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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Golf

Brochure 3283, IDCC 2021

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du golf du 13 juillet 1998

5. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. AVENANT N° 1 à la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue

- 2. AVENANT N° 68 DU 28 JUIN 2016 relatif à la désignation de l'OPCA de branche

- 3. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)

6. PRÉVOYANCE

- 1. AVENANT N° 31 DU 17 MARS 2005 relatif à la prévoyance des cadres

- 2. AVENANT N° 46 DU 16 SEPTEMBRE 2009 relatif à la prévoyance des non cadres

- 3. AVENANT N° 48 DU 27 JANVIER 2010 relatif à la désignation de l'organisme assureur des garanties prévoyance des cadres

- 4. AVENANT N° 49 DU 27 JANVIER 2010 relatif à la désignation de l'organisme assureur des garanties prévoyance des non cadres

7. RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. AVENANT N° 5 DU 3 SEPTEMBRE 1999 Relatif à la réduction du temps de travail

8. AVIS D'INTERPRÉTATION

- 1. AVENANT DU 20 NOVEMBRE 2007 relatif à l'avis d'interprétation sur le champ d'application de la convention

9. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 60 DU 8 JANVIER 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014

- 2. AVENANT N° 71 DU 11 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018

- 3. AVENANT N° 74 DU 24 JANVIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019

- 4. AVENANT N° 79 DU 20 JANVIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2020

- 5. AVENANT N° 82 DU 16 FÉVRIER 2021 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2021

- 6. AVENANT N° 84 DU 8 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022

- 7. AVENANT N° 85 DU 29 JUIN 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022

- 8. AVENANT N° 87 DU 27 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022

10. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 1999 portant extension de la convention collective nationale du golf et de deux avenants la complétant

- 2. ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

- 3. ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

- 4. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

- 5. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

- 6. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf

- 7. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

- 8. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

- 9. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

- 10. ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

- 11. ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2002 portant extension d'avenants et modifiant un arrêté portant extension de l'avenant n° 15 du 12 juillet 2001 à la convention collective nationale du golf

- 12. ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

- 13. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 14. ARRÊTÉ DU 18 MAI 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 15. ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 16. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 17. ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 18. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 19. ARRÊTÉ DU 9 NOVEMBRE 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 20. ARRÊTÉ DU 8 MARS 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 21. ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 22. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 23. ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 24. ARRÊTÉ DU 7 MAI 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 25. ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 26. ARRÊTÉ DU 1ER JUIN 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 27. ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 28. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010

- 29. ARRÊTÉ DU 8 MARS 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 30. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 31. ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 32. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012

- 33. ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013

- 34. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 35. ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 36. ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 37. ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 38. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 39. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 40. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 41. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 42. ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 43. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 44. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 45. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 46. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 47. ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 48. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 49. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 50. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 51. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 52. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 53. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 54. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 55. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 56. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

- 57. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

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