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Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
Brochure 3601, IDCC 7015
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES ET ADHÉRENTS
3. CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
4. ANNEXE I Salaires, avantages en nature
5. ANNEXE II Tableau des primes attribuées aux gardes-chasse particuliers
6. ANNEXE III Attestation de cessation de travail
7. ANNEXE IV Certificat de travail
8. ANNEXE V Reçu pour solde de tout compte
9. ANNEXE VI
10. SALAIRES
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1. AVENANT « SALAIRES » N° 58 DU 3 MAI 2000
-
2. AVENANT N° 59 DU 22 MARS 2001
-
3. AVENANT « SALAIRES » N° 60 DU 28 NOVEMBRE 2001
-
4. AVENANT N° 61 DU 21 MAI 2003
-
5. AVENANT N° 63 DU 5 OCTOBRE 2005
-
6. AVENANT N° 64 DU 27 MARS 2007
-
7. AVENANT N° 65 DU 22 MAI 2008
-
8. AVENANT N° 67 DU 2 OCTOBRE 2008
11. ARRÊTÉS D'EXTENSION
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1. ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 1974 portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers, modifiée par son avenant n° 1 du 3 juillet 1973
-
2. ARRÊTÉ DU 14 MARS 1975 portant extension des avenants nos 2 et 3
-
3. ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 1975 portant extension des avenants nos 4 et 5
-
4. ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 1976 portant extension des avenants nos 6 et 7
-
5. ARRÊTÉ DU 2 JUIN 1977 portant extension des avenants nos 3, 9 et 10
-
6. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 1977 portant extension de l'avenant n° 11
-
7. ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1977 portant extension des avenants nos 12 et 13
-
8. ARRÊTÉ DU 6 JUIN 1978 portant extension de l'avenant n° 14
-
9. ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 1978 portant extension de l'avenant n° 15
-
10. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 1979 portant extension des avenants nos 16 et 17
-
11. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 1979 portant extension de l'avenant n° 18
-
12. ARRÊTÉ DU 24 MARS 1980 portant extension des avenants nos 19 et 20
-
13. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 1980 portant extension de l'avenant n° 21
-
14. ARRÊTÉ DU 30 MARS 1981 portant extension de l'avenant n° 22
-
15. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 1981 portant extension des avenants nos 23 et 24
-
16. ARRÊTÉ DU 1er DÉCEMBRE 1982 portant extension des avenants nos 25 et 27
-
17. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 1982 portant extension de l'avenant n° 26
-
18. ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 1983 portant extension de l'avenant n° 28
-
19. ARRÊTÉ DU 19 MAI 1983 portant extension de l'avenant n° 29
-
20. ARRÊTÉ DU 26 MARS 1984 portant extension de l'avenant n° 30
-
21. ARRÊTÉ DU 21 AOÛT 1984 portant extension de l'avenant n° 31
-
22. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 1984 portant extension de l'avenant n° 32
-
23. ARRÊTÉ DU 22 MAI 1985 portant extension de l'avenant n° 33
-
24. ARRÊTÉ DU 30 AVRIL 1986 portant extension de l'avenant n° 34
-
25. ARRÊTÉ DU 7 MAI 1986 portant extension de l'avenant n° 35
-
26. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 1987 portant extension de l'avenant n° 36
-
27. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 1987 portant extension de l'avenant n° 37
-
28. ARRÊTÉ DU 25 JANVIER 1989 portant extension de l'avenant n° 38
-
29. ARRÊTÉ DU 21 NOVEMBRE 1989 portant extension de l'avenant n° 39
-
30. ARRÊTÉ DU 30 NOVEMBRE 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
31. ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
32. ARRÊTÉ DU 28 JANVIER 1992 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
33. ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
34. ARRÊTÉ DU 4 MARS 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
35. ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
36. ARRÊTÉ DU 14 AVRIL 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
37. ARRÊTÉ DU 1er MARS 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
38. ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
39. ARRÊTÉ DU 25 MARS 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
40. ARRÊTÉ DU 12 MAI 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
41. ARRÊTÉ DU 19 JANVIER 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
42. ARRÊTÉ DU 4 SEPTEMBRE 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
43. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
44. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
45. ARRÊTÉ DU 14 AOÛT 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
46. ARRÊTÉ DU 11 MAI 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015)
-
47. ARRÊTÉ DU 30 MAI 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015)
-
48. ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
-
49. ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015)
-
50. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015)
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