Actualités
Newsletters

Droit du travail & RH
Représentation du personnel
Santé & sécurité

Mes abonnements
Mon profil
Déconnexion

Connexion

Documentations
Conventions collectives
Services par téléphone
Affiches et registres obligatoires
Applicatifs RH

Droits du travail & RH
Droits du travail & RH
Représentation du personnel
Représentation du personnel
Santé & sécurité
Santé & sécurité
- Documentation
- Supports de communication

Besoin d'aide ?

Service client : 04 50 64 08 08
Nous contacter
FAQ

Accueil
Actualités

Mes abonnements
Mon profil
Déconnexion

Connexion

Conventions collectives

Conventions Collectives
Liens pratiques

Index alphabétique des conventions Gestion des alertes mise à jour Questions fréquentes Livre blanc

Retour au sommaire de la convention collective

Retour

Editions Tissot - PME - AGR -p-

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers

Brochure 3205, IDCC 2543

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers du 13 octobre 2005

5. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 12 JUILLET 2005 relatif au contrat de professionnalisation

- 2. ACCORD DU 4 AVRIL 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation et/ou d'actualisation

- 3. AVENANT N° 4 DU 27 NOVEMBRE 2014 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2015

- 4. AVENANT N° 5 DU 29 OCTOBRE 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2016

- 5. AVENANT N° 6 DU 15 DÉCEMBRE 2016 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2017

- 6. ACCORD DU 7 JUIN 2017 relatif au développement des compétences dans le cadre des trajectoires professionnelles

- 7. AVENANT N° 7 DU 14 DÉCEMBRE 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2018

- 8. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 9. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)

- 10. ACCORD DU 9 NOVEMBRE 2022 relatif à la formation d'assistant technicien géomètre dans le cadre d'une action de préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)

- 11. ACCORD DU 15 MARS 2023 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

6. RETRAITE

- 1. AVENANT DU 18 MARS 2004 Relatif à la mise à la retraite

- 2. AVENANT DU 21 AVRIL 2004 Relatif à la mise à la retraite avant 60 ans

7. PRÉVOYANCE / FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD NATIONAL DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

- 2. AVENANT N° 1 DU 22 MARS 2007 à l'accord prévoyance

- 3. ACCORD DU 3 MARS 2010 relatif à l'utilisation de la provision d'égalisation du régime de prévoyance

- 4. AVENANT DU 4 NOVEMBRE 2010 relatif au maintien des droits et des garanties de prévoyance complémentaires

- 5. AVENANT DU 4 NOVEMBRE 2010 relatif au maintien des droits et des garanties frais de santé complémentaires

- 6. AVENANT DU 27 SEPTEMBRE 2012 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

8. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 6 MAI 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

9. FUSION DE CONVENTIONS

- 1. ACCORD DU 7 MAI 2019 relatif à la fusion volontaire entre la branche des cabinets et entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts-fonciers et la branche des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

10. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 17 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018

- 2. ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019

- 3. ACCORD DU 28 FÉVRIER 2019 relatif aux salaires

- 4. ACCORD DU 22 JANVIER 2020 relatif aux salaires à compter de l'année 2020 (branche FIIAC)

- 5. ACCORD DU 22 JANVIER 2020 relatif aux salaires à compter de l'année 2020 (branche FIIAC)

- 6. ACCORD DU 20 JANVIER 2021 relatif aux salaires à compter de l'année 2021 (branche FIIAC)

- 7. ACCORD DU 12 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2022 (branche FIIAC)

- 8. ACCORD DU 4 MARS 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2022 (branche FIIAC)

- 9. ACCORD DU 8 FÉVRIER 2023 relatif aux salaires à compter de l'année 2023 (branche FIIAC)

11. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2006 portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, d'un avenant à cette convention collective nationale et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale (n° 1598).

- 2. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

- 3. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

- 4. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

- 5. ARRÊTÉ DU 8 MARS 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

- 6. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010

- 7. ARRÊTÉ DU 28 MARS 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

- 8. ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

- 9. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012

- 10. ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012

- 11. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013

- 12. ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014

- 13. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014

- 14. ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)

- 15. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015

- 16. ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 17. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015

- 18. ARRÊTÉ DU 24 MAI 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016

- 19. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016

- 20. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 21. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 22. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 23. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 24. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 25. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 26. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 27. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

- 28. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs

- 29. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (n° 2543)

- 30. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (n° 2543)

- 31. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)

- 32. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (nos 2543 et 3213)

- 33. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2021 portant extension d'un accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543)

- 34. ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (n° 2543 et 3213)

- 35. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (n° 2543 et n° 3213)

- 36. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (n° 2543)

- 37. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)

- 38. ARRÊTÉ DU 9 MAI 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (nos 2543 et 3213)

- 39. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2023 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (FIIAC)

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Accès web à l'unité

La convention : 85€/an

Accès web à l'unité + livre

La convention : 149€/an

Accès web intégral

Toute la base : 869€/an

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !

Nous vous le prouvons

Achetez cette convention

En ligne

En ligne 85 € HT/an
En ligne + Papier
149 € HT/an

85 € HT/an

Ajouter au panier

Imprimer la page Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page

2 avenue du Pré Closet
CS 80109
74941 Annecy Cedex

À propos

À propos
Publicité
Espace presse
Sondage et études
Recrutement
Guide du droit du travail

Produits des Éditions Tissot

BDESE online
Lumio RH

Nous soutenons

Un toit pour les abeilles

Besoin d'aide ?

Service client : 04 50 64 08 08
Nous contacter
FAQ

Informations légales
Conditions Générales de vente
Politique sur la protection des données personnelles

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Vous devez être abonné pour lire la suite

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives