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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Hôtellerie de plein air

Brochure 3271, IDCC 1631

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

5. INFORMATION DU PERSONNEL

- 1. ACCORD DU 11 AVRIL 2006 relatif aux conditions d'information des salariés et des représentants du personnel

6. TEMPS DE TRAVAIL

- 1. AVENANT N° 4 DU 14 MAI 1996 relatif à la modulation du temps de travail

- 2. ACCORD DU 23 MAI 2000 Sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

- 3. AVENANT N° 2 DU 21 FÉVRIER 2002 À l'accord ARTT

- 4. AVENANT N° 3 DU 21 FÉVRIER 2002 À L'accord ARTT sur les heures supplémentaires

- 5. AVENANT N° 4 DU 15 AVRIL 2003 À l'accord ARTT du 23 mai 2000

- 6. ACCORD DU 22 MAI 2014 relatif au travail à temps partiel

7. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. AVENANT N° 11 DU 27 OCTOBRE 1998 Relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

- 2. AVENANT N° 14 DU 25 JUIN 2001 Portant création du cqp ouvrier qualifié de maintenance HPA

- 3. ACCORD DU 21 AVRIL 2009 relatif à la création de la fonction de surveillant d'espace aquatique (SEA)

- 4. AVENANT DU 2 FÉVRIER 2011 relatif à la fonction de surveillant d'espace aquatique (SEA)

- 5. ACCORD DU 18 JANVIER 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et au développement de la formation professionnelle

- 6. ACCORD DU 26 MAI 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

- 7. ACCORD DU 1ER MARS 2017 relatif à la formation professionnelle

- 8. ACCORD DU 21 MARS 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 9. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)

- 10. ACCORD DU 24 FÉVRIER 2022 relatif au financement de la formation professionnelle

8. FINANCEMENT DES FRAIS DE JURY

- 1. ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2016 relatif au financement des frais de jury

9. TRAVAIL DE NUIT

- 1. ACCORD DU 25 OCTOBRE 2002 Relatif au travail de nuit

10. CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD)

- 1. ACCORD DU 3 FÉVRIER 2020 relatif aux dispositions spécifiques sur le recours et la durée des contrats à durée déterminée (CDD)

11. PRÉVOYANCE

- 1. ACCORD DU 9 MARS 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

- 2. AVENANT N° 2 DU 21 JUILLET 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance

- 3. AVENANT N° 3 DU 10 MARS 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance

- 4. AVENANT N° 6 DU 15 MARS 2012 relatif à la création d'un fonds d'action sociale prévoyance

12. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 3 JUILLET 2015 relatif au régime de frais de santé

13. DIALOGUE SOCIAL / PARITARISME

- 1. ACCORD DU 28 MARS 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise

- 2. ACCORD DU 27 MAI 2011 relatif au financement du paritarisme

- 3. ACCORD DU 20 MARS 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale (Corse)

- 4. AVENANT N° 36 DU 23 FÉVRIER 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

- 5. AVENANT RECTIFICATIF DU 29 JUIN 2018 à l'avenant n° 36 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

14. CHÈQUES-VACANCES

- 1. ACCORD DU 28 MARS 2011 relatif à la mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés

15. TRAVAIL ILLÉGAL

- 1. ACCORD DU 20 MARS 2009 relatif à la lutte contre le travail illégal

16. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 30 JUIN 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

17. EMPLOI DES SENIORS

- 1. ACCORD DU 21 JANVIER 2010 relatif à l'emploi des seniors

18. EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

- 1. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées

19. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2018 relatif à la prévention de la pénibilité

20. ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD)

- 1. ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)

21. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 38 DU 15 DÉCEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter de l'année 2018

- 2. AVENANT RECTIFICATIF DU 29 JUIN 2018 à l'avenant n° 38 du 15 décembre 2017 relatif aux salaires

- 3. AVENANT N° 40 DU 21 MARS 2019 relatif aux salaires

- 4. AVENANT N° 41 DU 10 MARS 2020 relatif aux salaires

- 5. AVENANT N° 42 DU 12 OCTOBRE 2021 relatif aux salaires

- 6. AVENANT N° 43 DU 22 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires

- 7. AVENANT RECTIFICATIF N° 1 DU 17 JUIN 2022 à l'avenant n° 43 relatif aux salaires

- 8. AVENANT RECTIFICATIF N° 2 DU 16 SEPTEMBRE 2022 à l'avenant n° 43 relatif aux salaires

- 9. AVENANT N° 44 DU 9 FÉVRIER 2023 relatif aux salaires

22. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 1993 portant extension d'un accord d'adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

- 2. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

- 3. ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

- 4. ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

- 5. ARRÊTÉ DU 7 MAI 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

- 6. ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

- 7. ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

- 8. ARRÊTÉ DU 12 MARS 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

- 9. ARRÊTÉ DU 13 AOÛT 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

- 10. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

- 11. ARRÊTÉ DU 4 JUIN 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

- 12. ARRÊTÉ DU 3 JANVIER 2001 portant extension d'un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

- 13. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

- 14. ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2003 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air

- 15. ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631)

- 16. ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631)

- 17. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2004 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631)

- 18. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631)

- 19. ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 20. ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2006 portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

- 21. ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 22. ARRÊTÉ DU 8 MARS 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 23. ARRÊTÉ DU 26 MAI 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 24. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 25. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 26. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010

- 27. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 1er février 2011

- 28. ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 mai 2011

- 29. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011

- 30. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 9 décembre 2011

- 31. ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 32. ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 2012 portant extension d'avenants à l'accord de prévoyance de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 33. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012

- 34. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013

- 35. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013

- 36. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013

- 37. ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 38. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 39. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014

- 40. ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 41. ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 42. ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 43. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015

- 44. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 45. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015

- 46. ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 47. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2016

- 48. ARRÊTÉ DU 24 NOVEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 49. ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017

- 50. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 51. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2017 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 52. ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 53. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 54. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 55. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 56. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019

- 57. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord, d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 58. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 59. ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 60. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 61. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 62. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 63. ARRÊTÉ DU 11 MARS 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 64. ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 65. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 66. ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 67. ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 68. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 69. ARRÊTÉ DU 28 MARS 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 70. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2023 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

- 71. ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

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