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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Métallurgie (convention collective unique du 7 février 2022)

IDCC 3248

1. DISPOSITIONS NATIONALES

LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

SIGNATAIRES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la métallurgie du 7 février 2022

ANNEXES

ANNEXE 1 - Glossaire général de la classification

ANNEXE 2 - Glossaire relatif au référentiel paritaire d'analyse des emplois visé à l'article 60 - Méthode de classification

ANNEXE 3 - Les outils de la négociation

ANNEXE 4 - Glossaire relatif au contrat de travail

ANNEXE 5 - Glossaire relatif à la durée du travail

ANNEXE 6 - Barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de l'année 2024

ANNEXE 7 - Calcul de la prime d'ancienneté

ANNEXE 8 - Liste des conventions collectives territoriales

ANNEXE 9 - Définition d'un socle minimal de garanties en frais de soins de santé et en prévoyance de la branche de la métallurgie

ANNEXE 10 - Liste des conventions et accords collectifs nationaux abrogés ou maintenus en vigueur

CHAMP D'APPLICATION

ACCORD NATIONAL DU 16 JANVIER 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie

CONTRATS DE MISSION À L'EXPORTATION

ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2005 relatif au contrat de mission à l'exportation

CDD ET CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE

ACCORD DU 29 JUIN 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire

CONTRAT DE CHANTIER OU D'OPÉRATION

ACCORD DU 11 JANVIER 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération

10.

FORMATION PROFESSIONNELLE

ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et la formation professionnelle

11.

PRÉVOYANCE / FRAIS DE SANTÉ

ACCORD DU 7 FÉVRIER 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie

12.

ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD)

ACCORD DU 30 JUILLET 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie

13.

EGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

ACCORD DU 8 AVRIL 2014 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes

14.

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

15.

SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL

ACCORD DU 7 FÉVRIER 2022 relatif à la santé, à la sécurité aux conditions et à la qualité de vie au travail

16.

ARRÊTÉS D'EXTENSION

ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 1979 portant extension d'un accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie

ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2006 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie

ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014

ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015

ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 1560)

ARRÊTÉ DU 15 JUIN 2020 portant extension d'un accord national et d'un avenant audit accord conclus dans le secteur de la métallurgie

ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2020 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie

ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un accord national dans le secteur de la métallurgie (n° 20306)

ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20252)

ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20267)

2. DISPOSITIONS TERRITORIALES MÉTALLURGIE + SECTEUR DE LA SIDÉRURGIE

Dpt 01 - AIN

ACCORD DU 13 JUIN 2022 relatif au maintien des dispositions relatives à la remise de la médaille du travail dans les industries métallurgiques de l'Ain

Dpt 02 - AISNE

ACCORD DU 6 JUILLET 2022 relatif à la prime de vacances versée sous forme de complément annuel de rémunération et aux conditions de travail des femmes enceintes dans les industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Dpt 05 ET 38 - HAUTES-ALPES ET ISÈRE

ACCORD DU 29 JUIN 2022 relatif à l'épreuve d'essai, à l'indemnité de rappel et au dialogue social dans les industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes

ACCORD DU 29 AOÛT 2022 relatif à la protection sociale complémentaire dans la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes

Dpt 07 ET 26 - ARDÈCHE ET DRÔME

ACCORD DU 9 JUIN 2022 relatif aux dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche

Dpt 10 - AUBE

ACCORD DU 24 JUIN 2022 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail dans les industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Dpt 11 - 34 - 66 - AUDE - HÉRAULT - PYRÉNÉES ORIENTALES

AVENANT DU 4 OCTOBRE 2022 relatif à l'extinction de la convention, aux RAG 2022 et aux RMH à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024

Dpt 19 - CORRÈZE

ACCORD DU 21 JUIN 2022 relatif à la prime de vacances de transition et la prime de fin d'année de transition sur le territoire de la Corrèze

Dpt 23 ET 87 - CREUSE ET HAUTE-VIENNE

ACCORD DU 20 JUIN 2022 relatif à la prime de vacances de transition sur le territoire de la Haute-Vienne et Creuse

Dpt 25 - DOUBS

ACCORD DU 22 JUIN 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et à la prime de vacances dans les industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs

10.

Dpt 30 ET 48 - GARD ET LOZÈRE

ACCORD DU 24 MARS 2022 relatif à la gratification à l'occasion de l'attribution de la médaille d'honneur du travail dans la métallurgie du Gard et de la Lozère

11.

Dpt 35 ET 56 - ILLE-ET-VILAINE ET MORBIHAN

ACCORD DU 24 JUIN 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et à l'incitation au maintien de l'indemnité transport dans les industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

12.

