Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Rouissage-teillage de lin

Brochure 3264, IDCC 1659
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. PRÉAMBULE
5. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 26 mai 1993)
6. AVENANT N° 12 DU 6 MARS 2002 Modifiant la convention collective nationale
7. MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES
8. INTERPRÉTATION
9. FORMATION DES CONDUCTEURS
10. FORMATION PROFESSIONNELLE
11. OPCA
12. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
13. TRAVAIL DE NUIT
14. PRÉVOYANCE / FRAIS DE SANTÉ
15. EMPLOI
16. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
17. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION
18. SANTÉ / SÉCURITÉ
19. SALAIRES
20. ARRÊTÉS D'EXTENSION

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