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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Agriculture - Prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
Brochure 1000-01, IDCC 7517
1. SIGNATAIRES
2. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952
3. ANNEXES
-
1. ANNEXE I - Taux et répartitions des cotisations
-
2. ANNEXE II - Frais de santé
4. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
-
2. ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
-
3. ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
-
4. ARRÊTÉ DU 21 NOVEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
-
5. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
-
6. ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
-
7. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
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