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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Commissaires-priseurs judiciaires (offices) et sociétés de ventes volontaires
Brochure 3363, IDCC 2785
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008
5. ANNEXES
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1. ANNEXE I - Régime de prévoyance
-
2. NOUVELLE ANNEXE I - Régime de prévoyance
6. FORMATION PROFESSIONNELLE
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1. AVENANT DU 2 DÉCEMBRE 2015 relatif à la formation professionnelle
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2. ACCORD DU 1ER MARS 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
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3. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
-
4. AVENANT N° 1 DU 8 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle et à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
7. NÉGOCIATION COLLECTIVE / DIALOGUE SOCIAL
-
1. ACCORD DU 19 OCTOBRE 2016 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
-
2. ACCORD DU 7 MARS 2017 relatif à la définition de l'ordre public conventionnel
-
3. ACCORD DU 17 OCTOBRE 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
8. FUSION DE CONVENTIONS
-
1. ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2018 relatif aux modalités de négociations d'une branche unique des commissaires de justice et des opérateurs de ventes volontaires
-
2. AVENANT N° 1 DU 11 JUIN 2019 relatif aux modalités de négociations d'une branche unique des commissaires de justice et des opérateurs de ventes volontaires
9. FRAIS DE SANTÉ
-
1. ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé
-
2. AVENANT N° 1 DU 22 NOVEMBRE 2019 relatif au protocole des comptes techniques et financiers du régime de frais de santé
10. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
-
1. ACCORD DU 2 DÉCEMBRE 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
-
2. AVENANT N° 2 DU 12 MAI 2022 relatif à la prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
11. SALAIRES
-
1. ACCORD DU 10 JANVIER 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017
-
2. ACCORD DU 12 JUIN 2018 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er juin 2018
-
3. ACCORD DU 9 JANVIER 2019 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019
-
4. ACCORD DU 1ER OCTOBRE 2020 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er octobre 2020
-
5. ACCORD DU 1ER AVRIL 2021 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er avril 2021
-
6. ACCORD DU 17 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er janvier 2022
12. ARRÊTÉS D'EXTENSION
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1. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2009 portant extension de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention collective nationale (n° 2785)
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2. ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011
-
3. ARRÊTÉ DU 13 AOÛT 2012 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
4. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
-
5. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
6. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
7. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
8. ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
9. ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
10. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
11. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
12. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
13. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
14. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
15. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
16. ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
17. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
18. ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
19. ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
20. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
-
21. ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
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22. ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
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