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Editions Tissot - PME - AGR -p-

OEufs et industries en produits d'oeufs (Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

Brochure 3184, IDCC 2075

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999

5. CLASSIFICATION

- 1. AVENANT DU 2 AVRIL 2002 relatif aux classifications

6. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)

- 2. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

- 3. AVENANT N° 1 DU 18 AOÛT 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA

- 4. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

- 5. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

- 6. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire

- 7. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire

- 8. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire

- 9. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

7. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

- 1. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

- 2. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

8. PRÉVOYANCE

- 1. ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2006 portant création d'un régime de prévoyance

9. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

10. TRAVAIL DE NUIT

- 1. AVENANT DU 3 SEPTEMBRE 2002 Relatif au travail de nuit

11. ÉPARGNE SALARIALE

- 1. ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2021 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale

12. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 12 NOVEMBRE 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

13. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 20 JANVIER 2010 relatif à l'emploi des seniors

- 2. ACCORD DU 21 MARS 2014 relatif au contrat de génération

14. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 29 MARS 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

15. FUSION DE CONVENTIONS

- 1. AVENANT N° 29 DU 15 AVRIL 2019 relatif au regroupement volontaire des branches professionnelles de la boulangerie et de la pâtisserie industrielle et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

- 2. ACCORD DU 2 FÉVRIER 2021 relatif aux modalités de négociation collective dans les branches des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

- 3. ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP)

- 4. ACCORD DU 5 AVRIL 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

16. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 29 MARS 2017 relatif aux salaires minima conventionnels 2017

- 2. ACCORD DU 2 MARS 2018 relatif aux salaires minima conventionnels 2018

- 3. ACCORD DU 1ER MARS 2019 relatif aux salaires minima conventionnels 2019

- 4. AVENANT DU 12 FÉVRIER 2020 à l'accord relatif aux salaires minima conventionnels 2019

- 5. ACCORD DU 12 MARS 2020 relatif aux salaires minima conventionnels 2020

- 6. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires minima conventionnels 2022

- 7. ACCORD DU 24 JUIN 2022 relatif aux salaires minima conventionnels 2022

- 8. ACCORD DU 27 OCTOBRE 2022 relatif aux salaires minima conventionnels 2022

17. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 1999 portant extension de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

- 2. ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

- 3. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

- 4. ARRÊTÉ DU 6 MAI 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

- 5. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

- 6. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

- 7. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010

- 8. ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

- 9. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012

- 10. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

- 11. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012

- 12. ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

- 13. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014

- 14. ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

- 15. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2015 portant extension de deux accords collectifs de protection sociale complémentaire dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 16. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2015 portant extension de l'avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 17. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

- 18. ARRÊTÉ DU 24 MAI 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

- 19. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

- 20. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 21. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 22. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

- 23. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 24. ARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

- 25. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire

- 26. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

- 27. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant portant fusion des champs de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747) et le champ de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075), à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 28. ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 29. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)

- 30. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (secteur des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs) (n° 1747)

- 31. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 32. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 33. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

- 34. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 35. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)

- 36. ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

- 37. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

- 38. ARRÊTÉ DU 16 JANVIER 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

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