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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Radiodiffusion
Brochure 3285, IDCC 1922
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la radiodiffusion (Accord d'étape) du 11 avril 1996
5. ANNEXES
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1. CLASSIFICATION
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2. LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986
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3. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
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4. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
6. CLASSIFICATION
-
1. ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2008 relatif à la classification et aux salaires
7. FORMATION PROFESSIONNELLE
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1. ACCORD DU 3 JUIN 1999 Relatif au financement de la formation professionnelle continue
-
2. AVENANT DU 31 DÉCEMBRE 2003 Relatif à la formation professionnelle continue
-
3. PROTOCOLE D'ACCORD DU 7 JUILLET 2004
-
4. PROTOCOLE D'ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2004 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
-
5. ACCORD DU 29 OCTOBRE 2004 désignant l'APFAS comme OPCA
-
6. PROTOCOLE D'ACCORD DU 4 FÉVRIER 2005 relatif au financement du paritarisme
-
7. ACCORD DU 2 MAI 2007 relatif au financement de la formation professionnelle dans l'audiovisuel
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8. ACCORD DU 22 JUIN 2010 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son financement dans l'audiovisuel (hors IDS)
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9. ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (intermittents du spectacle)
-
10. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
8. CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE
-
1. ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 29 NOVEMBRE 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
-
2. AVENANT N° 2 DU 30 AVRIL 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage
9. AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 28 JUIN 1999 Relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
10. TEMPS PARTIEL
-
1. ACCORD DU 10 JUIN 2014 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel (intermittents du spectacle)
-
2. AVENANT N° 3 DU 27 NOVEMBRE 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel
11. PÉRIODE D'ESSAI
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1. ACCORD DU 25 MARS 2011 relatif à la période d'essai
12. PRÉVOYANCE / FRAIS DE SANTÉ
-
1. AVENANT DU 16 JUIN 2008 à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle
-
2. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
13. SANTÉ AU TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 29 JUIN 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle
14. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
-
1. ACCORD DU 8 JUIN 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
15. NÉGOCIATION COLLECTIVE
-
1. ACCORD DE MÉTHODE DU 1ER FÉVRIER 2019 relatif aux modalités de négociation d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
16. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
-
1. ACCORD DU 30 OCTOBRE 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
17. SALAIRES
-
1. ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2008 relatif aux salaires des journalistes
-
2. ACCORD DU 25 JANVIER 2017 relatif aux salaires 2017
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3. ACCORD DU 10 AVRIL 2018 relatif aux salaires
-
4. ACCORD DU 19 MARS 2019 relatif aux salaires
-
5. AVENANT DU 5 JUIN 2019 à l'accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires
-
6. ACCORD DU 11 MARS 2020 relatif aux salaires
-
7. ACCORD DU 17 MARS 2021 relatif aux salaires
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8. ACCORD DU 12 AVRIL 2022 relatif aux salaires
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9. ACCORD DU 14 FÉVRIER 2023 relatif aux salaires
18. ARRÊTÉS D'EXTENSION
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1. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 1996 portant extension de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion
-
2. ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 1998 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion
-
3. ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion
-
4. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2000 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de Radiodiffusion de programmes de télévision
-
5. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
-
6. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
-
7. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2005 portant extension de deux accords conclus dans le secteur de l'audiovisuel
-
8. ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
-
9. ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la radiodiffusion
-
10. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à un accord interbranche applicable aux intermittents du spectacle
-
11. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
-
12. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2010 portant extension d'un accord interbranches applicable aux intermittents du spectacle
-
13. ARRÊTÉ DU 8 JUIN 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
-
14. ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
-
15. ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2012 portant extension de l'avenant du 22 décembre 2011 à l'accord interbranches de prévoyance des intermittents du spectacle (n° 2629)
-
16. ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013
-
17. ARRÊTÉ DU 16 MARS 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015
-
18. ARRÊTÉ DU 4 MAI 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
-
19. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
-
20. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
-
21. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
-
22. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de son avenant (n° 1922)
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23. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
-
24. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
-
25. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant portant révision de l'accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle
-
26. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
-
27. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
-
28. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un avenant à un accord interbranche pour les salariés intermittents du spectacle
-
29. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
-
30. ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
-
31. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
-
32. ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
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