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Ouvriers du bâtiment de la région Corse
Brochure 3107-19, IDCC 2145
1. SIGNATAIRES
2. Convention collective régionale de la Corse (ouvriers du bâtiment)
3. ANNEXE I
Primes horaires pour travaux occasionnels
4. ANNEXE II
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
5. SALAIRES
-
1. ACCORD DU 23 JUIN 2014 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2014 (Corse)
-
2. ACCORD DU 23 JUIN 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2014 (Corse)
-
3. ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2021 (Corse)
-
4. ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 2021 (Corse)
-
5. ACCORD DU 25 MAI 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022 (Corse)
-
6. ACCORD DU 25 MAI 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2022 (Corse)
-
7. ACCORD DU 2 JUIN 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023 (Corse)
-
8. ACCORD DU 2 JUIN 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2023 (Corse)
6. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2014 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
-
2. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2022 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
-
3. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2022 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
-
4. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2022 portant extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
-
5. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2022 portant extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
-
6. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2023 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
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