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Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
Sommaire officiel
Voir l'essentiel de la convention
Brochure 3311, IDCC 1383 / 0731
1. Employés et personnel de maîtrise
1.
LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2.
SIGNATAIRES
3.
REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE, y compris les DOM, des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985
5.
FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD DU 23 NOVEMBRE 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (employés et personnel de maitrise)
6.
PRÉVOYANCE
ACCORD DU 2 JUILLET 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire
7.
DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD DU 20 JUIN 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprises lors des réunions paritaires
8.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
9.
SALAIRES
ACCORD DU 13 JANVIER 2015 relatif aux salaires minima
ACCORD DU 20 JANVIER 2016 relatif aux salaires minima
ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif aux salaires
AVENANT DU 25 JANVIER 2018 relatif aux salaires
AVENANT DU 24 JANVIER 2019 relatif aux salaires
AVENANT DU 21 JANVIER 2021 relatif aux salaires
ACCORD DU 16 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires
10.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 1986 portant extension de la convention collective des employés et du personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté
ARRÊTÉ DU 30 NOVEMBRE 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions d'Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté et Auvergne et de la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté
ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2005 portant extension d'un avenant aux convention collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise et des cadres
ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'avenants aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2015 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2016 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2017 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
ARRÊTÉ DU 27 MARS 2019 portant extension d'un avenant à un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2019 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
ARRÊTÉ DU 19 MAI 2021 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison cadres et des employés et personnel de maîtrise (nos 731 et 1383)
ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
2. Cadres
1.
LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2.
SIGNATAIRES
3.
REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE, y compris les DOM, des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipement de la maison des cadres du 23 juin 1971
5.
FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (cadres)
6.
DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD DU 20 JUIN 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprises lors des réunions paritaires
7.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
8.
SALAIRES
ACCORD DU 13 JANVIER 2015 relatif aux salaires minima
ACCORD DU 20 JANVIER 2016 relatif aux salaires minima
ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif aux salaires
AVENANT DU 25 JANVIER 2018 relatif aux salaires
AVENANT DU 24 JANVIER 2019 relatif aux salaires
AVENANT DU 21 JANVIER 2021 relatif aux salaires
9.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 1973 portant extension des conventions collectives des employés et des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté et des accords les modifiant ou les complétant
ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté et Auvergne et de la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté
ARRÊTÉ DU 8 MARS 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté
ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2005 portant extension d'un avenant aux convention collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise et des cadres
ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'avenants aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2015 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2016 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2017 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
ARRÊTÉ DU 27 MARS 2019 portant extension d'un avenant à un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2019 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
ARRÊTÉ DU 19 MAI 2021 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison cadres et des employés et personnel de maîtrise (nos 731 et 1383)
3. Accords communs aux conventions collectives
1.
FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD DU 26 OCTOBRE 2004 portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche « quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison »
ACCORD DU 27 JUIN 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison
AVENANT DU 28 MAI 2009 portant adhésion à l'organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue
ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre)
2.
CLASSIFICATIONS
ACCORD DU 7 OCTOBRE 1999 relatif à la classification des emplois
AVENANT DU 27 JUIN 2000
3.
TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD DU 1ER AVRIL 1993 relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de cycles
4.
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
AVENANT DU 5 FÉVRIER 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
5.
DIVERSITÉ, ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE TRAITEMENT
AVENANT DU 18 SEPTEMBRE 2008 relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances et de traitement
6.
EMPLOI DES HANDICAPÉS
AVENANT DU 25 JUIN 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées
AVENANT DU 25 OCTOBRE 2018 relatif à l'interdiction de clauses dérogatoires à l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées
7.
EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION
ACCORD DU 15 OCTOBRE 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
ACCORD DU 13 JANVIER 2015 relatif au contrat de génération
8.
RÉNOVATION DES CONVENTIONS
ACCORD DU 26 MARS 2009 relatif à la préparation du projet de rénovation des conventions
ACCORD DU 26 JANVIER 2012 relatif aux autorisations d'absence pour la préparation de la rénovation des conventions
9.
ACCORDS D'ADHÉSION AUX CONVENTIONS COLLECTIVES
ACCORD DU 7 FÉVRIER 2001 d'adhésion à la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne et à la convention collective de travail des cadres des commerces de quincaillerie des régions économiques Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté
ACCORD DU 4 JUILLET 2001 relatif à l'adhésion aux conventions collectives des employés et personnels de maîtrise et des cadres des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhônes-Alpes, Franche-Comté, Auvergne et Aquitaine
ACCORD DU 18 JUIN 2002 relatif au rattachement de la région Nord - Pas-de-Calais à la convention collective
ACCORD DU 8 SEPTEMBRE 2003 Relatif à l'adhésion de la région toulousaine aux conventions collectives interrégionales
Avenant du 27 mars 2007 relatif au rattachement de la région Saint-Quentin
10.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 3 MARS 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2000 portant extension d'un avenant aux conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2001 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des employés et personnels de maîtrise des entreprises de commerce, de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des régions d'Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2002 portant extension d'un accord relatif au rattachement du secteur des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques à la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne et à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté
ARRÊTÉ DU 10 AVRIL 2002 portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de plusieurs régions aux conventions collectives des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise, d'une part, et des cadres, d'autre part, des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne, Aquitaine devenant respectivement convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise, d'une part, et des cadres d'autre part
ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2003 portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de la région Nord - Pas-de-Calais aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2004 portant extension d'un accord portant adhésion aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2005 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
ARRÊTÉ DU 29 MAI 2006 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise et des cadres
ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2007 portant extension d'un accord d'adhésion aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2015
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
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