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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Cabinets et cliniques vétérinaires (Personnel salarié)

Brochure 3282, IDCC 1875

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I - Classification des emplois, définition des tâches

- 2. ANNEXE II - Salaires minima conventionnels

- 3. ANNEXE III - Commission paritaire nationale de l'emploi

- 4. ANNEXE IV - Prévoyance

- 5. ANNEXE « CONTRAT DE GARANTIES COLLECTIVES » DU 15 DÉCEMBRE 2000 À l'accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance

- 6. ANNEXE V - Régime de remboursements complémentaires des frais de santé

- 7. ANNEXE VI - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

6. AVIS D'INTERPRÉTATION

- 1. AVENANT DU 20 FÉVRIER 1998 Relatif à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires pour interprétation de l'article 25

- 2. AVIS D'INTERPRÉTATION DU 20 JANVIER 2010 relatif à la classification

7. AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2001 Relatif à la RTT

- 2. ACCORD PROFESSIONNEL DU 27 DÉCEMBRE 2001 Relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires

8. TEMPS PARTIEL

- 1. ACCORD DU 30 JUIN 2014 relatif au travail à temps partiel

9. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. AVENANT DU 16 NOVEMBRE 2004 sur la formation professionnelle

- 2. AVENANT N° 17 DU 14 DÉCEMBRE 2004 relatif à la formation professionnelle

- 3. AVENANT N° 21 DU 15 JUIN 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale

- 4. AVENANT N° 24 DU 1ER DÉCEMBRE 2006 relatif aux taux de contribution formation

- 5. AVENANT N° 40 DU 16 JUIN 2010 relatif aux taux de contribution à l'OPCA PL au titre de la formation professionnelle continue

- 6. ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 7. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)

- 8. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2020 relatif au dispositif de promotion et reconversion par alternance (Pro-A)

- 9. ACCORD DU 8 FÉVRIER 2022 relatif au tutorat

10. PRÉVOYANCE

- 1. AVENANT N° 39 DU 26 NOVEMBRE 2009 relatif à la prévoyance

11. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 14 OCTOBRE 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

12. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

- 1. AVENANT N° 37 DU 2 JUIN 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

13. FUSION DE CONVENTIONS

- 1. ACCORD DU 29 MARS 2019 relatif à la fusion des champs d'application conventionnels des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés

14. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. ACCORD DU 7 AVRIL 2020 relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

15. SALAIRES

- 1. AVENANT DU 6 SEPTEMBRE 2004 Relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés

- 2. AVENANT N° 29 DU 25 MARS 2008 relatif à la valeur du point et aux heures supplémentaires

- 3. AVENANT N° 66 DU 10 NOVEMBRE 2015 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2015

- 4. AVENANT N° 66 BIS DU 2 FÉVRIER 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2016

- 5. AVENANT N° 68 DU 3 NOVEMBRE 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017

- 6. AVENANT N° 72 DU 16 NOVEMBRE 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018

- 7. AVENANT N° 73 DU 28 JUIN 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018

- 8. AVENANT N° 74 DU 18 OCTOBRE 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019

- 9. AVENANT N° 78 DU 22 NOVEMBRE 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020

- 10. AVENANT N° 79 DU 15 DÉCEMBRE 2020 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021

- 11. AVENANT N° 81 DU 30 NOVEMBRE 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2022

- 12. AVENANT N° 83 DU 8 DÉCEMBRE 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2023

16. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 16 JANVIER 1996 portant extension de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires et de l'avenant n° 1 à cette convention

- 2. ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires

- 3. ARRÊTÉ DU 4 JUIN 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires

- 4. ARRÊTÉ DU 29 MARS 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires

- 5. ARRÊTÉ DU 2 JANVIER 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires

- 6. ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires

- 7. ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2001 portant extension de deux avenants (2 annexes) à la convention collective nationale des vétérinaires

- 8. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires

- 9. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires et d'un avenant audit accord

- 10. ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 11. ARRÊTÉ DU 4 JUIN 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 12. ARRETE DU 7 AVRIL 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 13. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 14. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 15. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 16. ARRÊTÉ DU 22 JUIN 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires

- 17. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 18. ARRÊTÉ DU 5 MAI 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 19. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 20. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 21. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 22. ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 23. ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 24. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2010 portant extension d'un avis d'interprétation de l'annexe 1 à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 25. ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 26. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 27. ARRÊTÉ DU 23 MARS 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 28. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 29. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011

- 30. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011

- 31. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011

- 32. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012

- 33. ARRÊTÉ DU 10 AVRIL 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 34. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012

- 35. ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012

- 36. ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 37. ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014

- 38. ARRÊTÉ DU 16 MARS 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015

- 39. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 40. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 41. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 42. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 43. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 44. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 45. ARRÊTÉ DU 9 MAI 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 46. ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 47. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 48. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 49. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 50. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 51. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 52. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2019

- 53. ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 54. ARRÊTÉ DU 30 AVRIL 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

- 55. ARRÊTÉ DU 20 MAI 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des champs d'application fusionnés de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

- 56. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 57. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 58. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 59. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 60. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 61. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

- 62. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (n° 1875 et 2564)

- 63. ARRÊTÉ DU 3 MARS 2022 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (nos 1875 et 2564)

- 64. ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (n° 1875 et 2564)

- 65. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés [n° 2564])

- 66. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés n° 2564)

- 67. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés - n° 2564)

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