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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Golf
Brochure 3283, IDCC 2021
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du golf du 13 juillet 1998
5. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. AVENANT N° 1 à la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue
-
2. AVENANT N° 68 DU 28 JUIN 2016 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
-
3. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
6. PRÉVOYANCE
-
1. AVENANT N° 31 DU 17 MARS 2005 relatif à la prévoyance des cadres
-
2. AVENANT N° 46 DU 16 SEPTEMBRE 2009 relatif à la prévoyance des non cadres
-
3. AVENANT N° 48 DU 27 JANVIER 2010 relatif à la désignation de l'organisme assureur des garanties prévoyance des cadres
-
4. AVENANT N° 49 DU 27 JANVIER 2010 relatif à la désignation de l'organisme assureur des garanties prévoyance des non cadres
7. RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
-
1. AVENANT N° 5 DU 3 SEPTEMBRE 1999 Relatif à la réduction du temps de travail
8. AVIS D'INTERPRÉTATION
-
1. AVENANT DU 20 NOVEMBRE 2007 relatif à l'avis d'interprétation sur le champ d'application de la convention
9. SALAIRES
-
1. AVENANT N° 71 DU 11 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018
-
2. AVENANT N° 74 DU 24 JANVIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019
-
3. AVENANT N° 79 DU 20 JANVIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2020
-
4. AVENANT N° 82 DU 16 FÉVRIER 2021 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2021
-
5. AVENANT N° 84 DU 8 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022
-
6. AVENANT N° 85 DU 29 JUIN 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
-
7. AVENANT N° 87 DU 27 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022
-
8. AVENANT N° 88 DU 20 JUIN 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023
10. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 1999 portant extension de la convention collective nationale du golf et de deux avenants la complétant
-
2. ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
-
3. ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
-
4. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
-
5. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
-
6. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf
-
7. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
-
8. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
-
9. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
-
10. ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
-
11. ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2002 portant extension d'avenants et modifiant un arrêté portant extension de l'avenant n° 15 du 12 juillet 2001 à la convention collective nationale du golf
-
12. ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
-
13. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
14. ARRÊTÉ DU 18 MAI 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
15. ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
16. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
17. ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
18. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
19. ARRÊTÉ DU 9 NOVEMBRE 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
20. ARRÊTÉ DU 8 MARS 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
21. ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
22. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
23. ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
24. ARRÊTÉ DU 7 MAI 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
25. ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
26. ARRÊTÉ DU 1ER JUIN 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
27. ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
28. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
-
29. ARRÊTÉ DU 8 MARS 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
30. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
31. ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
32. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
-
33. ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013
-
34. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
35. ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
36. ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
37. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
38. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
39. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
40. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
41. ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
42. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
43. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
44. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
45. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
46. ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
47. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
48. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
49. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
50. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
51. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
52. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
53. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
54. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
-
55. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
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56. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
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