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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Brochure 3165, IDCC 1077

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I Classifications

- 2. AVENANT N° 27 DU 15 MAI 1990

- 3. ANNEXE II Barèmes de salaires

- 4. ANNEXE III Prévention des accidents du travail agricole susceptibles d'être provoqués par les accumulateurs de matières

6. TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 14 JUIN 1982 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail

- 2. ACCORD DU 7 MAI 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

- 3. AVENANT DU 23 OCTOBRE 1996 à l'accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail (repos compensateur de remplacement)

- 4. ACCORD DU 29 JUILLET 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998

- 5. ACCORD DU 26 JANVIER 2000 Relatif à la réduction négociée du temps de travail dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000

- 6. AVENANT DU 11 JUILLET 2001 Relatif aux modifications apportées à l'accord sur l'artt

- 7. AVENANT N° 4 DU 6 JUILLET 2006 à l'accord du 29 juillet 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (ARTT), portant sur l'extension du forfait annuel en jours

- 8. ACCORD DU 6 JUILLET 2006 relatif au compte épargne-temps

- 9. ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2019 relatif aux forfaits annuels en jours

- 10. ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2020 relatif aux forfaits annuels en heures

7. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 30 MAI 1985

- 2. ACCORD DU 17 FÉVRIER 1993 relatif au fonds d'assurance formation

- 3. ACCORD DU 22 NOVEMBRE 1995

- 4. ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle

- 5. ACCORD DU 21 MAI 1999 Relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs

- 6. AVENANT N° 2 DU 30 MARS 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs

- 7. ACCORD DU 26 AVRIL 2005 relatif à la formation professionnelle

- 8. ACCORD DU 7 JUILLET 2005 relatif au droit individuel à la formation professionnelle

- 9. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2005 relatif à la professionnalisation

- 10. ACCORD DU 5 OCTOBRE 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

- 11. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

- 12. ACCORD DU 11 SEPTEMBRE 2015 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire de formation professionnelle

- 13. ACCORD DU 5 JUILLET 2018 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire de formation professionnelle

- 14. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 15. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

- 16. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire

- 17. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire

- 18. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire

- 19. ACCORD DU 20 FÉVRIER 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications dans le commerce agricole

- 20. ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2020 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire de formation professionnelle

- 21. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

- 22. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

8. PRÉVOYANCE

- 1. ACCORD DU 11 JUILLET 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres

9. EMPLOI DES SENIORS

- 1. ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors

- 2. AVENANT N° 1 DU 8 SEPTEMBRE 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors

10. NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DU 4 MARS 2005 relatif à la négociation collective

- 2. ACCORD DU 11 JUILLET 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

- 3. ACCORD DU 5 JUILLET 2018 relatif à l'organisation de la négociation collective

11. TRAVAIL INTERMITTENT

- 1. ACCORD DU 11 JUILLET 2001 Relatif au contrat de travail intermittent

- 2. AVENANT DU 7 MAI 2019 relatif aux emplois susceptibles d'être pourvus par un contrat de travail intermittent

12. TRAVAIL DE NUIT

- 1. ACCORD DU 10 JUILLET 2002 Relatif au travail de nuit

13. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

- 1. ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

14. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 65 DU 25 JANVIER 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017

- 2. AVENANT N° 66 DU 17 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018

- 3. AVENANT N° 67 DU 18 JANVIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019

- 4. AVENANT N° 68 DU 16 JANVIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020

- 5. AVENANT N° 69 DU 9 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2021

- 6. AVENANT N° 70 DU 18 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

- 7. AVENANT N° 71 DU 27 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022

15. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 13 AOÛT 1981 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes et des textes la modifiant

- 2. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 1982 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 3. ARRÊTÉ DU 26 MAI 1982 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 4. ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 1982 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 5. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 1982 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 6. ARRÊTÉ DU 7 MARS 1983 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 7. ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 1983 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 8. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 1984 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 9. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 1984 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 10. ARRÊTÉ DU 29 MARS 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 11. ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 12. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 1985 portant extension d'un accord sur la formation professionnelle continue conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 13. ARRÊTÉ DU 11 MARS 1986 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 14. ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 1986 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 15. ARRÊTÉ DU 31 DÉCEMBRE 1986 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 16. ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 17. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 18. ARRÊTÉ DU 1er FÉVRIER 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 19. ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 20. ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 21. ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 22. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 23. ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 24. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 25. ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 26. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 27. ARRÊTÉ DU 1er OCTOBRE 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 28. ARRÊTÉ DU 3 MARS 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 29. ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 30. ARRÊTÉ DU 26 MARS 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 31. ARRÊTÉ DU 27 MAI 1993 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre

- 32. ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 33. ARRÊTÉ DU 7 MAI 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 34. ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 1994 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre

- 35. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 36. ARRÊTÉ DU 22 MARS 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 37. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 38. ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 39. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 40. ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 41. ARRÊTÉ DU 5 MAI 1997 portant extension d'un accord national professionnel, modifié par un avenant, conclu dans le secteur du commerce de gros d'expédition, exportation et importation de pommes de terre

- 42. ARRÊTÉ DU 7 MAI 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 43. ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 44. ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 45. ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 1997 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 46. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 47. ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 48. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 49. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 50. ARRÊTÉ DU 26 SEPTEMBRE 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 51. ARRÊTÉ DU 18 DECEMBRE 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 52. ARRÊTÉ DU 18 DECEMBRE 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 53. ARRÊTÉ DU 10 MAI 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 54. ARRÊTÉ DU 10 AVRIL 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 55. ARRÊTÉ DU 28 MARS 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 56. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 57. ARRÊTÉ DU 8 JUIN 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 58. ARRÊTÉ DU 28 JUIN 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 59. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 60. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 61. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 62. ARRÊTÉ DU 30 MARS 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 63. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 64. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 65. ARRÊTÉ DU 15 MARS 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 66. ARRÊTÉ DU 19 MARS 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

- 67. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 68. ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 69. ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 70. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 71. ARRÊTÉ DU 25 MAI 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 72. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 73. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 74. ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 75. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 76. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 77. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)

- 78. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) et de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 79. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 80. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 81. ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 82. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 83. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 84. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 85. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 86. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 87. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 88. ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 89. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

- 90. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)

- 91. ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

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