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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Industries de la transformation des volailles (ex Abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles)
Brochure 3111, IDCC 1938
1. SIGNATAIRES
2. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
4. AVENANT DU 30 SEPTEMBRE 2005 relatif au changement de dénomination de l'activité concernée
5. ANNEXE I Ouvriers
6. ANNEXE II Employés
7. ANNEXE III Maîtrise et techniciens assimilés
8. ANNEXE IV Ingénieurs et cadres
9. ANNEXE V Accord de classification des emplois
10. ANNEXE 4
11. CHASYCA-GTVD
12. ANNEXE VI Durée du travail
13. ACCORD NATIONAL DU 15 FÉVRIER 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 20 juin 1973
14. ANNEXE VII Accord sur la sécurité de l'emploi
15. MENSUALISATION
-
1. ACCORD DE MENSUALISATION DU 22 JUIN 1979 complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agro-alimentaires
-
2. ACCORD D'APPLICATION DU 24 SEPTEMBRE 1976 relatif au calcul de la prime annuelle
16. AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 12 FÉVRIER 1999 Relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
17. TRAVAIL DE NUIT
-
1. AVENANT DU 10 OCTOBRE 2002 Relatif au travail de nuit
18. PRÉVOYANCE
-
1. ACCORD DU 15 JANVIER 2020 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres
19. FRAIS DE SANTÉ
-
1. ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
20. FORMATION PROFESIONNELLE
-
1. ACCORD DU 26 FÉVRIER 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
-
2. AVENANT DU 30 SEPTEMBRE 2005 relatif à la professionnalisation
-
3. AVENANT DU 16 DÉCEMBRE 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation
-
4. ACCORD DU 11 MARS 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
-
5. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire
-
6. ACCORD DU 23 DÉCEMBRE 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
-
7. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
-
8. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire
-
9. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire
-
10. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
-
11. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
21. GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - GPEC
-
1. ACCORD DU 26 OCTOBRE 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
22. SANTÉ ET SÉCURITÉ
-
1. ACCORD DU 23 MAI 2007 relatif à la santé et la sécurité dans les industries de la transformation des volailles
23. RETRAITE
-
1. ACCORD DU 28 JUILLET 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
24. PARITARISME / DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE
-
1. ACCORD DU 12 JANVIER 2012 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords d'entreprises
-
2. AVENANT DU 11 OCTOBRE 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)
25. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
-
1. ACCORD DU 27 JUIN 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
26. CONTRAT DE GÉNÉRATION
-
1. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération
-
2. ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération
27. GRIPPE AVIAIRE - APLD
-
1. ACCORD DU 28 MARS 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
28. SALAIRES
-
1. ACCORD DU 15 FÉVRIER 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017
-
2. ACCORD DU 7 FÉVRIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019
-
3. ACCORD DU 14 FÉVRIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020
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4. ACCORD DU 20 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022
-
5. ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022
29. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 1997 portant extension de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
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2. Arrêté du 14 avril 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
-
3. Arrêté du 10 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
-
4. ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles (n° 1938)
-
5. ARRÊTÉ DU 25 AVRIL 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles (n° 1938)
-
6. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2006 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des industries de transformation des volailles
-
7. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (anciennement CCN des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles)
-
8. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
-
9. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2010 portant extension d'un accord national professionnel pour le développement de la GPEC dans les industries alimentaires (n° 2897)
-
10. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
-
11. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
-
12. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
-
13. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014
-
14. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2015 portant extension de deux accords collectifs de protection sociale complémentaire dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
-
15. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2015 portant extension de l'avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
-
16. ARRÊTÉ DU 24 MAI 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
-
17. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
-
18. ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
-
19. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017
-
20. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
-
21. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
-
22. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
-
23. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
-
24. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
-
25. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
-
26. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
-
27. ARRÊTÉ DU 10 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
-
28. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
-
29. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire
-
30. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)
-
31. ARRÊTÉ DU 9 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
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