Dpt 39 - JURA

ACCORD DU 27 JUIN 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour dans les industries métallurgiques mécaniques similaires et connexes du Jura

13.

Dpt 44 - LOIRE-ATLANTIQUE

ACCORD DU 12 JUILLET 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour, aux jours fériés chômés et jours de pont et au congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale dans la métallurgie de Loire-Atlantique

14.

Dpt 45 - LOIRET

ACCORD DU 19 MAI 2022 relatif au maintien des particularités de la convention collective de la métallurgie du Loiret

15.

Dpt 52 ET 55 - HAUTE-MARNE ET MEUSE

ACCORD DU 7 JUILLET 2022 relatif à la journée de fête locale dans les industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

16.

Dpt 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE

ACCORD DU 29 JUIN 2022 relatif à la prime de vacances dans les industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

17.

Dpt 57 - MOSELLE

ACCORD DU 29 JUIN 2022 relatif à l'indemnité de transport, à la prime de vacances et à la valeur du point dans l'industrie du travail des métaux de la Moselle

18.

Dpt 59 - NORD (DUNKERQUE)

ACCORD DU 28 JUIN 2022 relatif aux jours fériés, à la St-Eloi et au travail des femmes enceintes dans la métallurgie de la région Dunkerquoise

19.

Dpt 59 - NORD (FLANDRES - DOUAI)

ACCORD DU 10 JUIN 2022 relatif aux jours de fêtes et à l'allocation complémentaire de vacances dans les industries métallurgiques des Flandres

20.

Dpt 59 - NORD (MAUBEUGE)

ACCORD DU 28 JUIN 2022 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail, à la St-Eloi et à la prime de vacances dans la métallurgie de l'arrondissement d'Avesnes (région de Maubeuge)

21.

Dpt 59 - NORD (VALENCIENNES - CAMBRAI)

ACCORD DU 24 JUIN 2022 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail et la St-Eloi dans les industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

22.

Dpt 60 - OISE

ACCORD DU 30 JUIN 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes dans les industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Oise

23.

Dpt 62 - PAS-DE-CALAIS

ACCORD DU 27 JUIN 2022 relatif à la Saint-Eloi et aux primes annuelles conventionnelles dans les industries métallurgiques du Pas-de-Calais

24.

Dpt 70 - HAUTE-SAÔNE

ACCORD DU 22 JUIN 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et à la prime de vacances dans industries de la métallurgie de Haute-Saône

25.

Dpt 71 - SAÔNE-ET-LOIRE

ACCORD DU 13 MAI 2022 relatif au complément annuel de rémunération à l'occasion des congés dans la métallurgie de Saône-et-Loire

26.

Dpt 75 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95 - RÉGION PARISIENNE

ACCORD DU 19 AVRIL 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d'application de la métallurgie en région parisienne

27.

Dpt 76 - SEINE-MARITIME (LE HAVRE)

ACCORD DU 3 JUIN 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour dans les industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre

28.

Dpt 76 - SEINE-MARITIME (ROUEN ET DIEPPE)

ACCORD DU 28 JUIN 2022 relatif à l'indemnité de transport dans les industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe

29.

Dpt 77 - SEINE-ET-MARNE

ACCORD DU 19 AVRIL 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour dans les entreprises relevant du champ d'application de la métallurgie de Seine-et-Marne

30.

Dpt 79 - DEUX-SÈVRES

ACCORD DU 29 JUIN 2022 relatif aux congés de fin de carrière dans la métallurgie des Deux-Sèvres

31.

Dpt 80 - SOMME ET RÉGION DE VIMEU

ACCORD DU 12 JUILLET 2022 relatif au délégué syndical suppléant dans la métallurgie du Vimeu

ACCORD DU 22 JUILLET 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes dans la métallurgie de la Somme

ACCORD DU 22 JUILLET 2022 relatif à la possibilité de désignation d'un délégué syndical suppléant dans les entreprises de 50 à 999 salariés dans la métallurgie de la Somme

32.

Dpt 85 - VENDÉE

ACCORD DU 16 JUIN 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales et à l'indemnité de repas des salariés en équipes postées dans les industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

33.

Dpt 88 - VOSGES

ACCORD DU 29 JUIN 2022 relatif à la prime de vacances et à la valeur du point dans les industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes des Vosges

34.

Dpt 90 - BELFORT - MONTBÉLIARD

ACCORD DU 27 JUIN 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour dans les industries de la métallurgie de Belfort / Montbéliard

35.

SECTEUR DE LA SIDÉRURGIE

ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2022 relatif à la mise en place de dispositions spécifiques au secteur de la sidérurgie

36.

ARRÊTÉS D'EXTENSION

ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2022 portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et d'un accord et d'avenants la complétant ou modifiant (n° 3248)

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