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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Brochure 3604, IDCC 7005

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I Rémunération

- 2. ANNEXE II Grille des salaires et classification des emplois

- 3. ANNEXE III Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

- 4. ANNEXE IV Convention collective nationale du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole, modifiée par l'avenant du 10 mai 1976 et par l'accord national du 11 décembre 1986 modifié sur l'emploi

- 5. ACCORD NATIONAL DU 11 DÉCEMBRE 1986 sur l'emploi dans la coopération agricole, modifié par avenant n° 1 du 21 juin 1988

- 6. ANNEXE V Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification

- 7. ANNEXE VI Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels

- 8. ANNEXE VII Accord du 4 juillet 1989 sur le congé individuel de formation dans la coopération agricole

- 9. ANNEXE VIII Accord du 24 avril 1991 sur le développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole

6. NÉGOCIATION COLLECTIVE / DIALOGUE SOCIAL

- 1. ACCORD DU 28 MAI 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 2. ACCORD DU 26 OCTOBRE 2021 relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives

7. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 3 MAI 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

- 2. AVENANT N° 5 DU 16 JUILLET 2003 Relatif à l'ARTT

- 3. ACCORD DU 22 FÉVRIER 2018 relatif au compte épargne temps (CET) dans les entreprises de moins de 50 salariés

- 4. ACCORD DU 22 FÉVRIER 2018 relatif aux conventions de forfait en jours

8. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 5 SEPTEMBRE 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste

- 2. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)

- 3. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

- 4. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

- 5. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

- 6. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire

- 7. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire

- 8. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire

- 9. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

9. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

- 1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire

- 2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

- 3. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

10. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 2 FÉVRIER 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

- 2. AVENANT N° 3 DU 21 JANVIER 2015 relatif aux cotisations du régime de remboursement complémentaire de frais de santé

11. TRAVAIL DE NUIT

- 1. ACCORD DU 16 JUILLET 2003 Sur le travail de nuit

12. TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

- 1. ACCORD DU 6 FÉVRIER 2008 relatif au temps de travail à temps partiel

- 2. ACCORD DU 18 JUIN 2014 relatif au travail à temps partiel

13. TRAVAIL INTERMITTENT

- 1. ACCORD DU 6 FÉVRIER 2008 relatif au travail intermittent

14. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération

- 2. ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération

15. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 83 DU 9 FÉVRIER 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017

- 2. AVENANT N° 84 DU 22 FÉVRIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018

- 3. AVENANT N° 86 DU 16 JANVIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019

- 4. AVENANT N° 90 DU 21 JANVIER 2021 relatif aux salaires à compter du 1er février 2021

- 5. AVENANT N° 91 DU 15 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

16. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 20 AOÛT 1986 portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, complétée par son avenant n° 1

- 2. ARRÊTÉ DU 26 SEPTEMBRE 1986 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 3. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 4. ARRÊTÉ DU 22 JUIN 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 5. ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 6. ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 7. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 8. ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 9. ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 10. ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 11. ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 12. ARRÊTÉ DU 2 MAI 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 13. ARRÊTÉ DU 12 MAI 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 14. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 15. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 16. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 17. ARRÊTÉ DU 6 AVRIL 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 18. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 19. ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 1990 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles de la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 20. ARRÊTÉ DU 9 NOVEMBRE 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) vinicoles

- 21. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) vinicoles

- 22. ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) vinicoles

- 23. ARRÊTÉ DU 3 SEPTEMBRE 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) vinicoles

- 24. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) vinicoles

- 25. ARRÊTÉ DU 4 MAI 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) vinicoles

- 26. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) vinicoles

- 27. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) vinicoles

- 28. ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) vinicoles

- 29. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) vinicoles

- 30. ARRÊTÉ DU 6 JUIN 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles

- 31. ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles

- 32. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 33. ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 1995 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles

- 34. ARRÊTÉ DU 4 AVRIL 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 35. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 1996 portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles

- 36. ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 37. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 38. ARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 1996 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 39. ARRÊTÉ DU 11 AVRIL 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 40. ARRÊTÉ DU 27 MAI 1997 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 41. ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 1997 portant extension d'un accord collectif de travail sur le développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 42. ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 43. ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 1997 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 44. ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 1997 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un accord collectif de travail sur le développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 45. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 46. ARRÊTÉ DU 25 MAI 1998 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 47. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 1999 portant extension d'un accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 48. ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 49. ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 1999 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 50. ARRÊTÉ DU 10 MAI 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 51. ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2000 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 52. ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 53. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2001 portant extension d'un accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste dans les caves coopératives et leurs unions

- 54. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2001 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 55. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 56. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 57. ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un accord collectif de travail créant un certificat de qualification professionnelle de caviste dans les caves coopératives

- 58. ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 59. ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 60. ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste dans les caves coopératives et leurs unions

- 61. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2002 portant extension d'avenants à l'accord national de travail relatifs à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 62. ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 63. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2002 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 64. ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2003 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 65. ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2003 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 66. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2003 portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 67. ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2003 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 68. ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 69. ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 70. ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 71. ARRÊTÉ DU 17 JUIN 2005 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 72. ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 73. ARRÊTÉ DU 24 AOÛT 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 74. ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 2005 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 75. ARRÊTÉ DU 3 MARS 2006 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 76. ARRÊTÉ DU 11 MAI 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

- 77. ARRÊTÉ DU 17 JUIN 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

- 78. ARRÊTÉ DU 4 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'un accord sur le temps de travail à temps partiel dans les caves coopératives et leurs unions

- 79. ARRÊTÉ DU 4 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'un accord sur le travail intermittent dans les caves coopératives et leurs unions

- 80. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

- 81. ARRÊTÉ DU 16 JANVIER 2009 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

- 82. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2009 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

- 83. ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

- 84. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2010 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

- 85. ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2011 portant extension d'un accord collectif pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 86. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 87. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

- 88. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 89. ARRÊTÉ DU 20 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

- 90. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

- 91. ARRÊTÉ DU 20 SEPTEMBRE 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 92. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 93. ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions

- 94. ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord collectif de travail relatif aux temps partiels dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 95. ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 96. ARRÊTÉ DU 9 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions

- 97. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

- 98. ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions

- 99. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 100. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 101. ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 102. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

- 103. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017

- 104. ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 105. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

- 106. ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 107. ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2018 portant extension d'un accord collectif de travail en matière de compte épargne temps dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 108. ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2018 portant extension d'un accord collectif de travail relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 109. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire

- 110. ARRÊTÉ DU 13 JUIN 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 111. ARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

- 112. ARRÊTÉ DU 6 MARS 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 113. ARRÊTÉ DU 6 AVRIL 2020 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions

- 114. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)

- 115. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 116. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 117. ARRÊTÉ DU 22 MARS 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 118. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2022 portant extension d'un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) au sein de la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 119. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives et leurs unions

- 120. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions

- 121. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

- 122. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)

- 123. ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un accord collectif interbranches sur la mise en place et le fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives

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