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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers
Brochure 3205, IDCC 2543
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers du 13 octobre 2005
5. FORMATION PROFESSIONNELLE
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1. ACCORD DU 12 JUILLET 2005 relatif au contrat de professionnalisation
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2. ACCORD DU 4 AVRIL 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation et/ou d'actualisation
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3. AVENANT N° 4 DU 27 NOVEMBRE 2014 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2015
-
4. AVENANT N° 5 DU 29 OCTOBRE 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2016
-
5. AVENANT N° 6 DU 15 DÉCEMBRE 2016 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2017
-
6. ACCORD DU 7 JUIN 2017 relatif au développement des compétences dans le cadre des trajectoires professionnelles
-
7. AVENANT N° 7 DU 14 DÉCEMBRE 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2018
-
8. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
-
9. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)
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10. ACCORD DU 9 NOVEMBRE 2022 relatif à la formation d'assistant technicien géomètre dans le cadre d'une action de préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)
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11. ACCORD DU 15 MARS 2023 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
6. RETRAITE
-
1. AVENANT DU 18 MARS 2004 Relatif à la mise à la retraite
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2. AVENANT DU 21 AVRIL 2004 Relatif à la mise à la retraite avant 60 ans
7. PRÉVOYANCE / FRAIS DE SANTÉ
-
1. ACCORD NATIONAL DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE
-
2. AVENANT N° 1 DU 22 MARS 2007 à l'accord prévoyance
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3. ACCORD DU 3 MARS 2010 relatif à l'utilisation de la provision d'égalisation du régime de prévoyance
-
4. AVENANT DU 4 NOVEMBRE 2010 relatif au maintien des droits et des garanties de prévoyance complémentaires
-
5. AVENANT DU 4 NOVEMBRE 2010 relatif au maintien des droits et des garanties frais de santé complémentaires
-
6. AVENANT DU 27 SEPTEMBRE 2012 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé
8. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
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1. ACCORD DU 6 MAI 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
9. FUSION DE CONVENTIONS
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1. ACCORD DU 7 MAI 2019 relatif à la fusion volontaire entre la branche des cabinets et entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts-fonciers et la branche des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
10. SALAIRES
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1. ACCORD DU 17 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018
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2. ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
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3. ACCORD DU 28 FÉVRIER 2019 relatif aux salaires
-
4. ACCORD DU 22 JANVIER 2020 relatif aux salaires à compter de l'année 2020 (branche FIIAC)
-
5. ACCORD DU 22 JANVIER 2020 relatif aux salaires à compter de l'année 2020 (branche FIIAC)
-
6. ACCORD DU 20 JANVIER 2021 relatif aux salaires à compter de l'année 2021 (branche FIIAC)
-
7. ACCORD DU 12 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2022 (branche FIIAC)
-
8. ACCORD DU 4 MARS 2022 relatif aux salaires à compter de l'année 2022 (branche FIIAC)
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9. ACCORD DU 8 FÉVRIER 2023 relatif aux salaires à compter de l'année 2023 (branche FIIAC)
11. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2006 portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, d'un avenant à cette convention collective nationale et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale (n° 1598).
-
2. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
-
3. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
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4. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
-
5. ARRÊTÉ DU 8 MARS 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
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6. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
-
7. ARRÊTÉ DU 28 MARS 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
-
8. ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
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9. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
-
10. ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
-
11. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013
-
12. ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014
-
13. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
-
14. ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)
-
15. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015
-
16. ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
-
17. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
-
18. ARRÊTÉ DU 24 MAI 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016
-
19. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016
-
20. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
-
21. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
-
22. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
-
23. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
-
24. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
-
25. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
-
26. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
-
27. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
-
28. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs
-
29. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (n° 2543)
-
30. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (n° 2543)
-
31. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)
-
32. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (nos 2543 et 3213)
-
33. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2021 portant extension d'un accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543)
-
34. ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (n° 2543 et 3213)
-
35. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (n° 2543 et n° 3213)
-
36. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (n° 2543)
-
37. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)
-
38. ARRÊTÉ DU 9 MAI 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (nos 2543 et 3213)
-
39. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2023 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (FIIAC)
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