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Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Sommaire officiel

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Brochure 3010, IDCC 1978

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (révisée par accord du 29 septembre 2020)

5. RÉGIME DE PRÉVOYANCE

- 1. ACCORD DU 13 MAI 2016 relatif au régime de prévoyance

6. RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 13 JUIN 2022 relatif au régime de frais de santé

7. CLASSIFICATIONS

- 1. AVENANT N° 1 DU 15 DÉCEMBRE 2010 relatif aux classifications

- 2. AVENANT N° 1 DU 3 JUILLET 2012 relatif aux classifications

- 3. AVENANT N° 2 DU 4 AVRIL 2013 relatif aux classifications

- 4. AVENANT N° 3 DU 15 JUIN 2016 relatif aux classifications

- 5. AVENANT N° 4 DU 14 SEPTEMBRE 2016 relatif aux classifications

- 6. AVENANT N° 5 DU 19 OCTOBRE 2016 relatif aux classifications

- 7. ACCORD DU 19 JANVIER 2018 relatif aux classifications professionnelles

- 8. ACCORD DU 22 NOVEMBRE 2018 relatif à la classification du CQP d'agent animalier-gardien d'animaux

- 9. AVENANT N° 2 DU 11 JUILLET 2019 relatif à la classification de 2 certifications du secteur des services aux animaux familiers

- 10. AVENANT N° 3 DU 14 OCTOBRE 2020 relatif à la classification de 2 certifications du secteur des services aux animaux familiers

8. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. AVENANT DU 29 NOVEMBRE 2001 Relatif au certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin

- 2. AVENANT DU 29 NOVEMBRE 2001 Relatif au certificat de qualification professionnelle d'adjoint au responsable de magasin ou chef de rayon

- 3. ACCORD DU 19 OCTOBRE 2016 relatif à la création d'un CQP d'assistant fleuriste

- 4. ACCORD DU 14 JUIN 2017 relatif à la formation professionnelle

- 5. ACCORD DU 22 NOVEMBRE 2018 relatif au secteur d'activité économique de référence pour l'opérateur de compétences (OPCO)

- 6. ACCORD DU 15 JANVIER 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

- 7. ACCORD DU 13 MARS 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 8. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)

- 9. AVENANT DU 14 MAI 2019 relatif au CQP de vendeur en animalerie

- 10. ACCORD DU 11 MARS 2020 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

- 11. ACCORD DU 8 FÉVRIER 2022 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

- 12. ACCORD DU 16 MARS 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur des services aux animaux de compagnie

9. GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEC)

- 1. ACCORD DU 16 SEPTEMBRE 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

10. PARITARISME / DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DU 13 JUIN 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

- 2. ACCORD DU 30 JUIN 2017 relatif à l'ordre public conventionnel

- 3. ACCORD DU 19 JANVIER 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

- 4. AVENANT DU 12 JUILLET 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

- 5. AVENANT N° 2 DU 16 JUILLET 2020 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) en cas de suspension des réunions en présentiel

11. AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 13 JUIN 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

- 2. AVENANT N° 5 DU 12 DÉCEMBRE 2007 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

12. TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

- 1. AVENANT DU 18 SEPTEMBRE 2001 Relatif au travail à temps partiel

13. TRAVAIL DE NUIT

- 1. ACCORD DU 25 JUIN 2014 relatif au travail de nuit dans le cadre d'astreintes dans le secteur des services des animaux familiers

14. CONTRATS COURTS

- 1. ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2018 relatif à l'utilisation des contrats courts

15. REPRISE DU PERSONNEL

- 1. ACCORD DU 19 OCTOBRE 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières

16. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 10 JUIN 2003 Relatif à la mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)

- 2. ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2018 relatif à la prévention de la pénibilité

17. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE / DIVERSITÉ

- 1. ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

- 2. ACCORD DU 8 JUILLET 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

- 3. AVENANT N° 1 DU 14 JUIN 2017 relatif à la mise en place d'un livret des droits des femmes dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

- 4. ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

18. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 16 SEPTEMBRE 2015 relatif au contrat de génération

19. EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

- 1. ACCORD DU 26 MARS 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées

20. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

21. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 15 JUIN 2016 relatif aux salaires

- 2. ACCORD DU 19 JANVIER 2018 relatif aux salaires

- 3. ACCORD DU 13 MARS 2019 relatif aux salaires

- 4. ACCORD DU 3 MARS 2020 relatif aux salaires

- 5. ACCORD DU 2 FÉVRIER 2021 relatif aux salaires

- 6. ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2021 relatif aux salaires

- 7. ACCORD DU 1ER JUIN 2022 relatif aux salaires

- 8. ACCORD DU 13 JANVIER 2023 relatif aux salaires

- 9. ACCORD DU 20 JUIN 2023 relatif aux salaires

22. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

- 2. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

- 3. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 4. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 5. ARRÊTÉ DU 8 MARS 2010 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 6. ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 7. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011

- 8. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011

- 9. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012

- 10. ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 11. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013

- 12. ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 13. ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 14. ARRÊTÉ DU 3 MAI 2014 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 28 novembre 2013

- 15. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014

- 16. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un accord professionnel dans le secteur des services des animaux familiers

- 17. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2016

- 18. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 19. ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017

- 20. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2017 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur des fleuristes, de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997

- 21. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017

- 22. ARRÊTÉ DU 3 MAI 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 23. ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017

- 24. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 25. ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 26. ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 27. ARRÊTÉ DU 27 MARS 2019 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 28. ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 29. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 juillet 2019

- 30. ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 31. ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 32. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 33. ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2020 portant extension d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 avril 2020

- 34. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 35. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord et d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 36. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 37. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 38. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2021 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 39. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 40. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 41. ARRÊTÉ DU 10 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 42. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 43. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 44. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 45. ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 46. ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 47. ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 48. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 49. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 50. ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 51. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 52. ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

- 53. ARRÊTÉ DU 12 SEPTEMBRE 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

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