Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Enseignement privé indépendant (ex Enseignement privé hors contrat)

Brochure 3351, IDCC 2691
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. FUSION DE CONVENTIONS
5. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
6. ANNEXES
7. CLASSIFICATION
8. TEMPS DE TRAVAIL
9. FORMATION PROFESSIONNELLE
10. FRAIS DE SANTÉ
11. DIALOGUE SOCIAL / PARITARISME
12. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION
13. INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION
14. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
15. SALAIRES
16. ARRÊTÉS D'EXTENSION
17. ANNEXE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS D'ENSEIGNEMENT À DISTANCE

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