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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Industrie des tuiles et briques

Brochure 3086, IDCC 1170

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

5. CLAUSES OUVRIERS

6. CLAUSES ETAM

7. CLAUSES CADRES

8. CLASSIFICATION

- 1. ACCORD DU 13 FÉVRIER 2004 Relatif à la réforme de la classification

- 2. ANNEXE I Lexique des classifications

- 3. ANNEXE II Liste non exhaustive d'emplois repères

9. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels

- 2. AVENANT N° 14 DU 9 DÉCEMBRE 1997

- 3. ACCORD DU 15 JANVIER 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle

- 4. AVENANT N° 15 DU 8 DÉCEMBRE 1998 relatif à la liste des stages agréés

- 5. ACCORD DU 29 JUIN 2000 Relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à FORCEMAT

- 6. ACCORD DU 25 MAI 2005 relatif à la mise en place de CQP

- 7. ACCORD DU 29 JUIN 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)

- 8. ACCORD DU 29 JUIN 2010 relatif aux statuts de l'OPCA 3+

- 9. ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+

- 10. ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2014 relatif au développement de la formation professionnelle

- 11. ACCORD DU 17 JUIN 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

- 12. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)

- 13. ACCORD INTERBRANCHES DU 28 JANVIER 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

- 14. ACCORD INTERBRANCHES DU 28 JANVIER 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

- 15. ACCORD DU 9 FÉVRIER 2021 relatif au financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

- 16. ACCORD DU 11 MAI 2021 relatif à l'emploi des jeunes, à la formation par l'alternance et au développement des CQP

10. DIALOGUE SOCIAL / PARITARISME

- 1. ACCORD DU 4 JUIN 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

- 2. ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

11. AMÉNAGEMENT ET DURÉE DU TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 23 JUIN 1997 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi

- 2. ACCORD NATIONAL DU 15 DÉCEMBRE 1998 pour la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi

- 3. AVENANT N° 1 DU 29 JUIN 2000 à l'accord national du 15 décembre 1998 pour la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi

12. RETRAITE

- 1. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite

13. CESSATION D'ACTIVITÉ

- 1. AVENANT DU 18 JUIN 2001 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

14. MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL

- 1. AVENANT DU 8 SEPTEMBRE 2009 relatif à la transposition de la loi de modernisation du marché du travail

15. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 29 AVRIL 2002 Portant sur l'égalité professionnelle hommes-femmes

- 2. AVENANT DU 5 DÉCEMBRE 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

16. TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

- 1. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2020 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

17. EMPLOI / COMPÉTITIVITÉ

- 1. ACCORD DU 3 FÉVRIER 2015 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité

18. FUSION DE CONVENTIONS

- 1. ACCORD DU 1ER OCTOBRE 2019 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie des tuiles et briques vers une convention collective des industries de carrières et matériaux de construction

- 2. ACCORD DU 8 SEPTEMBRE 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction avec la convention collective de l'industrie des tuiles et briques et la convention collective des industries de la chaux

19. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. ACCORD DU 1ER JUILLET 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de Covid-19

- 2. ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de Covid-19

- 3. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de Covid-19

- 4. AVENANT DU 30 JUIN 2021 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de Covid-19

- 5. AVENANT N° 2 DU 16 SEPTEMBRE 2021 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de Covid-19

- 6. ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

- 7. AVENANT N° 3 DU 16 DÉCEMBRE 2021 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de Covid-19

20. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 51 DU 23 MAI 2014 relatif aux salaires des cadres à compter du 1er janvier 2014

- 2. AVENANT N° 11 DU 4 JUIN 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM à compter du 1er janvier 2015

- 3. AVENANT N° 12 DU 2 JUIN 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM à compter du 1er janvier 2016

- 4. AVENANT N° 13 DU 2 JUIN 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM à compter du 1er janvier 2017

- 5. AVENANT N° 14 DU 8 OCTOBRE 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM à compter du 1er janvier 2020

- 6. AVENANT N° 52 DU 8 OCTOBRE 2020 relatif aux salaires des cadres à compter du 1er janvier 2020

- 7. AVENANT N° 15 DU 7 JUILLET 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM à compter du 1er janvier 2021

- 8. AVENANT N° 53 DU 7 JUILLET 2021 relatif aux salaires des cadres à compter du 1er janvier 2021

- 9. AVENANT N° 16 DU 24 MAI 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM à compter du 1er janvier 2022

21. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 4 JUIN 1982 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et des textes qui lui sont annexés

- 2. ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 1982 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés

- 3. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 1983 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés

- 4. ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 1983 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 5. ARRÊTÉ DU 20 MARS 1985 portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 6. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 1986 portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 7. ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 1986 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 8. ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 1987 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 9. ARRÊTÉ DU 14 JANVIER 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 10. ARRÊTÉ DU 1ER SEPTEMBRE 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du l'industrie des tuiles et briques

- 11. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 1989 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 12. ARRÊTÉ DU 26 JUIN 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 13. ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 14. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 15. ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 16. ARRÊTÉ DU 24 JUIN 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 17. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 18. ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 19. ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 20. ARRÊTÉ DU 28 JANVIER 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 21. ARRÊTÉ DU 20 MAI 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 22. ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 23. ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 24. ARRÊTÉ DU 14 AVRIL 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 25. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 26. ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 27. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2000 portant extension d'un avenant à l'accord national du 15 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 28. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 29. ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

- 30. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 31. ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2004 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 32. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 33. ARRÊTÉ DU 2 MARS 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 34. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 35. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un accord national du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux

- 36. ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord national du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA « OPCA3 + » des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons

- 37. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013

- 38. ARRÊTÉ DU 5 MAI 2015 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans les secteurs des industries de carrières et de matériaux, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux

- 39. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 40. ARRÊTÉ DU 8 JANVIER 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 41. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs des industries de carrières et de matériaux, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux

- 42. ARRÊTÉ DU 29 FÉVRIER 2016 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 43. ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 44. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 45. ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2019 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 46. ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 47. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 48. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal

- 49. ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2021 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal

- 50. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 51. ARRÊTÉ DU 6 AVRIL 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 52. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction, de la chaux et des tuiles et briques

- 53. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 54. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 55. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 56. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 57. ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 58. ARRÊTÉ DU 17 MARS 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 59. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 60. ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 61. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

- 62. ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

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