pour congé de maternité ou d'adoption

ARRÊTÉ DU 22 JUIN 1987 portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 1988 portant agrément de l'accord du 26 février 1987 relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 1989 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur le droit syndical dans les entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 1989 portant extension d'un accord national professionnel sur la représentation du personnel dans les entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 1991 portant extension d'un accord national professionnel dans les entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 25 AVRIL 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 25 MAI 1992 portant extension d'un accord professionnel dans les entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 1992 portant extension de l'accord national professionnel sur les préoccupations sociales des salariés temporaires

ARRÊTÉ DU 26 MARS 1993 portant extension d'un accord national professionnel concernant la protection sociale des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 1993 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel concernant la protection sociale des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 1996 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire et d'un avenant le modifiant

ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 1996 portant extension d'un accord relatif au champ d'application des accords collectifs de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 1996 portant extension d'accords nationaux professionnels relatifs aux salariés des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 1996 modifiant un arrêté du 22 octobre 1996 portant extension d'accords nationaux professionnels relatifs aux salariés des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1997 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 17 juillet 1998 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 11 mai 2000 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 27 juillet 2000 portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 15 octobre 2001 portant extension d'un accord relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 2 MARS 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2404)

ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2462)

ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2850)

ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2857)

ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2011 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 novembre 2010

ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011

ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012

ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413)

ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413)

ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2014 portant extension d'un accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014

ARRÊTÉ DU 24 MAI 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016

ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016

ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2017 portant extension de l'accord du 14 décembre 2015 et de l'avenant du 30 septembre 2016 relatifs au régime de frais de santé des salariés intérimaires

ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2017 portant extension d'avenants examinés par la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2018 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 2018 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 21 JANVIER 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 16 JANVIER 2020 portant extension de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2017 et de l'avenant d'interprétation du 14 septembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé et de l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés non-cadres et cadres de la branche des salariés intérimaires

ARRÊTÉ DU 15 JUIN 2020 portant extension de l'accord du 13 décembre 2018 sur les moyens relatifs à la mise en oeuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail, et de suivi et d'accompagnement des parcours professionnels dans la branche des salariés intérimaires

ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2020 portant extension de l'avenant n° 5 du 20 septembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 20275)

ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2021 portant extension de l'avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres

ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 17 MAI 2021 portant extension de l'avenant n° 6 du 25 septembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (n° 20211)

ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 20032)

ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 20032)

ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 25 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 31 MAI 2022 portant extension de l'avenant n° 2 du 26 mars 2021 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres

ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 20032)

ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378)

ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

2. Personnel permanent des entreprise de travail temporaire

LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

SIGNATAIRES

REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

ACCORD NATIONAL relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire du 23 janvier 1986

ANNEXES

ANNEXE I Classification du personnel permanent des entreprises de travail temporaire

ANNEXE II Méthode de classification

ANNEXE III Salaires

CLASSIFICATION

ACCORD DU 15 FÉVRIER 2013 relatif à la classification des emplois

FORMATION PROFESSIONNELLE

ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2009 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

ACCORD DU 1ER MARS 2011 relatif à l'élaboration d'un accord sur la formation professionnelle

ACCORD DU 17 MAI 2013 relatif à la création de l'observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR)

ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2018 relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences (OPCO)

ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre)

ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications

ACCORD DU 26 MARS 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)

ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2021 relatif à la création d'une contribution formation conventionnelle obligatoire

ACCORD DU 7 OCTOBRE 2022 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) des salariés permanents de la branche du travail temporaire

EMPLOI

ACCORD DU 25 JANVIER 2019 relatif aux mesures favorisant l'emploi durable

AVIS D'INTERPRÉTATION

AVIS D'INTERPRÉTATION DU 10 AVRIL 1996 sur le licenciement d'un salarié permanent pendant une absence pour maladie

10.

DURÉE DU TRAVAIL

ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 1997 Relatif au travail à temps partiel des permanents des entreprises de travail temporaire

ACCORD DU 20 MAI 1998 Relatif au travail à temps partiel des permanents des ETT.

ACCORD DU 21 AVRIL 1999 Relatif au temps de travail

11.

COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 1997 Relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire

12.

DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE

ACCORD DU 13 JUILLET 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux

ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2018 relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017

ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social

13.

NON-DISCRIMINATION ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

ACCORD PROFESSIONNEL DU 16 MARS 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents

ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2022 relatif à la prévention des discriminations et la promotion de l'égalité et la diversité dans la branche du travail temporaire

14.

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

ACCORD DU 19 JUILLET 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap

15.

EMPLOI DES SENIORS

ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2009 relatif à l'emploi des seniors

16.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

17.

SALAIRES

ACCORD DU 29 JANVIER 2010 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2010

ACCORD DU 3 FÉVRIER 2012 relatif aux salaires à compter du 1er février 2012

ACCORD DU 15 FÉVRIER 2013 relatif à la classification des emplois et aux salaires à compter du 1er janvier 2014

ACCORD DU 3 JUILLET 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2015

ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

ACCORD DU 10 JUIN 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022

ACCORD DU 6 JANVIER 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

18.

ARRÊTÉS D'EXTENSION

ARRÊTÉ DU 6 JUIN 1986 portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire (salariés permanents)

ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 1988 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 4 MARS 1988 portant extension d'avenants à l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 1988 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 9 MARS 1989 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 1992 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 1998 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 1998 portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 1999 portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés permanents des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2001 portant extension d'un accord national dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 26 MARS 2003 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux modalités de paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires

ARRÊTÉ DU 1er AVRIL 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 2 MARS 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2404)

ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2462)

ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2850)

ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413)

ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011

ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413)

ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413)

ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413)

ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014

ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413)

ARRÊTÉ DU 24 MAI 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016

ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016

ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 20275)

ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (n° 20211)

ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 20032)

ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2022 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (1413)

ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2022 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 1413)

ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 20032)

3. Retraite complémentaire pour les personnels intérimaires et permanents des entreprises de travail temporaire

RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES PERSONNELS INTERIMAIRES ET PERMANENTS DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

ACCORD DU 9 JANVIER 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire

ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 1997 Relatif à la procédure de mise en oeuvre d'Accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaire

ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1998 portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire

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