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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Industries de cartonnage
Brochure 3135, IDCC 0489
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. FUSION DES CHAMPS CONVENTIONNELS
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1. ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels
5. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'industrie du cartonnage du 9 janvier 1969 (révisée par accord du 17 avril 2019)
6. CLASSIFICATION
-
1. CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DU CARTONNAGE ACCORD DU 30 NOVEMBRE 1992
7. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
-
1. AVENANT N° 115 DU 30 DÉCEMBRE 1991 relatif au taux de cotisation minimum de retraite complémentaire ARRCO
8. SÉCURITÉ DE L'EMPLOI
-
1. ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 10 FÉVRIER 1969 sur la sécurité de l'emploi
9. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD PROFESSIONNEL DU 21 JUIN 2006 portant création de 3 CQP
-
2. ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
-
3. ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »
-
4. ACCORD DU 29 JUIN 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)
-
5. ACCORD DU 29 JUIN 2010 relatif aux statuts de l'OPCA 3+
-
6. ACCORD DU 25 OCTOBRE 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+
-
7. ACCORD DU 11 JUIN 2012 relatif à la délibération des CQP et CQPI
-
8. AVENANT DU 11 JUIN 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
-
9. ACCORD DU 19 FÉVRIER 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
-
10. ACCORD DU 9 JUIN 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches entre les industries de l'ameublement, les industries du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie, l'intersecteur papier carton pour la construction de l'industrie de l'OPCA 3+
-
11. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
-
12. ACCORD DU 21 AVRIL 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
10. TEMPS DE TRAVAIL
-
1. ACCORD-TYPE DU 17 AVRIL 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés
11. PRÉVOYANCE
-
1. AVENANT N° 1 DU 13 JANVIER 2011 relatif à la prévoyance
12. FRAIS DE SANTÉ
-
1. AVENANT N° 152 DU 5 OCTOBRE 2015 relatif au régime de frais de santé
13. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 29 AVRIL 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail
14. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
-
1. AVENANT N° 159 DU 16 NOVEMBRE 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi
15. SALAIRES
-
1. AVENANT N° 155 DU 28 FÉVRIER 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017
-
2. AVENANT N° 156 DU 20 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018
-
3. AVENANT N° 157 DU 17 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
-
4. AVENANT N° 158 DU 5 MARS 2020 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2020
-
5. AVENANT N° 160 DU 8 JUILLET 2021 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2021
-
6. AVENANT N° 161 DU 2 MARS 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars et du 1er octobre 2022
16. ARRÊTÉS D'EXTENSION
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1. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet avenant à certains départements
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2. ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 1996 portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants le modifiant
-
3. ARRÊTÉ DU 28 JUIN 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce de pâtes, papiers et cartons et d'avenants le modifiant
-
4. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
-
5. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
-
6. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2011 portant extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2993)
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7. ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 28 juin 2004 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
-
8. ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord national du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA « OPCA3 + » des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons
-
9. ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord du 25 octobre 2010 relatif aux contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs de la production des papiers, cartons et celluloses, des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, de la distribution des papiers et cartons, du commerce de gros, de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique, des industries du cartonnage
-
10. ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
-
11. ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
-
12. ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2013 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons
-
13. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2013 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
-
14. ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'un avenant à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
-
15. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
-
16. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons
-
17. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
-
18. ARRÊTÉ DU 4 MAI 2017 portant extension d'un avenant à un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
-
19. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
-
20. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
-
21. ARRÊTÉ DU 21 JANVIER 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
-
22. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
-
23. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
-
24. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
-
25. ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
-
26. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
-
27. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
-
28. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
-
29. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord et de son annexe, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
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30. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
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