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Industrie des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Brochure 3130, IDCC 1607

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991

5. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. AVENANT N° 69 DU 3 NOVEMBRE 2015 relatif à la désignation de l'OPCA de branche

- 2. AVENANT N° 80 DU 25 MARS 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 3. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)

- 4. AVENANT N° 84 DU 14 NOVEMBRE 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

- 5. AVENANT N° 85 DU 10 DÉCEMBRE 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

- 6. AVENANT N° 86 DU 3 FÉVRIER 2020 relatif au plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés pour l'année 2020

- 7. AVENANT N° 90 DU 13 DÉCEMBRE 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle

6. PRÉVOYANCE

- 1. AVENANT N° 34 DU 9 JUILLET 2009 relatif à la portabilité du régime de prévoyance

- 2. AVENANT N° 6 DU 9 JUILLET 2009 relatif à la portabilité du régime de prévoyance

7. AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. AVENANT N° 18 DU 22 JUIN 1999 sur la réduction, l'aménagement du temps de travail et l'emploi

- 2. AVENANT N° 19 DU 7 DÉCEMBRE 2000 sur le dispositif relatif aux cadres, aux salariés itinérants non-cadres et au compte épargne-temps (complément l'avenant n° 18 du 22 juin 1999 sur l'ARTT)

8. PARITARISME / DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. AVENANT N° 46 DU 22 JUIN 2010 relatif à la commission nationale paritaire

- 2. AVENANT N° 64 DU 16 FÉVRIER 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

- 3. AVENANT N° 75 DU 15 JUIN 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

- 4. ACCORD DE MÉTHODE DU 27 AVRIL 2023 relatif à la négociation de la nouvelle classification de branche

9. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. AVENANT N° 32 DU 10 JUIN 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

10. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. AVENANT N° 48 DU 7 DÉCEMBRE 2010 relatif au travail intermittent dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière

- 2. AVENANT N° 49 DU 7 DÉCEMBRE 2010 relatif au compte épargne temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière

- 3. AVENANT N° 71 DU 16 NOVEMBRE 2016 relatif au contrat de génération

11. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 76 DU 29 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018

- 2. AVENANT N° 81 DU 24 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019

- 3. AVENANT N° 87 DU 16 JUILLET 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2020

- 4. AVENANT N° 88 DU 21 AVRIL 2021 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2021

- 5. AVENANT N° 89 DU 25 MAI 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022

- 6. AVENANT N° 91 DU 28 FÉVRIER 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

- 7. AVENANT N° 92 DU 27 JUIN 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023

12. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 1991 portant extension de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture

- 2. ARRÊTÉ DU 1er OCTOBRE 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture

- 3. ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 1993 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture

- 4. ARRÊTÉ DU 3 MARS 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture

- 5. ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

- 6. ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture

- 7. ARRÊTÉ DU 28 JUIN 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets et articles de puériculture

- 8. ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

- 9. ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

- 10. ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

- 11. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

- 12. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

- 13. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 14. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 15. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 16. ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

- 17. ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 18. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 19. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2011

- 20. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 21. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 22. ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 23. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012

- 24. ARRÊTÉ DU 19 AVRIL 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 25. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 26. ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 27. ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 28. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 29. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 30. ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 31. ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 32. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 33. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019

- 34. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 35. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 36. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 37. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 38. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 39. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 40. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 41. ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 42. ARRÊTÉ DU 22 MAI 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 43. ARRÊTÉ DU 1ER JUIN 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

- 44. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

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