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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers

Brochure 3205, IDCC 2543

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers du 13 octobre 2005

5. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 12 JUILLET 2005 relatif au contrat de professionnalisation

- 2. ACCORD DU 4 AVRIL 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation et/ou d'actualisation

- 3. AVENANT N° 4 DU 27 NOVEMBRE 2014 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2015

- 4. AVENANT N° 5 DU 29 OCTOBRE 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2016

- 5. AVENANT N° 6 DU 15 DÉCEMBRE 2016 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2017

- 6. ACCORD DU 7 JUIN 2017 relatif au développement des compétences dans le cadre des trajectoires professionnelles

- 7. AVENANT N° 7 DU 14 DÉCEMBRE 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2018

- 8. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 9. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)

- 10. ACCORD DU 9 NOVEMBRE 2022 relatif à la formation d'assistant technicien géomètre dans le cadre d'une action de préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)

6. RETRAITE

- 1. AVENANT DU 18 MARS 2004 Relatif à la mise à la retraite

- 2. AVENANT DU 21 AVRIL 2004 Relatif à la mise à la retraite avant 60 ans

7. PRÉVOYANCE / FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD NATIONAL DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

- 2. AVENANT N° 1 DU 22 MARS 2007 à l'accord prévoyance

- 3. ACCORD DU 3 MARS 2010 relatif à l'utilisation de la provision d'égalisation du régime de prévoyance

- 4. AVENANT DU 4 NOVEMBRE 2010 relatif au maintien des droits et des garanties de prévoyance complémentaires

- 5. AVENANT DU 4 NOVEMBRE 2010 relatif au maintien des droits et des garanties frais de santé complémentaires

- 6. AVENANT DU 27 SEPTEMBRE 2012 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

8. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 6 MAI 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

9. FUSION DE CONVENTIONS

- 1. ACCORD DU 7 MAI 2019 relatif à la fusion volontaire entre la branche des cabinets et entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts-fonciers et la branche des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

10. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 17 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018

- 2. ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019

- 3. ACCORD DU 28 FÉVRIER 2019 relatif aux salaires

- 4. ACCORD DU 22 JANVIER 2020 relatif aux salaires à compter de l'année 2020 (branche FIIAC)

- 5. ACCORD DU 22 JANVIER 2020 relatif aux salaires à compter de l'année 2020 (branche FIIAC)

- 6. ACCORD DU 20 JANVIER 2021 relatif aux salaires à compter de l'année 2021 (branche FIIAC)

- 7. ACCORD DU 12 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2022 (branche FIIAC)

- 8. ACCORD DU 4 MARS 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2022 (branche FIIAC)

- 9. ACCORD DU 8 FÉVRIER 2023 relatif aux salaires à compter de l'année 2023 (branche FIIAC)

11. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2006 portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, d'un avenant à cette convention collective nationale et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale (n° 1598).

- 2. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

- 3. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

- 4. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

- 5. ARRÊTÉ DU 8 MARS 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

- 6. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010

- 7. ARRÊTÉ DU 28 MARS 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

- 8. ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

- 9. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012

- 10. ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012

- 11. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013

- 12. ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014

- 13. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014

- 14. ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)

- 15. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015

- 16. ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 17. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015

- 18. ARRÊTÉ DU 24 MAI 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016

- 19. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016

- 20. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 21. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 22. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 23. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 24. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 25. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 26. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 27. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 28. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs

- 29. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (n° 2543)

- 30. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (n° 2543)

- 31. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)

- 32. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (nos 2543 et 3213)

- 33. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2021 portant extension d'un accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543)

- 34. ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (n° 2543 et 3213)

- 35. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (n° 2543 et n° 3213)

- 36. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (n° 2543)

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