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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Théâtres privés
(Convention annulée et remplacée par la convention collective du spectacle vivant (secteur privé) - n° 3372)
Brochure 3268, IDCC 0951
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des théâtres privés du 25 novembre 1977
4. ANNEXES
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1. ANNEXE « ARTISTES-MUSICIENS ET CHEFS D'ORCHESTRE » du 13 avril 1960
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2. ANNEXE « ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES ET CHORÉGRAPHIQUES » du 28 février 1968
-
3. Avenant « Retransmissions » du 28 février 1968 à l'annexe « Artistes dramatiques lyriques et chorégraphiques »
-
4. ANNEXE « PERSONNEL DE PLACEMENT » du 25 novembre 1977
-
5. ANNEXE « HABILLEUSES ET COUTURIÈRES » du 25 novembre 1977
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6. ANNEXE « ADMINISTRATEURS » du 27 novembre 1980
-
7. ANNEXE « RÉGISSEURS » du 1er septembre 1954
-
8. ANNEXE « METTEURS EN SCÈNE » du 13 novembre 1986
-
9. ANNEXE « PERSONNEL TECHNIQUE » du 31 août 1988
-
10. PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 AVRIL 2006 relatif aux annexes techniques
-
11. ANNEXE « PERSONNEL TECHNIQUE, RÉGISSEURS, HABILLEUSES ET COUTURIÈRES » du 1er juillet 2008
5. CHAMP D'APPLICATION
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1. ACCORD INTERBRANCHE DU SPECTACLE VIVANT DU 22 MARS 2005 relatif à la définition commune des champs d'application des conventions collectives des secteurs privé et public
6. FORMATION PROFESSIONNELLE
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1. ACCORD DU 22 JUIN 1993 relatif à la création d'une commission paritaire nationale Emploi-formation
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2. ACCORD DU 16 MAI 1995 relatif aux enregistrements sonores
-
3. ACCORD DU 12 MAI 2000 Relatif au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés)
-
4. ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2004 Relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
-
5. PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 OCTOBRE 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
-
6. PROTOCOLE D'ACCORD INTERBRANCHE DU 20 JANVIER 2006 sur l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation
-
7. AVENANT DU 30 JUIN 2006 AU PROTOCOLE D'ACCORD INTERBRANCHES DU 20 JANVIER 2006 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
-
8. AVENANT DU 8 MARS 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA
-
9. ACCORD DU 6 JUILLET 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (intermittents du spectacle)
-
10. ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2007 portant création de CQP pour le spectacle vivant
-
11. ACCORD DU 12 MAI 2011 relatif à la formation professionnelle dans le spectacle vivant (hors intermittents)
7. TYPES DE CONTRATS / POLITIQUE DE L'EMPLOI
-
1. ACCORD DU 12 OCTOBRE 1998 relatif au recours au contrat à durée déterminée d'usage dans le spectacle
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2. ACCORD DU 24 JUIN 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
8. RETRAITE, PRÉVOYANCE, FRAIS DE SANTÉ
-
1. AVENANT DU 2 JANVIER 2001 relatif à la retraite, prévoyance, frais de santé
-
2. ACCORD DU 7 AVRIL 2005 relatif aux régimes collectifs de prévoyance et frais de santé
-
3. AVENANT DU 20 AVRIL 2006 À l'accord du 7 avril 2005 relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de santé
-
4. AVENANT DU 16 JUIN 2008 à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle
-
5. AVENANT DU 31 MARS 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
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6. AVENANT DU 3 JUILLET 2013 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
9. SALAIRES
-
1. PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 AVRIL 2006 relatif aux salaires au 1er avril 2006
-
2. PROTOCOLE D'ACCORD DU 18 OCTOBRE 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2006
-
3. ACCORD DU 30 MARS 2007 relatif aux plafonds des congés payés
-
4. ACCORD DU 23 AVRIL 2007 relatif aux salaires minima au 1er avril 2007 et aux primes
-
5. ACCORD DU 19 OCTOBRE 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
-
6. ACCORD DU 25 MARS 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
-
7. ACCORD DU 21 AVRIL 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
-
8. ACCORD DU 21 OCTOBRE 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
-
9. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2009 relatif aux salaires minima à compter du 1er décembre 2009
-
10. ACCORD DU 21 OCTOBRE 2010 relatif aux salaires minima à compter du 1er octobre 2010
-
11. ACCORD DU 25 MAI 2011 relatif aux salaires minima à compter du 1er juin 2011
-
12. ACCORD DU 8 MARS 2011 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2011 au 31 mars 2012
-
13. ACCORD DU 7 MARS 2012 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2012 au 31 mars 2013
-
14. ACCORD DU 28 MARS 2012 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2012
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15. ACCORD DU 15 MAI 2012 relatif aux salaires des artistes-interprètes et artistes-musiciens à compter du 1er juin 2012
-
16. ACCORD DU 18 MARS 2013 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
10. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 1993 portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) et de textes la complétant
-
2. ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
-
3. ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 1994 portant extension d'un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale Emploi-formation dans la branche du spectacle vivant
-
4. ARRÊTÉ DU 10 MAI 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
-
5. ARRÊTÉ DU 13 JUIN 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
-
6. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 1999 portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle
-
7. ARRÊTÉ DU 21 MAI 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle
-
8. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
-
9. ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2000 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
-
10. ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2002 portant extension d'avenants à un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle
-
11. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un accord national professionnel interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel
-
12. ARRÊTÉ DU 31 MAI 2006 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
-
13. ARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
-
14. ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 2007 portant extension d'accords conclus dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel, de l'édition phonographique et des parcs de loisirs
-
15. ARRÊTÉ DU 5 JUIN 2007 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
-
16. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
-
17. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord interbranche applicable aux intermittents du spectacle
-
18. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
-
19. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
-
20. ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
-
21. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à un accord interbranche applicable aux intermittents du spectacle
-
22. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2008 portant extension d'un accord national interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant public et privé
-
23. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
-
24. ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
-
25. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
-
26. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
-
27. ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord-cadre relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du spectacle vivant à l'exception des intermittents
-
28. ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2012 portant extension de l'avenant du 22 décembre 2011 à l'accord interbranches de prévoyance des intermittents du spectacle (n° 2629)
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