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Bâtiment et travaux publics - Martinique
Brochure 3107-13, IDCC 0749 / 3107
1. OUVRIERS
1.
SIGNATAIRES
2.
REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
3.
CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE des ouvriers du bâtiment et des travaux ublics du département de la Martinique du 28 décembre 1973
4.
ANNEXE I
5.
REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2009 relatif à la représentation des salariés aux conseils d'administration des caisses de retraite et prévoyance
6.
CONTRAT DE GÉNÉRATION
ACCORD DU 24 JUIN 2014 relatif au contrat de génération
7.
CONTRAT DE TRAVAIL
ACCORD DU 30 AVRIL 2013 relatif à la mise en place d'un titre de travail simplifié (TTS)
8.
INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
ACCORD DU 13 OCTOBRE 2021 relatif aux indemnités de fin de carrière
9.
SALAIRES
ACCORD DU 12 MAI 2009 relatif à l'application de l'accord du 11 mars 2009 sur les rémunérations des salaires du secteur privé
ACCORD DU 24 JUIN 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement des administrateurs du groupe BTPR
ACCORD DU 9 JUIN 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015
ACCORD DU 26 JUILLET 2017 relatif aux salaires à compter du 1er août et du 1er novembre 2017
ACCORD DU 5 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2019
ACCORD DU 17 JANVIER 2020 relatif aux salaires et à la prime de transport à compter du 1er février 2020
ACCORD DU 27 OCTOBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2021
ACCORD DU 13 JUILLET 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
ACCORD DU 9 AOÛT 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023
10.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
Arrêté d'extension du 16 mars 1976 de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique.
Arrêté du 29 novembre 1982 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
Arrêté du 6 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
Arrêté du 13 octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
ARRÊTÉ DU 8 MARS 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2022 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
2. ETAM
1.
SIGNATAIRES
2.
REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
3.
CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE des employés, techniciens et agents de maitrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique du 31 mai 2012
4.
ANNEXES
ANNEXE I - Classification des ETAM du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes de la Martinique
5.
INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
ACCORD DU 13 OCTOBRE 2021 relatif aux indemnités de fin de carrière
6.
SALAIRES
ACCORD DU 24 JUIN 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2014
ACCORD DU 9 JUIN 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015
ACCORD DU 26 JUILLET 2017 relatif aux salaires à compter du 1er août et du 1er novembre 2017
ACCORD DU 5 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2019
ACCORD DU 17 JANVIER 2020 relatif aux salaires et à la prime de transport à compter du 1er février 2020
ACCORD DU 27 OCTOBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2021
ACCORD DU 13 JUILLET 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
ACCORD DU 9 AOÛT 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023
7.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 30 MAI 2013 portant extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
ARRÊTÉ DU 8 MARS 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
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