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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Ouvriers du bâtiment de la région Bretagne
Brochure 3107-4, IDCC 1596 / 1597
1. SIGNATAIRES
2. Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) du 9 mars 1995
3. INDEMNISATION DU MAITRE D'APPRENTISSAGE
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1. ACCORD RÉGIONAL DU 3 MAI 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
-
2. AVENANT DU 11 DÉCEMBRE 2019 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
-
3. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2021 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er janvier 2022 (Bretagne)
4. SALAIRES ET INDEMNITÉS
-
1. ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Bretagne)
-
2. ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2016 (Bretagne)
-
3. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne)
-
4. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne)
-
5. ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne)
-
6. ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne)
-
7. ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Bretagne)
-
8. ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Bretagne)
-
9. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Bretagne)
-
10. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Bretagne)
-
11. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Bretagne)
5. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 1996 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
-
2. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne
-
3. ARRÊTÉ DU 8 MARS 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)
-
4. ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
-
5. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2011 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
-
6. ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2013 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
-
7. ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2016 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
-
8. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2018 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
-
9. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
-
10. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2020 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
-
11. ARRÊTÉ DU 5 JUIN 2020 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
-
12. ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 2021 portant extension d'avenants régionaux (Bretagne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
-
13. ARRÊTÉ DU 19 MAI 2021 portant extension d'un avenant territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
-
14. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2022 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
-
15. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2022 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)
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