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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Brochure 3381, IDCC 2941

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I - Règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002

6. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 20 MAI 2011 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l'année 2011

- 2. ACCORD DU 21 NOVEMBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 3. AVENANT N° 2019/39 DU 20 MARS 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)

- 4. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Cohésion sociale)

7. REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

- 1. ACCORD DU 21 MAI 2010 relatif à la contribution aux oeuvres sociales du comité d'entreprise

8. NÉGOCIATION COLLECTIVE / PARITARISME

- 1. ACCORD DU 25 JANVIER 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

9. SALAIRES ET PRIMES

- 1. ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2017 relatif à la prime politique salariale 2017

10. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2011 portant extension de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile et d'avenants à ladite convention collective (n° 2941)

- 2. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 3. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014

- 4. ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014

- 5. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014

- 6. ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014

- 7. ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 8. ARRÊTÉ DU 11 MARS 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 9. ARRÊTÉ DU 11 MARS 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 10. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 11. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 12. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015

- 13. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 14. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 15. ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 16. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 17. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 18. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 19. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 20. ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 21. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

- 22. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 23. ARRÊTÉ DU 19 JANVIER 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 24. ARRÊTÉ DU 21 NOVEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 25. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 26. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 27. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 28. ARRÊTÉ DU 27 JANVIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 29. ARRÊTÉ DU 15 MARS 2021 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 30. ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 31. ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 2021 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 32. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 33. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 34. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 35. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 36. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 37. ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 38. ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

- 39. ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

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